Ministère de l'intérieur

Décret n° 2011-777 du 25 juin 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien

Publié au Journal Officiel n° 47 du 28 juin 2011, page 1063

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 en ses articles 11 et 12,

Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2009-19 du 13 avril 2009 en son article 161,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 16,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,

Vu le rapport du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2011, portant exposé de la situation actuelle des communes du territoire Tunisien.

Décrète :

Article premier - Sont dissous les conseils municipaux indiqués au tableau suivant :

GouvernoratMunicipalité
KasserineFoussana
Mejel Belabbes
Telepte
GabèsOuedhref
Métouia
Ezzarat
Ghanouch
Chenenni Nahal
GouvernoratMunicipalité
------
MonastirMenzel Nour
El Masdour Menzel Harb
Amirat El Hajej
Ksibet Mediouni
Jammel
Zaouiet Kontech
Menzel Kamel
Bourke
SousseBouficha
Kondar
BizerteMateur
Metline
NabeulBou Arguoub
Tazerka
Hammam Leghzaz
Hammamet
Béni Khalled
Zaouiet Djedidi
Grombalia
Béni khiar
Somâa
korba
Dar Allouche
ZaghouanDjebel Elwast
KébiliEl Goullaa
Jemna
TataouineDhéhiba
Remada
Bir Lahmar

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 juin 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

p. 1064

Citer : Décret n° 2011-777 du 25 juin 2011, JORT n° 47 du 28 juin 2011, p. 1063.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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