Décret-loi n° 2011-56 du 25 juin 2011, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2011

le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l'année 2011,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la délibération du conseil des ministres,

Prend le décret-loi dont la teneur suit :

Article premier - Sont modifiés les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la loi n° 2010 -58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l'année 2011 comme suit :

Article premier (nouveau) :

Est et demeure autorisée pour l'année 2011 la perception au profit du budget de l'Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 21 330 000 000 Dinars répartis comme suit :

- Recettes du Titre I	14 961 000 000	Dinars
- Recettes du Titre II	5 152 000 000	Dinars
- Recettes des fonds spéciaux du Trésor	1 217 000 000	Dinars

Ces recettes sont réparties conformément au tableau "A" annexé à la présente loi.

Article 2 (nouveau) :

Les recettes affectées aux fonds spéciaux du trésor pour l'année 2011 sont fixées à 1 217 000 000 Dinars conformément au tableau "B" annexé à la présente loi.

Article 3 (nouveau) :

Le montant des crédits de paiement des dépenses du budget de l'Etat pour l'année 2011 est fixé à 21 330 000 000 Dinars répartis par sections et par parties comme suit :

Première section : Dépenses de gestion

Première partie :	Rémunérations publiques	7 642 777 000	Dinars
Deuxième partie :	Moyens des services	842 828 000	Dinars
Troisième partie :	Interventions publiques	3 648 059 000	Dinars
Quatrième partie :	Dépenses de gestion imprévues	384 336 000	Dinars

Total de la première section = 12 518 000 000 Dinars

Deuxième section : Intérêts de la dette publique

Cinquième partie :	Intérêts de la dette publique	1 210 000 000	Dinars

Total de la deuxième section = 1 210 000 000 Dinars

p. 1012

Troisième section : Dépenses de développement

Sixième partie :	Investissements directs	1 566 526 000	Dinars
Septième partie :	Financement public	1 419 980 000	Dinars
Huitième partie :	Dépenses de développement imprévues	465 399 000	Dinars
Neuvième partie :	Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	729 095 000	Dinars
Total de la troisième section =		4 181 000 000	Dinars

Quatrième section : Remboursement du principal de la dette publique

Dixième partie :	Remboursement du principal de la dette publique	2 204 000 000	Dinars
Total de la quatrième section =		2 204 000 000	Dinars

Cinquième section : Dépenses des fonds spéciaux du Trésor

Onzième partie :	Dépenses des fonds spéciaux du Trésor	1 217 000 000	Dinars
Total de la cinquième section =		1 217 000 000	Dinars

Ces crédits sont répartis conformément au tableau "C" annexé à la présente loi.

Article 4 (nouveau) :

Le montant total des crédits de programmes de l'Etat pour l'année 2011 est fixé à 3 705 565.000 Dinars.

Ces crédits sont répartis par programmes et projets conformément au tableau "D" annexé à la présente loi.

Article 5 (nouveau) :

Le montant des crédits d'engagement de la troisième section : "dépenses de développement du budget de l'Etat" pour l'année 2011 est fixé à 6 000 000 000 Dinars répartis par parties comme suit :

Troisième section : Dépenses de développement

Sixième partie :	Investissements directs	2 331 606 000	Dinars
Septième partie :	Financement public	1 566 911 000	Dinars
Huitième partie :	Dépenses de développement imprévues	790 244 000	Dinars
Neuvième partie :	Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	1 311 239 000	Dinars
Total de la troisième section =		6 000 000 000	Dinars

Ces crédits sont répartis conformément au tableau "E" annexé à la présente loi.

Article 6 (nouveau) :

Le montant des ressources d'emprunts de l'Etat nets des remboursements du principal de la dette publique est fixé à 2 711 000 000 Dinars pour l'année 2011.

Article 7 (nouveau) :

Le montant des recettes et des dépenses des établissements publics, dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'Etat, est fixé à 740 644 000 Dinars pour l'année 2011 conformément au tableau "F" annexé à la présente loi.

p. 1013

Article 8 (nouveau) :

Le montant maximum dans la limite duquel le ministre des finances est autorisé à accorder des prêts du Trésor aux entreprises publiques en vertu des dispositions de l'article 62 du code de la comptabilité publique est fixé à 70 000 000 Dinars pour l'année 2011.

Article 9 (nouveau) :

Le montant maximum dans la limite duquel le ministre des finances est autorisé à accorder la garantie de l'Etat en vertu de la législation en vigueur est fixé à 4 000 000 000 Dinars pour l'année 2011.

Art. 2 - Les crédits de paiement, de programme et d'engagement du Budget de l'Etat pour l'année 2011 sont répartis conformément aux chapitres de la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l'année 2011.

Prélèvement sur les ressources du "Fonds de promotion du logement pour les salariés"

Art. 3 - Est autorisé, pour l'année 2011, le prélèvement d'un montant de 40 000 000 dinars sur les ressources du "Fonds de promotion du logement pour les salariés" dans la limite de 20 000 000 dinars au profit du "Fonds national de l'amélioration de l'habitat" et de 20 000 000 dinars au profit du "Compte national de solidarité sociale".

Renforcement des ressources du Fonds d'encouragement à la création littéraire et artistique

Art. 4 - Est ajouté un avant dernier paragraphe à l'article 30 de la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2007 portant loi de finances pour l'année 2009 comme suit :

Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée perçu au titre des importations des papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de formes carrée ou rectangulaire de tout format, relevant du n° 48-10 du tarif des droits de douanes à l'importation.

Transfert d'excédents de la Conservation de la Propriété Foncière

Art. 5 - Le Trésorier Général de Tunisie est autorisé à effectuer un transfert de 140 000 000 dinars des ressources de la Conservation de la Propriété Foncière au profit des ressources du budget de l'Etat, gestion de l'année 2011.

Transfert d'un droit au profit du budget de l'Etat

Art. 6 - Est transféré au profit du budget de l'Etat un taux de 30% des recettes provenant du droit proportionnel dû et recouvré à chaque enregistrement au registre foncier et créé par le premier paragraphe de l'article 26 de la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour l'année 1981.

Dispositions fiscales

Art. 7 - Sont modifiées, les dispositions du premier et du deuxième paragraphe de l'article 94 de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983 portant loi de finances pour l'année 1984, tel que modifié par l'article 51 de la loi de finances pour l'année 1996 comme suit :

Il est créé une taxe sur les contrats conclus avec les artistes étrangers engagés pour animer des spectacles artistiques en Tunisie.

La taxe est due sur l'intégralité des montants revenant à l'artiste y compris les avantages en nature et ce au taux de 5% pour les spectacles à caractère culturel agréés par le ministère chargé de la culture et au taux de 10% pour les autres spectacles.

Art. 8 - Les dispositions du premier tiret du deuxième alinéa du paragraphe « a » du paragraphe 1 de l'article 52 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés sont modifiées comme suit :

5% au titre des honoraires et au titre des loyers d'hôtels lorsque ces honoraires ou loyers sont servis aux personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, aux groupements et sociétés visés à l'article 4 du présent code et aux personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime réel et au titre des rémunérations servies aux artistes, aux créateurs et aux personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, et ce, au titre de la production, la diffusion et la présentation des œuvres théâtrales, scéniques, musicales, littéraires et plastiques.

Le bénéfice de ce taux au titre des honoraires pour les personnes physiques est subordonné à la présentation auprès des débiteurs desdites sommes d'une attestation délivrée par les services des impôts compétents prouvant la soumission du bénéficiaire des honoraires à l'impôt selon le régime réel.

p. 1014

Art. 9 - Est ajouté au paragraphe III du tableau «B» annexé au code de la TVA le numéro 9 bis ainsi libellé :

9 bis) La production, la diffusion et la présentation des œuvres théâtrales, scéniques, musicales, littéraires et plastiques à l'exclusion des représentations réalisées dans des espaces où il est d'usage de consommer des repas et des boissons pendant les séances et ce sous réserve du respect des exonérations prévues par le tableau « A » annexé au code de la TVA.

Art. 10 - Est ajouté après l'expression « et professionnel » reprise par le numéro 9 du tableau « A » annexé au code de la TVA ce qui suit :

et les centres spécialisés en matière de formation dans le domaine de la conduite des véhicules et les écoles de formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules.

Art. 11 -

1) L'expression « 1er janvier 2012 » mentionnée aux paragraphes 1 et 3 de l'article 24 de la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l'année 2011 est remplacée par l'expression « 1er janvier 2013 ».

2) L'expression « 31 décembre 2011 » mentionnée aux paragraphes 2 et 3 de l'article 24 de la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l'année 2011 est remplacée par l'expression « 31 décembre 2012 ».

3) La date « 2012 » mentionnée au paragraphe 4 de l'article 24 de la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l'année 2011 est remplacée par la date « 2013 ».

Art. 12 - Le présent décret-loi sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 25 juin 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

p. 1015

TABLEAU "A"

RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L'ANNEE 2011

PAGE UNE

En Dinars

N° Articles	Désignation des Recettes	Prévisions
	RECETTES TITRE I PREMIERE PARTIE: Recettes Fiscales Ordinaires Catégorie 1: Impôts Directs Ordinaires 1- IRPP et IS - Avances: Retenue à la Source
11-01	Traitements et salaires	2 300 000 000
11-02	Intérêts dépôts aux Comptes Spéciaux d'Epargne ouverts auprès des Banques	78 000 000
11-03	Revenus des Capitaux Mobiliers	182 000 000
11-04	Honoraires, Commissions Courtages, Vacations et Loyers	301 000 000
11-05	Redevances servies aux non Résidents	42 000 000
11-06	Impôts sur les plus values immobilières	5 300 000
11-07	Avances sur les produits de consommation importés	108 000 000
11-08	Avances de 1.5% sur les marchés publics	374 000 000
11-09	Valeurs mobilières non résidents	2 700 000
	Total 1 =	3 393 000 000
	2 - IRPP et IS - Avances : Les Acomptes Provisionnels
12-01	Personnes Physiques : BIC	56 000 000
12-02	Personnes Physiques : BNC	24 000 000
12-03	Personnes Morales : Sociétés Pétrolières	75 000 000
12-04	Personnes Morales : Sociétés Non Pétrolières	610 000 000
	Total 2 =	765 000 000
	3 - IRPP et IS : Régularisation
13-01	Personnes physiques	74 000 000
13-02	Sociétés pétrolières	910 000 000
13-03	Sociétés non pétrolières	300 000 000
13-04	Impôts sur les revenus des sociétés de personnes	2 000 000
13-05	Impôts sur les plus values immobilières	18 000 000
	Total 3 =	1 304 000 000
	Total Catégorie 1 =	5 462 000 000

p. 1016

TABLEAU "A"

RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L'ANNEE 2011

PAGE DEUX
En Dinars

N° Articles	Désignation des Recettes	Prévisions
Catégorie 2: Impôts et Taxes Indirects Ordinaires
1 : Droits de Douane
21-01	Droits de Douane à l'importation	448 000 000
21-02	Redevances sur Prestations Douanières à l'Importation	95 000 000
21-03	Redevances sur Prestations Douanières à l'Exportation	17 000 000
Total 1 =		560 000 000
2: Taxe sur la Valeur Ajoutée
22-01	T V A Régime Importation	1 863 000 000
22-02	T V A Régime Intérieur	1 670 000 000
Total 2 =		3 533 000 000
3 : Droits de Consommation
23-01	Droit de Consommation sur les Essences et Huiles	259 000 000
23-02	Droit de Consommation sur le Tabac et les Allumettes	341 000 000
23-03	Produit de la Majoration Spécifique sur le Tabac et les Allumettes	326 000 000
23-04	Droit de Consommation sur les Boissons Alcoolisées	170 000 000
23-05	Droit de Consommation sur autres produits divers	390 000 000
Total 3 =		1 486 000 000
4: Droits sur les Actes et Transactions (Enregistrements)
24-01	Droits de Timbre fiscal	137 000 000
24-02	Droits sur les mutations	160 000 000
24-03	Autres droits d'enregistrements	108 000 000
24-04	Taxe unique sur les assurances	78 000 000
24-05	Autres taxes pour formalités administratives	1 000 000
Total 4 =		484 000 000
5: Droits sur les Transports et autres produits
25-01	Taxe de compensation sur les transports	110 000 000
25-02	Taxe de circulation sur les véhicules automobiles	108 000 000
25-03	Droit de garantie sur les matières en platine, or et argent	1 000 000
Total 5 =		219 000 000
6: Taxes
26-02	Amendes et Condamnations Prononcées en Matière Fiscale	57 600 000
26-03	Retenues sur remises des débitants des produits monopolisés, amendes disciplinaires infligées aux débitants	65 000 000
26-04	Recouvrement d'arriérés d'impôts supprimés	2 000 000
26-05	Taxes afférentes à certains produits et services	10 400 000
Total 6 =		135 000 000
Total Catégorie 2 =		6 417 000 000
TOTAL PREMIERE PARTIE =		11 879 000 000

p. 1017

TABLEAU "A"

RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L'ANNEE 2011

PAGE TROIS

En Dinars

N° Articles	Désignation des Recettes	Prévisions
30-01	DEUXIEME PARTIE: Recettes Non Fiscales Ordinaires Catégorie 3 : Revenus Financiers Ordinaires
30-02	Transferts des Entreprises Publiques et Bénéfices de Trésorerie	2 335 000 000
30-03	Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les autorités administratives et A.S.A.E par jugements ou transactions ou en vertu de la déchéance	80 000 000
30-04	Reversements de fonds	1 500 000
30-05	Frais administratifs de régie et perception pour le compte de tiers et frais de poursuites	6 000 000
30-06	Remboursement des intérêts afférents aux emprunts	33 000 000
30-07	Remises sur crédits d'enlèvements et de droits	2 000 000
30-08	Recettes accidentelles à divers titres	15 000 000
30-08	Versements et contributions des Caisses de Sécurité Sociale	87 500 000
	Total Catégorie 3 =	2 560 000 000
40-01	Catégorie 4 : Revenus du Domaine de l'Etat Ordinaires
40-02	Bénéfices de l'exploitation pétrolière	75 000 000
40-03	Redevances complémentaires à la charge des sociétés pétrolières	45 000 000
40-04	Redevances au titre du passage du gazoduc	356 000 000
40-05	Produits des forêts	9 500 000
40-06	Produits de la vente des immeubles domaniaux	10 000 000
40-07	Redevances pour occupation des domaines publics et produits de la vente, des épaves, animaux errants et marchandises abandonnées	2 000 000
40-08	Produits de la vente des meubles réformés de l'Etat	1 000 000
40-09	Loyers	14 500 000
	Autres produits du domaine	9 000 000
	Total Catégorie 4 =	522 000 000
	TOTAL DEUXIEME PARTIE =	3 082 000 000
	TOTAL TITRE I =	14 961 000 000

p. 1018

TABLEAU « A »

RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L'ANNEE 2011

PAGE QUATRE

En Dinars

N° Articles	Désignation des Recettes	Prévisions
50-01	RECETTES TITRE II TROISIEME PARTIE : Recettes Non Ordinaires Catégorie 5 : Recouvrements du Principal des Emprunts	125 000 000
	Recouvrements du Principal des Emprunts	125 000 000
	Catégorie 6 : Autres Recettes Non Ordinaires	112 000 000
	Produit de la Privatisation
60-02	Autres Recettes Non Ordinaires	112 000 000
	TOTAL TROISIEME PARTIE =	237 000 000
70-01	QUATRIEME PARTIE: Ressources d'Emprunts Catégorie 7: Ressources d'Emprunts Intérieurs
	Ressources d'Emprunts Intérieurs	1 281 000 000
80-01	Catégorie 8: Ressources d'Emprunts Extérieurs
90-01	Ressources d'Emprunts Extérieurs	2 904 905 000
	Catégorie 9: Ressources d'Emprunts Extérieurs Affectées
	Ressources d'Emprunts Extérieurs Affectées	729 095 000
	TOTAL QUATRIEME PARTIE =	4 915 000 000
	TOTAL TITRE II =	5 152 000 000
100-01	RESSOURCES DES FONDS DU TRESOR CINQUIEME PARTIE : Ressources Des Fonds Du Trésor Catégorie 10: Ressources Fiscales Affectées aux Fonds du Trésor
	Ressources Fiscales Affectées aux Fonds du Trésor	934 000 000
110-01	Catégorie 11: Ressources Non Fiscales Affectées aux Fonds du Trésor
	Ressources Non Fiscales Affectées aux Fonds du Trésor	283 000 000
	TOTAL RESSOURCES DES FONDS DU TRESOR =	1 217 000 000
	TOTAL RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT =	21 330 000 000

p. 1019

TABLEAU "B"
PREVISIONS DE RECETTES
DES FONDS SPECIAUX DU TRESOR
POUR L'ANNEE 2011

EN DINARS

DESIGNATION DES COMPTES	RECETTES
- PREMIER MINISTERE - Compte d'Emploi des Frais de Contrôle Financier, des Jetons de Présence et Tantièmes revenant à l'Etat - Fonds de Restructuration du Capital des Entreprises Publiques	Sans changement 93 000 000
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL - Fonds de la Protection Civile et de la Sécurité Routière - Fonds de Prévention des Accidents de la Circulation	Sans changement Sans changement
- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE - Fonds du Service National	20 000 000
- MINISTERE DES FINANCES - Compte de Cautionnement Mutuel des Comptables Publics	Sans changement
- MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES - Fonds de Garantie des Victimes des Accidents de la Circulation - Fonds de Délimitation du Patrimoine Foncier	6 500 000 19 000 000
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE - Fonds de Développement du Secteur de l'Agriculture et de la Pêche - Fonds de Promotion de la Qualité des Dattes - Fonds de Financement du Repos Biologique dans le Secteur de la Pêche	28 400 000 3 000 000 5 000 000
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA TECHNOLOGIE - Fonds de Développement de la Compétitivité Industrielle - Fonds National de Maîtrise de l'Energie - Fonds de Promotion de l'Huile d'Olive Conditionnée	Sans changement Sans changement Sans changement
- MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT - Caisse Générale de Compensation - Fonds de Promotion des Exportations	500 000
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Fonds National de l'Amélioration de l'Habitat - Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés - Fonds de Développement des Autoroutes	28 000 000 32 000 000
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE - Fonds de Dépollution - Fonds de Protection de l'Environnement et de l'Esthétique	44 000 000 11 000 000
- MINISTERE DU TOURISME - Fonds de Protection des Zones Touristiques - Fonds de Développement de la Compétitivité Touristique	Sans changement 5 000 000
- MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION - Fonds de Développement des Communications et des Technologies de l'Information	Sans changement
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE - Fonds de Promotion de la Création Littéraire et Artistique	6 000 000
- MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE - Fonds National de Promotion des Sports et de la Jeunesse	Sans changement
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER - Fonds de Solidarité Nationale - Fonds National de Solidarité Sociale - Compte de Financement des Mesures Exceptionnelles de Mise à la Retraite	30 000 000 29 000 000 47 000 000
- MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI - Fonds National pour L'Emploi - Fonds de Promotion de la Formation et de l'Apprentissage Professionnel	500 000 000 62 000 000
TOTAL =	1 217 000 000

p. 1020

TABLEAU "C"
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2011
CREDITS DE PAIEMENT
(PAGE UNE)

EN DINARS

Désignation des Chapitres	TITRE PREMIER
	SECTION UNE : DEPENSES DE GESTION					SECTION DEUX	TOTAL TITRE PREMIER
	PREMIERE PARTIE : Rémunérations publiques	DEUXIEME PARTIE : Moyens des services	TROISIEME PARTIE : Interventions publiques	QUATRIEME PARTIE : Dépenses de gestion imprévues	TOTAL DE LA SECTION UNE	CINQUIEME PARTIE : Intérêts de la dette publique
1 - Chambre des Députés	7 323 000	2 213 000	978 000		10 514 000		10 514 000
2 - Chambre des Conseillers	3 745 000	990 000	80 000		4 815 000		4 815 000
3 - Présidence de la République	43 925 000	20 786 000	7 377 000		72 088 000		72 088 000
4 - Premier Ministère	33 316 000	7 584 000	16 986 000		57 886 000		57 886 000
5 - Ministère de l'Intérieur et du Développement Local	884 917 000	154 964 000	225 834 000		1 265 715 000		1 265 715 000
6 - Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme	188 254 000	54 413 000	3 556 000		246 223 000		246 223 000
7 - Ministère des Affaires Etrangères	Sans changement	Sans changement	Sans changement		Sans changement		Sans changement
8 - Ministère de la Défense Nationale	659 626 000	110 869 000	16 497 000		786 992 000		786 992 000
9 - Ministère des Affaires Religieuses	40 476 000	10 675 000	6 416 000		57 567 000		57 567 000
10 - Ministère des Finances	246 591 000	25 627 000	2 104 000		274 322 000		274 322 000
11 - Ministère du Développement et de la Coopération Internationale	30 600 000	8 267 000	397 000		39 264 000		39 264 000
12 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières	21 073 000	3 672 000	49 000		24 794 000		24 794 000
13 - Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche	280 752 000	32 905 000	3 181 000		316 838 000		316 838 000
14 - Ministère de l'Industrie et de la Technologie	21 503 000	5 857 000	1 536 365 000		1 563 725 000		1 563 725 000
15 - Ministère du Commerce et de l'Artisanat	29 380 000	8 005 000	1 122 396 000		1 159 781 000		1 159 781 000
16 - Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire	64 255 000	45 351 000	1 424 000		111 030 000		111 030 000
17 - Ministère de l'Environnement et du Développement Durable	Sans changement	Sans changement	Sans changement		Sans changement		Sans changement
18 - Ministère du Tourisme	33 435 000	9 865 000	344 000		43 644 000		43 644 000
19 - Ministère des Technologies de la Communication	Sans changement	Sans changement	Sans changement		Sans changement		Sans changement
20 - Ministère du Transport	9 131 000	2 755 000	233 394 000		245 280 000		245 280 000
21 - Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Agées	38 395 000	4 808 000	15 599 000		58 802 000		58 802 000
22 - Ministère de la Communication	Sans changement	Sans changement	Sans changement		Sans changement		Sans changement
23 - Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine	51 817 000	7 570 000	28 950 000		88 337 000		88 337 000
24 - Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique	210 241 000	12 180 000	36 024 000		258 445 000		258 445 000
25 - Ministère de la Santé Publique	Sans changement	Sans changement	Sans changement		Sans changement		Sans changement
26 - Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger	83 100 000	11 674 000	207 203 000		301 977 000		301 977 000
27 - Ministère de l'Education	2 742 680 000	73 735 000	31 128 000		2 847 543 000		2 847 543 000
28 - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Sans changement	Sans changement	Sans changement		Sans changement		Sans changement
29 - Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi	159 540 000	8 030 000	757 000		168 327 000		168 327 000
30 - Dépenses imprévues et non réparties				384 336 000	384 336 000		384 336 000
31 - Dette Publique						1 210 000 000	1 210 000 000
TOTAL	7 642 777 000	842 828 000	3 648 059 000	384 336 000	12 518 000 000	1 210 000 000	13 728 000 000

p. 1021

TABLEAU "C"
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2011
CREDITS DE PAIEMENT
(PAGE DEUX)

EN DINARS

Désignation des chapitres	TITRE DEUX
	SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENT							SECTION QUATRE	TOTAL TITRE DEUX
	SIXIEME PARTIE : INVESTISSEMENTS DIRECTS			SEPTIEME PARTIE : Emouvement Public	HUITIEME PARTIE : Dépenses de développement imprévues	NEUVIEME PARTIE : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	TOTAL DE LA SECTION TROIS	DIXIEME PARTIE : Remboursement du principal de la dette publique
	Projets à caractère national	Projets à caractère régional	Total
1 - Chambre des Députés	825 000		825 000				825 000		825 000
2 - Chambre des Conseillers	2 098 000		2 098 000				2 098 000		2 098 000
3 - Présidence de la République	4 586 000		4 586 000	370 000			4 956 000		4 956 000
4 - Premier Ministère	Sans changement		Sans changement	Sans changement			Sans changement		Sans changement
5 - Ministère de l'Intérieur et du Développement Local	Sans changement	Sans changement	Sans changement	Sans changement		Sans changement	Sans changement		Sans changement
6 - Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme	16 373 000	15 625 000	31 998 000	350 000			32 348 000		32 348 000
7 - Ministère des Affaires Etrangères	Sans changement		Sans changement	Sans changement			Sans changement		Sans changement
8 - Ministère de la Défense Nationale	Sans changement		Sans changement	Sans changement			Sans changement		Sans changement
9 - Ministère des Affaires Religieuses	Sans changement		Sans changement	Sans changement			Sans changement		Sans changement
10 - Ministère des Finances	13 660 000	9 657 000	23 317 000	580 000		20 600 000	44 497 000		44 497 000
11 - Ministère du Développement et de la Coopération Internationale	2 001 000		2 001 000	281 533 000		10 000 000	293 534 000		293 534 000
12 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières	8 246 000		8 246 000				8 246 000		8 246 000
13 - Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrochages et de la Pêche	292 323 000	5 470 000	297 793 000	189 743 000		151 530 000	639 066 000		639 066 000
14 - Ministère de l'Industrie et de la Technologie	Sans changement		Sans changement	Sans changement		Sans changement	Sans changement		Sans changement
15 - Ministère du Commerce et de l'Artisanat	Sans changement		Sans changement	Sans changement		Sans changement	Sans changement		Sans changement
16 - Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire	433 958 000	10 770 000	444 728 000	201 350 000		215 000 000	861 078 000		861 078 000
17 - Ministère de l'Environnement et du Développement Durable	13 926 000		13 926 000	131 460 000		38 230 000	175 616 000		175 616 000
18 - Ministère du Tourisme	1 037 000		1 037 000	74 335 000			75 372 000		75 372 000
19 - Ministère des Technologies de la Communication	Sans changement		Sans changement			Sans changement	Sans changement		Sans changement
20 - Ministère du Transport	Sans changement		Sans changement	Sans changement		Sans changement	Sans changement		Sans changement
21 - Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Agées	6 422 000	1 930 000	8 352 000	325 000			8 677 000		8 677 000
22 - Ministère de la Communication	Sans changement		Sans changement	Sans changement		Sans changement	Sans changement		Sans changement
23 - Ministère de la Culture et de la Sauvage de la Patrimoine	36 312 000	6 921 000	43 233 000	3 023 000		30 515 000	76 771 000		76 771 000
24 - Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique	11 543 000	36 340 000	47 883 000	640 000			48 523 000		48 523 000
25 - Ministère de la Santé Publique	64 340 000	17 492 000	81 832 000	2 220 000		51 000 000	135 852 000		135 852 000
26 - Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Transions à l'Etranger	6 640 000	6 180 000	12 820 000	44 707 000			57 527 000		57 527 000
27 - Ministère de l'Education	128 635 000	57 895 000	186 530 000			17 000 000	283 530 000		283 530 000
28 - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	150 902 000	12 800 000	163 702 000	6 336 000		56 870 000	226 908 000		226 908 000
29 - Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi	1 407 000		1 407 000	18 780 000		5 000 000	25 187 000		25 187 000
30 - Dépenses imprévues et non réparties					465 399 000		465 399 000		465 399 000
31 - Dette Publique								2 204 000 000	2 204 000 000
TOTAL	1 372 676 000	193 050 000	1 566 526 000	1 419 980 000	465 399 000	729 095 000	4 181 000 000	2 204 000 000	6 385 000 000

p. 1022

TABLEAU "C"

DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2011

CREDITS DE PAIEMENT

(PAGE TROIS)

EN DINARS

DESIGNATION DES CHAPITRES	TOTAL DE LA SECTION UNE: DEPENSES DE GESTION	SECTION DEUX: INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE	TOTAL DE LA SECTION TROIS: DEPENSES DE DEVELOPPEMENT	SECTION QUATRE: REMBOURSEMENT DU PRINCIPAL DE LA DETTE PUBLIQUE	SECTION CINQ: ONZIEME PARTIE : FONDS SPECTAUX DU TRESOR	TOTAL GENERAL
1 - Chambre des Députés	10 514 000	-	825 000	-	-	11 339 000
2 - Chambre des Conseillers	4 815 000	-	2 098 000	-	-	6 913 000
3 - Présidence de la République	72 088 000	-	4 956 000	-	-	77 044 000
4 - Premier Ministère	57 886 000	-	Sans changement	-	96 000 000	158 026 000
5 - Ministère de l'Intérieur et du Développement Local	1 265 715 000	-	Sans changement	-	Sans changement	1 407 358 000
6 - Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme	246 223 000	-	32 348 000	-	-	270 571 000
7 - Ministère des Affaires Etrangères	Sans changement	-	Sans changement	-	-	Sans changement
8 - Ministère de la Défense Nationale	786 992 000	-	Sans changement	-	20 000 000	924 851 000
9 - Ministère des Affaires Religieuses	57 567 000	-	Sans changement	-	-	59 334 000
10 - Ministère des Finances	274 322 000	-	44 497 000	-	Sans changement	318 919 000
11 - Ministère du Développement et de la Coopération Internationale	39 264 000	-	293 534 000	-	-	332 798 000
12 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières	24 794 000	-	8 246 000	-	25 500 000	58 540 000
13 - Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche	316 838 000	-	639 066 000	-	36 400 000	992 304 000
14 - Ministère de l'Industrie et de la Technologie	1 563 725 000	-	Sans changement	-	Sans changement	1 940 001 000
15 - Ministère du Commerce et de l'Artisanat	1 159 781 000	-	Sans changement	-	500 000	1 188 768 000
16 - Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire	111 030 000	-	861 078 000	-	60 000 000	1 032 108 000
17 - Ministère de l'Environnement et du Développement Durable	Sans changement	-	175 616 000	-	55 000 000	264 488 000
18 - Ministère du Tourisme	43 644 000	-	75 372 000	-	15 000 000	134 016 000
19 - Ministère des Technologies de la Communication	Sans changement	-	Sans changement	-	Sans changement	Sans changement
20 - Ministère du Transport	245 280 000	-	Sans changement	-	-	440 860 000
21 - Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Agées	58 802 000	-	8 677 000	-	-	67 479 000
22 - Ministère de la Communication	Sans changement	-	Sans changement	-	-	Sans changement
23 - Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine	88 337 000	-	76 771 000	-	6 000 000	171 108 000
24 - Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique	258 445 000	-	48 523 000	-	Sans changement	318 968 000
25 - Ministère de la Santé Publique	Sans changement	-	135 852 000	-	-	1 125 574 000
26 - Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger	301 977 000	-	57 527 000	-	106 000 000	465 504 000
27 - Ministère de l'Education	2 847 543 000	-	203 530 000	-	-	3 051 073 000
28 - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Sans changement	-	226 908 000	-	-	1 137 039 000
29 - Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi	168 327 000	-	25 187 000	-	562 000 000	755 514 000
30 - Dépenses impetrues et non réparties	384 336 000	-	465 399 000	-	-	849 735 000
31 - Dette Publique	-	1 210 000 000	-	2 204 000 000	-	3 414 000 000
TOTAL	12 518 000 000	1 210 000 000	4 181 000 000	2 204 000 000	1 217 000 000	21 330 000 000

p. 1023

TABLEAU "D"
CREDITS DE PROGRAMME DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2011
RECAPITULATION

EN DINARS

DESIGNATION DES CHAPITRES	INVESTISSEMENTS DIRECTS	FINANCEMENT PUBLIC	TOTAL GENERAL
1- Chambre des Députés	715 000	-	715 000
2- Chambre des Conseillers	98 000	-	98 000
3- Présidence de la République	3 826 000	370 000	4 196 000
4- Premier Ministère	Sans changement	Sans changement	Sans changement
5- Ministère de l'Intérieur et du Développement Local	Sans changement	Sans changement	Sans changement
6- Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme	39 808 000	350 000	40 158 000
7- Ministère des Affaires Etrangères	Sans changement	-	Sans changement
8- Ministère de la Défense Nationale	Sans changement	Sans changement	Sans changement
9- Ministère des Affaires Religieuses	Sans changement	-	Sans changement
10- Ministère des Finances	43 053 000	580 000	43 633 000
11- Ministère du Développement et de la Coopération Internationale	539 000	280 268 000	280 807 000
12- Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières	5 727 000	-	5 727 000
13- Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche	264 916 000	246 591 000	511 507 000
14- Ministère de l'Industrie et de la Technologie	Sans changement	Sans changement	Sans changement
15- Ministère du Commerce et de l'Artisanat	Sans changement	Sans changement	Sans changement
16- Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire	855 173 000	201 500 000	1 056 673 000
17- Ministère de l'Environnement et du Développement Durable	15 524 000	113 785 000	129 309 000
18- Ministère du Tourisme	1 037 000	83 135 000	84 172 000
19- Ministère des Technologies de la Communication	Sans changement	-	Sans changement
20- Ministère du Transport	1 124 000	334 880 000	336 004 000
21- Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Agées	7 179 000	325 000	7 504 000
22- Ministère de la Communication	Sans changement	Sans changement	Sans changement
23- Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine	51 511 000	3 023 000	54 534 000
24- Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique	62 655 000	640 000	63 295 000
25- Ministère de la Santé Publique	58 787 000	15 000	58 802 000
26- Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger	19 023 000	44 217 000	63 240 000
27- Ministère de l'Education	105 358 000	-	105 358 000
28- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	232 427 000	4 821 000	237 248 000
29- Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi	2 031 000	-72 847 000	-70 816 000
TOTAL	2 104 348 000	1 601 217 000	3 705 565 000

p. 1024

TABLEAU "D"
CREDITS DE PROGRAMME DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2011
(En Dinars)

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
1 - Chambre des Députés	Investissements Directs
	- Crédits d'études	15 000
	- Aménagements divers	60 000
	- Aménagements extérieurs	40 000
	- Acquisition de matériels roulants	130 000
	- Equipements divers	50 000
	- Création d'une imprimerie	60 000
	- Amélioration et renforcement des équipements de sonorisation	300 000
	- Informatisation des services de la Chambre	20 000
	- Exploitation des licences des systèmes et logiciels Microsoft	40 000
	TOTAL		715 000
2-Chambre des Conseillers	Investissements Directs
	- Aménagements divers et aménagements extérieurs	5 000
	- Acquisition de matériels roulants	60 000
	- Aménagements divers	18 000
	- Exploitation des licences des systèmes et logiciels Microsoft	15 000
	TOTAL		98 000
3 - Présidence de la République	I- Investissements Directs
	- Extension des bureaux des services de sécurité	100 000
	- Aménagement des locaux de la Garde Républicaine	300 000
	- Construction d'un centre de formation et de recyclage à Gammarth	500 000
	- Construction du siège des services administratifs	450 000
	- Acquisition de matériels roulants	320 000
	- Acquisition d'équipements divers	245 000
	- Rénovation de voitures	100 000
	- Acquisition de matériel spécial de sécurité	400 000
	- Acquisition et maintenance de matériels de transmission	100 000
	- Acquisition d'équipements pour les brigades maritimes	130 000
	- Exploitation des licences des systèmes et logiciels Microsoft	51 000
	- Palais présidentiel de Carthage	830 000
	- Résidence présidentielle de Mornag	100 000
	- Système de protection des ouvrages de la Présidence de la République	200 000
	Total I	3 826 000
	II- Financement Public
	* Institut Tunisien des Etudes Stratégiques	175 000		Sans changement
	* Haut Comité des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales	195 000		Sans changement
	Total II	370 000
	TOTAL		4 196 000

p. 1025

(En Dinars)

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	OBSERVATIONS
6 - Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme	I- Investissements Directs
	1- Réévaluation
	- Annexe de Justice Cantonale et Tribunal Immobilier à Kasserine (1)	200 000	(1) Coût initial : 1 225 000 D
	- Justice Cantonale et annexe de Tribunal Immobilier à Gabes (2)	50 000	Coût nouveau : 1 425 000 D
	- Construction de la Justice Cantonale et Tribunal Immobilier à Sousse (3)	387 000	(2) Coût initial : 1 500 000 D
	- Justice Cantonale et annexe de Tribunal Immobilier à Siliana (4)	287 000	Coût nouveau : 1 887 000 D
	- Construction d'un Tribunal de Première Instance à Sidi Bouzid (5)	35 000	(3) Coût initial : 1 600 000 D
	- Construction de la Justice Cantonale du Bardo (6)	100 000	Coût nouveau : 1 887 000 D
	TOTAL I	1 059 000	(4) Coût initial : 2 600 000 D
	2- Projets nouveaux		Coût nouveau : 2 635 000 D
	A- Projets à caractère régional		(5) Coût initial : 800 000 D
	- Protection contre les incendies et préservation des réseaux électriques (deuxième tranche)	800 000	Coût nouveau : 900 000 D
	- Ecole Nationale des Prisons et de la Rééducation	150 000
	- Equipement de l'Institut Supérieur de la Profession d'Avocat	100 000
	- Aménagement et extension de la Justice Cantonale de Tunis	4 500 000
	- Aménagements aux Tribunaux Cantonaux	900 000
	- Construction d'une Justice Cantonale à Hammam Lif	1 100 000
	- Aménagements aux Tribunaux de Première Instance	1 691 000
	- Aménagements aux Cours d'Appel	745 000
	- Aménagement et extension des prisons	14 415 000
	- Construction d'un centre de réhabilitation et de libération à Oudhna (deuxième tranche)	1 000 000
	Total A	25 401 000
	B- Projets à caractère national
	- Acquisition de terrains	1 000 000
	- Crédits d'études	100 000
	- Aménagements divers	200 000
	- Aménagement et construction de locaux pour l'archive	150 000
	- Acquisition de matériels roulants pour les services judiciaires	630 000
	- Installation de réseaux téléphoniques	130 000
	- Acquisition de divers équipements et matériels	400 000
	- Informatisation des juridictions	1 000 000
	- Informatisation des services pénitenciers	400 000
	- Exploitation des licences des systèmes et logiciels Microsoft	1 088 000
	- Système d'information des juridictions	600 000
	- Equipement de l'Institut Supérieur de la Magistrature	20 000
	- Frais d'insertion et de publication	220 000
	- Restauration et maintenance du palais de justice de Tunis – deuxième tranche	1 300 000
	- Equipement des juridictions	1 000 000
	- Equipement des prisons	1 250 000
	- Acquisition d'équipements spéciaux	850 000
	- Acquisition de matériels de transmission	600 000
- Etudes diverses	100 000
- Acquisition de matériels roulants pour les services pénitenciers	840 000
- Création de forages dans quelques unités pénitentiaires et de rééducation	100 000
- Equipement des ateliers de rééducation	300 000
- Electrification des clôtures des prisons	500 000
- Programme d'immatriculation foncière obligatoire	570 000
Total B	13 348 000
Total 2	38 749 000
TOTAL I	39 808 000
II- Financement public
- Office des Logements des Magistrats et du Personnel du Ministère de la Justice	350 000
TOTAL II	350 000
TOTAL		40 158 000

p. 1026

(En Dinars)

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
10 - Ministère des Finances	I- Investissements Directs
	A- Projets à caractère régional
	- Aménagement et entretien des recettes des finances et des bureaux de contrôle	4 445 000
	- Construction de logements de fonction	767 000
	- Rénovation du bâtiment de la recette des finances rue de l'Indépendance à Sousse	824 000
	- Construction d'une recette des finances, d'un bureau de contrôle des impôts et d'un logement de fonction à Saheline	570 000
	- Extension du siège la Trésorerie Régionale de Gafsa	674 000
	- Construction d'une salle d'archives à la recette des finances de l'avenue Bourguiba à Kasserine	22 000
	- Construction d'un bureau de contrôle des impôts à El Haouaria	277 000
	- Construction du siège de la brigade maritime des douanes à Bizerte	400 000
	- Construction d'un bureau régional et du siège de la brigade de surveillance et de recherches à Kairouan	900 000
	Total A	8 879 000
	B- Projets à caractère national
	- Mise en place du système "A.D.E.B Etablissements"	40 000
	- Etude des normes de qualité dans les recettes des finances	70 000
	- Etude des normes de qualité dans les centres et les bureaux de contrôle	67 000
	- Acquisition de terrains	138 000
	- Etudes relatives aux constructions	1 101 000
	- Etudes relatives à la construction du siège du Ministère	3 788 000
	- Programme d'entretien et de réhabilitation des bâtiments administratifs	225 000
	- Aménagement du siège du Ministère	25 000
	- Aménagement et rénovation de l'immeuble sis à El Hafsia	847 000
	- Aménagement et rénovation de l'immeuble sis à la Place Barcelone	591 000
	- Acquisition de matériels roulants	1 032 000
	- Acquisition de matériels administratifs	308 000
	- Acquisition de matériels et d'équipements pour les recettes et les bureaux de contrôle	2 520 000
	- Acquisition de matériels informatiques	1 348 000
	- Exploitation des licences des systèmes et logiciels Microsoft	624 000
	- Acquisition d'immeubles	150 000
	- Acquisition de bateaux (1)	8 000 000		(1) sur prêts extérieurs
	- Acquisition de scanners (2)	13 300 000		(2) sur prêts extérieurs
	Total B	34 174 000
	TOTAL I	43 053 000
	II- Financement Public
	* Office des Logements des Agents des Finances	580 000
	- Travaux de réhabilitation et entretien des bâtiments	580 000
	Total II	580 000
	TOTAL		43 633 000

p. 1027

(En Dinars)

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE
11 - Ministère du Développement et de la Coopération Internationale	I- Investissements Directs
- Aménagement des deux sièges du Ministère	59 000
- Acquisition de matériels roulants	274 000
- Acquisition de divers équipements	44 000
- Equipement de l'imprimerie du Ministère	2 000
- Acquisition de matériels informatiques pour le Ministère	7 000
- Exploitation des licences des systèmes et logiciels Microsoft	73 000
- Qualité des prestations administratives (études)	50 000
- Audit périodique de la sécurité informatique	30 000
TOTAL I	539 000
II- Financement Public
* Programme Régional de Développement	214 708 000
* Institut National de la Statistique	3 211 000		Sans changement
* Institut Tunisien de la Compétitivité et des Etudes Quantitatives	211 000		Sans changement
* Office de Développement du Nord Ouest	69 000		Sans changement
* Office de Développement du Centre Ouest	121 000		Sans changement
* Office de Développement du Sud	152 000		Sans changement
* Commissariat Général au Développement Régional	44 029 000
- Equipements divers	10 000
- Equipements informatiques	75 000
- Etudes et séminaires	110 000
- Programme de développement intégré	29 000 000
- Programme des chantiers régionaux de développement	14 800 000
- Informations régionales	12 000
- Acquisition de matériels roulants	22 000
* Agence de Promotion de l'Investissement Extérieur	4 196 000		Sans changement
* Agence Tunisienne de Coopération Technique	82 000		Sans changement
* Participation au capital de la Banque Africaine de Développement	10 500 000		Sans changement
* Participation aux ressources du Fonds International de Développement Agricole	300 000		Sans changement
* Participation au capital de la Banque Islamique de Développement	700 000		Sans changement
* Participation au compte de financement des projets du secteur privé dans les pays arabes (Fonds Arabe de Développement Economique et Social)	1 875 000		Sans changement
* Participation au capital de la Société Islamique de Financement du Secteur Privé	114 000		Sans changement
Total II	280 268 000
TOTAL		280 807 000
12 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières	Investissements Directs
- Acquisition de terrains	1 500 000
- Crédits d'études	1 000 000
- Aménagements divers	270 000
- Construction du siège de la Direction Régionale de Tozeur	1 000 000
- Acquisition de matériels roulants	418 000
- Acquisition d'équipements divers	190 000
- Acquisition de mobilier et de matériel de bureaux	230 000
- Etudes et équipements informatiques	127 000
- Exploitation des licences des systèmes et logiciels Microsoft	203 000
- Frais d'insertion et de publication	40 000
- Immatriculation foncière	102 000
- Droits d'enregistrement	70 000
- Système d'information foncier	150 000
- Travaux topographiques divers	50 000
- Etudes foncières	377 000
TOTAL		5 727 000

p. 1028

(En Dinars)

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
13 - Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche	I- Investissements Directs * Directions Techniques			Sans changement Sans changement Sans changement
	1- Changement de répartition des crédits
	2- Réévaluation	-92 642 000
	3- Projets nouveaux
	A- Projets à caractère régional	7 915 000
	B- Projets à caractère national
	- Aménagements divers	450 000
	- Aménagement de l'Agence de Vulgarisation et de Formation Agricole	50 000
	- Acquisition de matériels roulants	450 000
	- Acquisition d'équipements pour l'administration centrale	80 000
	- Plan directeur informatique	420 000
	- Création d'un réseau informatique national de recherches et d'enseignement agricole	250 000
	- Exploitation des licences des systèmes et logiciels Microsoft	843 000
	- Frais d'insertion et de publication	30 000
	- Equipement de la Régie des Sondages Hydrauliques	1 000 000
	- Crédits à répartir	1 200 000
	- Révision des plans d'aménagement des forêts	100 000
	- Etudes relatives à la conservation des eaux et du sol	100 000
	- Etudes hydrauliques générales	1 500 000
	- Liaison du barrage Sidi Saad au barrage El Houareb (109)	19 000 000	(109) dont 15 700 000 D sur prêts extérieurs
	- Renforcement de la station de pompage de Béjaoua	2 000 000
	- Etude des ressources hydrauliques (110)	245 000	(110) dont 120 000 D sur prêts extérieurs
	- Recherches et expérimentations	50 000
	- Réseau de mesure et du contrôle (111)	400 000	(111) dont 80 000 D sur prêts extérieurs
	- Recherche et exploitation des nappes aquifères (112)	1 485 000	(112) dont 1 260 000 D sur prêts extérieurs
	- Alimentation de la nappe	400 000
	- Programme de recharge artificielle de la nappe (113)	600 000	(113) dont 480 000 D sur prêts extérieurs
	- Système informatique pour le suivi des ressources hydrauliques	160 000
	- Suivi du programme d'investissement dans le secteur des eaux (114)	70 000	(114) dont 30 000 D sur prêts extérieurs
	- Etudes de Génie Rural	30 000
	- Remplacement des forages profonds	6 960 000
	- Institut National de Recherches Agronomiques de Tunis	245 000
	- Institut National de Recherches en Génie Rural, Eaux et Forêts	120 000
	- Etudes pédologiques	30 000
	- Etudes relatives au développement économique agricole	1 500 000
	- Dépenses de gestion relatives au projet de recherches	700 000
	- Institut National des Recherches Vétérinaires	700 000
	- Restructuration des terres domaniales	100 000
	- Observatoire National de l'Agriculture	80 000
	- Suivi des sociétés de mise en valeur	175 000
	- Renforcement de la recherche agricole	500 000
	- Formation des chercheurs (115)	200 000	(115) dont 160 000 D sur prêts extérieurs
	- Institut National des Sciences et Technologies de la Mer	400 000
	- Exploitation et entretien d'un bateau de recherches	400 000
	- Appui aux projets fédérateurs sur les grandes cultures	3 000 000
	- Création de la ville de l'horticulture	1 000 000
	- Etude de l'aménagement foncier	1 000 000
- Amélioration de la qualité des eaux dans le milieu rural (116)	300 000	(116) dont 240 000 D sur prêts extérieurs
- Promotion de la production végétale	150 000
- Equipement de l'Agence de Vulgarisation et de Formation Agricole	10 000
- Protection des plantes et des arbres	1 500 000
- Protection et qualité des produits agricoles	450 000

p. 1029

(En Dinars)

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
	- Centre National de Veille Zoo-Sanitaire	550 000
	- Equipement d'un laboratoire d'analyse des fourrages animaliers	260 000
	- Etudes techniques, économiques et sociales de la pêche	400 000
	- Projet de suivi et de contrôle de la pêche par satellites	180 000
	- Protection des côtes du golfe de Gabes contre la pêche anarchique	500 000
	- Extension du port du Kett	2 000 000
	- Extension du port du Zarzis	8 000 000
	- Extension et protection du port de Ghar El Melh	3 600 000
	- Protection des fôrets contre les incendies (117)	6 000 000		(117) dont 5 000 000 D sur prêts extérieurs
	Total B	71 923 000
	Total 3	79 838 000
	Total	-12 804 000
	* Commissariats Régionaux de Développement Agricole
	1- Réévaluation	-74 231 000		Sans changement
	2- Projets nouveaux
	* Projets communs
	- Acquisition de matériels roulants	1 700 000
	- Acquisition d'équipements informatiques	428 000
	- Frais d'insertion et de publication	245 000
	- Rémunération d'ouvriers des chantiers régionaux	450 000
	- Rémunération d'ouvriers permanents	21 500 000
	- Travaux des forêts	64 100 000
	- Travaux de conservation des eaux et du sol	60 900 000
	- Recherche et exploitation des nappes acquifères (416)	4 850 000		(416) dont 4 620 000 D sur prêts extérieurs
	- Equipement de forages profonds existants	1 140 000
	- Maintenance des canaux d'irrigation	3 400 000
	- Maintenance des stations de pompages	4 100 000
	- Amélioration des pistes agricoles dans les périmètres irrigués	11 800 000
	- Etudes pédologiques	375 000
	- Etudes agro-économiques et statistiques	260 000
	- Alimentation en eau potable des zones rurales	14 890 000
	- Réhabilitation des systèmes d'alimentation en eau potable	27 050 000
	- Actions de défense des cultures	255 000
	- Développement de la production animale	8 000 000
	- Projet d'amélioration des exploitations privées	100 000
	- Suivi des crédits agricoles	50 000
	- Actions de vulgarisation agricole	1 120 000
	- Actions de vulgarisation de la pêche	140 000
	Total A	226 853 000
	B- Projets spécifiques
	Ariana	140 000		Sans changement
	Ben Arous	277 000
	- Entretien des bâtiments	102 000
	- Equipements administratifs	55 000
	- Acquisition de compteurs	60 000
	- Equipement des laboratoires	60 000
Manouba	830 000		Sans changement
Naheal	5 247 000
- Entretien des bâtiments	120 000
- Equipements administratifs	117 000
- Acquisition de compteurs	110 000
- Acquisition de débitmètres	150 000
- Doublement du canal de Chiba	3 800 000
- Entretien des réseaux de drainage à Grombalia (418)	800 000		(418) dont 640 000 D sur prêts extérieurs
- Equipement des laboratoires	150 000

p. 1030

(En Dinars)

DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	OBSERVATIONS
Zaghouan	860 000	Sans changement
Bizerte	900 000	Sans changement
Béja	8 320 000	Sans changement
Jendonba	8 209 000
- Entretien des bâtiments	80 000
- Equipements administratifs	29 000
- Entretien des fossés de drainage des eaux	100 000
- Installation de débítmètres	200 000
- Acquisition de compteurs	200 000
- Aménagement des canaux de séchage à El Brahmi 2	2 800 000
- Réhabilitation des stations de pompage à Reyabna (420)	4 800 000	(420) dont 3 840 000 D sur prêts extérieurs
Le Kef	1 430 000	Sans changement
Siliana	570 000	Sans changement
Kairouan	6 130 000	Sans changement
Kasserine	1 425 000
- Entretien des bâtiments	320 000
- Equipements administratifs	80 000
- Entretien des barrages et des lacs	150 000
- Aménagement du périmètre irrigué à Sheita	500 000
- Acquisition de compteurs	200 000
- Equipement des laboratoires	175 000
Sidi Bouzid	340 000
- Entretien des bâtiments	40 000
- Equipements administratifs	40 000
- Renouvellement des équipements de forages profonds	100 000
- Acquisition de compteurs	150 000
- Equipement des laboratoires	10 000
Sousse	490 000	Sans changement
Monastir	80 000	Sans changement
Mahdia	200 000	Sans changement
Sfax	5 760 000	Sans changement
Gafsa	330 000	Sans changement
Tozeur	4 950 000	Sans changement
Kébili	16 910 000	Sans changement
Gabès	1 740 000	Sans changement
Médenine	31 200 000	Sans changement
Tataouine	28 760 000	Sans changement
Total B	125 098 000
Total 2	351 951 000
Total	277 720 000
Total I	264 916 000

p. 1031

(En Dinars)

DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
II- Financement Public
1- Réévaluation	-1 980 000
2- Projets nouveaux
- Encouragement de l'Etat au secteur de l'agriculture et de la pêche	152 350 000
* Agence de Promotion des Investissements Agricoles	1 200 000		Sans changement
* Office de l'Elevage et des Pâturages	6 766 000
- Projets d'amélioration génétique	2 100 000
- Programme d'encadrement du secteur laitier	240 000
- Recherches relatives à l'utilisation et au développement de nouvelles technologies	20 000
- Aménagement des bâtiments et acquisition d'équipements	170 000
- Encadrement de l'élevage ovin, caprin et camelin	470 000
- Acquisition de matériels roulants	66 000
- Plan directeur informatique et comptabilité analytique	40 000
- Programme spécifique aux archives	10 000
- Programme d'intensification de la production de la viande bovine	100 000
- Projet de croisement de bovins avec des races à viande	450 000
- Projet de développement des ressources fourragères	2 900 000
- Constitution d'un stock prévisionnel des semences d'avoine	200 000
* Agence Foncière Agricole	1 715 000		Sans changement
* Fondation Nationale de l'Amélioration de la Race Chevaline	340 000		Sans changement
* Office de Développement Sylvo-Pastoral du Nord-Ouest	74 100 000		Sans changement
* Office des Céréales	9 100 000		Sans changement
* Institut des Régions Arides	3 000 000
- Aménagements divers	800 000
- Acquisition de matériels roulants	100 000
- Acquisition d'équipements divers	1 690 000
- Valorisation des résultats de recherches	30 000
- Acquisition de matériels informatiques	100 000
- Etudes	100 000
- Construction de bureaux et de laboratoires	180 000
Total 2	248 571 000
Total II	246 591 000
TOTAL GENERAL		511 507 000

p. 1032

(En Dinars)

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	OBSERVATIONS
16 - Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire	I- Investissements Directs 1- Changement d'intitulé d'un projet 2- Changement de répartition de crédits 3- Réévaluation A - Diminution		Sans changement Sans changement
	- Bâtiments à la Cité des Jardins (4)	- 13 000	(4) Coût initial : 3 074 000 D Coût nouveau : 3 061 000 D
	- Etudes relatives aux autoroutes (5)	- 2 200 000	(5) Coût initial : 7 050 000 D Coût nouveau : 4 850 000 D
	- Aménagement du réseau routier : programme des deux années 1999 et 2000 (6)	- 1 319 000	(6) Coût initial : 249 781 000 D Coût nouveau : 248 462 000 D dont 159 800 000 D sur prêts extérieurs
	- Acquisition de matériels : programme de l'année 2002 (7)	- 53 000	(7) Coût initial : 5 100 000 D Coût nouveau : 5 047 000 D
	- Revêtement des pistes rurales : programme de l'année 2002 (8)	- 105 000	(8) Coût initial : 11 000 000 D Coût nouveau : 10 895 000 D
	- Voiries dans les villes : programme de l'année 2004 (9)	- 52 000	(9) Coût initial : 13 700 000 D Coût nouveau : 13 648 000 D
	- Construction d'un échangeur à l'entrée de la ville de Manouba (10)	- 2 265 000	(10) Coût initial : 19 500 000 D Coût nouveau : 17 235 000 D dont 7 935 000 D sur prêts extérieurs
	- Construction de ponts : programme des deux années 2008 et 2009 (11)	-18 600 000	(11) Coût initial : 62 400 000 D Coût nouveau : 43 800 000 D dont 23 800 000 D sur prêts extérieurs
	- Voiries structurantes des villes : programme de l'année 2008 (12)	- 23 440 000	(12) Coût initial : 237 160 000 D Coût nouveau : 213 720 000 D dont 99 700 000 D sur prêts extérieurs
	- Aménagement du réseau routier classé : programme de l'année 2009 (13)	- 5 350 000	(13) Coût initial : 157 900 000 D Coût nouveau : 152 550 000 D dont 87 650 000 D sur prêts extérieurs
	- Voiries du Grand Tunis : programme de l'année 2010 (14)	- 20 000 000	(14) Coût initial : 40 000 000 D Coût nouveau : 20 000 000 D
	- Construction de ponts : programme de l'année 2010 (15)	- 14 420 000	(15) Coût initial : 31 100 000 D Coût nouveau : 16 680 000 D dont 11 680 000 D sur prêts extérieurs
	- Aménagement des pistes rurales : programme de l'année 2010 (16)	- 5 300 000	(16) Coût initial : 58 900 000 D Coût nouveau : 53 600 000 D dont 30 800 000 D sur prêts extérieurs
	- Protection de Tunis-Ouest contre les inondations (17)	- 500 000	(17) Coût initial : 101 000 000 D Coût nouveau : 100 500 000 D dont 75 300 000 D sur prêts extérieurs
	- Etude des bassins versants du nord (18)	- 400 000	(18) Coût initial : 400 000 D Coût nouveau : néant
	- Etude de promotion et de développement des petites et moyennes villes (19)	- 29 000	(19) Coût initial : 150 000 D Coût nouveau : 121 000 D
	- Etude d'aménagement et de promotion des zones frontalières (20)	- 8 000	(20) Coût initial : 100 000 D Coût nouveau : 92 000 D
	Total A	-94 054 000

p. 1033

(En Dinars)

DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	OBSERVATIONS
B: Augmentation
- Aménagement de la direction régionale de Béja (21)	10 000	(21) Coût initial : 203 000 D Coût nouveau : 213 000 D
- Aménagement de la direction régionale de Kébili (22)	10 000	(22) Coût initial : 330 000 D Coût nouveau : 340 000 D
- Extension de la direction régionale de Monastir (23)	70 000	(23) Coût initial : 170 000 D Coût nouveau : 240 000 D
- Extension de la direction régionale de Kasserine (24)	10 000	(24) Coût initial : 115 000 D Coût nouveau : 125 000 D
- Extension de la direction régionale de Kairouan (25)	10 000	(25) Coût initial : 105 000 D Coût nouveau : 115 000 D
- Aménagement de la direction régionale de Mahdia (26)	20 000	(26) Coût initial : 120 000 D Coût nouveau : 140 000 D
- Extension de la direction régionale du Kef (27)	10 000	(27) Coût initial : 210 000 D Coût nouveau : 220 000 D
- Aménagement de la direction régionale de Nabeul (28)	65 000	(28) Coût initial : 60 000 D Coût nouveau : 125 000 D
- Aménagement de la voirie du Sud (29)	91 000	(29) Coût initial : 12 939 000 D Coût nouveau : 13 030 000 D
- Aménagement de la place Bab Saadoun (30)	178 000	(30) Coût initial : 19 218 000 D Coût nouveau : 19 396 000 D dont 8 218 000 D sur prêts extérieurs
- Voiries structurantes des grandes villes: programme de l'année 1992 (31)	62 000	(31) Coût initial : 26 510 000 D Coût nouveau : 26 572 000 D
- Renforcement du réseau routier : programme de l'année 1994 (32)	10 000	(32) Coût initial : 6 785 000 D Coût nouveau : 6 795 000 D
- Aménagement du réseau routier : programme de l'année 1994 (33)	66 000	(33) Coût initial : 11 397 000 D Coût nouveau : 11 463 000 D
- Route nationale n° 8 et échangeur de la Charguia (34)	24 000	(34) Coût initial : 8 512 000 D Coût nouveau : 8 536 000 D dont 3 532 000 D sur prêts extérieurs
- Aménagement de la route nationale n° 10 (35)	158 000	(35) Coût initial : 13 260 000 D Coût nouveau : 13 418 000 D dont 6 560 000 D sur prêts extérieurs
- Réhabilitation du réseau routier : programme de l'année 1996 (36)	86 000	(36) Coût initial : 29 634 000 D Coût nouveau : 29 720 000 D dont 17 634 000 D sur prêts extérieurs
- Aménagement du réseau routier : programme de l'année 1996 (37)	132 000	(37) Coût initial : 50 222 000 D Coût nouveau : 50 354 000 D dont 24 805 000 D sur prêts extérieurs
- Construction de ponts : programme de l'année 1997 (38)	146 000	(38) Coût initial : 10 072 000 D Coût nouveau : 10 218 000 D
- Développement du réseau routier régional : programme de l'année 1997 (39)	140 000	(39) Coût initial : 12 369 000 D Coût nouveau : 12 509 000 D
- Voiries structurantes des villes: programme de l'année 1997 (40)	462 000	(40) Coût initial : 6 678 000 D Coût nouveau : 7 140 000 D
- Renforcement du réseau routier : programme de l'année 1998 (41)	228 000	(41) Coût initial : 32 047 000 D Coût nouveau : 32 275 000 D dont 17 219 000 D sur prêts extérieurs
- Développement du réseau routier régional : programme de l'année 1998 (42)	64 000	(42) Coût initial : 22 690 000 D Coût nouveau : 22 754 000 D dont 16 476 000 D sur prêts extérieurs
- Aménagement des pistes rurales : programme de l'année 1999 (43)	35 000	(43) Coût initial : 83 765 000 D Coût nouveau : 83 800 000 D dont 61 215 000 D sur prêts extérieurs

p. 1034

(En Dinars)

DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	OBSERVATIONS
- Développement du réseau routier régional : programme de l'année 1999 (44)	252 000	(44) Coût initial : 49 352 000 D Coût nouveau : 49 604 000 D dont 35 500 000 D sur prêts extérieurs
- Construction de ponts : programme de l'année 2000 (45)	98 000	(45) Coût initial : 4 190 000 D Coût nouveau : 4 288 000 D
- Voiries du Grand Tunis : programme de l'année 2001 (46)	5 000	(46) Coût initial : 4 026 000 D Coût nouveau : 4 031 000 D
- Entretien périodique du réseau routier : programme de l'année 2002 (47)	5 000	(47) Coût initial : 12 161 000 D Coût nouveau : 12 166 000 D
- Construction de ponts (48)	200 000	(48) Coût initial : 60 000 000 D Coût nouveau : 60 200 000 D dont 27 450 000 D sur prêts extérieurs
- Aménagement du réseau routier (49)	2 412 000	(49) Coût initial : 164 922 000 D Coût nouveau : 167 334 000 D dont 89 922 000 D sur prêts extérieurs
- Aménagement de la route de Korbous (50)	18 500 000	(50) Coût initial : 19 500 000 D Coût nouveau : 38 000 000 D dont 16 400 000 D sur prêts extérieurs
- Développement du réseau routier régional (51)	7 000 000	(51) Coût initial : 111 000 000 D Coût nouveau : 118 000 000 D dont 75 500 000 D sur prêts extérieurs
- Aménagement des pistes rurales (52)	5 300 000	(52) Coût initial : 149 700 000 D Coût nouveau : 155 000 000 D dont 102 000 000 D sur prêts extérieurs
- Voiries du Grand Tunis : programme de l'année 2005 (53)	15 800 000	(53) Coût initial : 162 300 000 D Coût nouveau : 178 100 000 D dont 67 200 000 D sur prêts extérieurs
- Voiries structurantes des villes: programme de l'année 2005 (54)	1 400 000	(54) Coût initial : 37 458 000 D Coût nouveau : 38 858 000 D dont 11 200 000 D sur prêts extérieurs
- Aménagement du réseau routier classé : programme de l'année 2008 (55)	6 200 000	(55) Coût initial : 151 400 000 D Coût nouveau : 157 600 000 D dont 92 000 000 D sur prêts extérieurs
- Renforcement du réseau routier classé : programme des deux années 2008 et 2009 (56)	10 440 000	(56) Coût initial : 123 560 000 D Coût nouveau : 134 000 000 D dont 79 300 000 D sur prêts extérieurs
- Voiries du Grand Tunis : programme de l'année 2008 (57)	2 739 000	(57) Coût initial : 166 300 000 D Coût nouveau : 169 039 000 D dont 78 000 000 D sur prêts extérieurs
- Voiries structurantes des villes: programme de l'année 2009 (58)	20 500 000	(58) Coût initial : 293 000 000 D Coût nouveau : 313 500 000 D dont 139 690 000 D sur prêts extérieurs
- Protection de la digue du port d'El Garraya contre l'érosion maritime (59)	400 000	(59) Coût initial : 600 000 D Coût nouveau : 1 000 000 D
- Aménagement de la voie d'écoulement des eaux à Boussalem (60)	570 000	(60) Coût initial : 1 613 000 D Coût nouveau : 2 183 000 D
Total B	93 908 000
Total 3	- 146 000

p. 1035

(En Dinars)

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	OBSERVATIONS
	4- Projets nouveaux
	A- Projets à caractère régional
	- Construction, extension et aménagement des sièges des brigades	71 000
	- Construction de clôtures	80 000
	- Aménagement de la direction régionale de Béja	20 000
	- Aménagement de la direction régionale de Sousse	33 000
	- Aménagement de la direction régionale de Jendouba	80 000
	- Extension de la direction régionale de Tataouine	80 000
	- Aménagement de la direction régionale de Kasserine	10 000
	- Extension de la direction régionale de Sidi Bouzid	25 000
	- Construction du siège de la direction régionale de Manouba	360 000
	- Pavage de 500 km pistes rurales : programme de l'année 2011	33 400 000
	Total A	34 159 000
	B- Projets à caractère national
	- Etude de la série nationale des prix	150 000
	- Etude des procédures techniques générales du bâtiment	150 000
	- Etudes relatives aux bâtiments civils	4 000
	- Aménagement et entretien des logements administratifs	190 000
	- Acquisition de matériels roulants	100 000
	- Acquisition d'équipements divers	40 000
	- Installation d'un standard téléphonique pour l'administration centrale	53 000
	- Acquisition et installation de rangements pour les locaux d'archives	40 000
	- Schéma directeur de l'informatique du Ministère de l'Équipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire	600 000
	- Exploitation des licences des systèmes et logiciels Microsoft	258 000
	- Frais d'insertion et de publication	100 000
	- Frais de suivi de réalisation de projets de bâtiments civils	1 000 000
	- Frais de suivi de réalisation de projets des ouvrages maritimes	45 000
	- Instauration du système de qualité des services dans l'administration	100 000
	- Salaire des ouvriers permanents du Titre II - régularisation de situation	500 000
	- Routes, ponts et pistes au Gouvernorat de Tataouine	10 000 000
	- Entretien périodique du réseau routier : programme de l'année 2011	23 500 000
	- Acquisition de matériels : programme de l'année 2011	5 300 000
	- Etudes routières : programme de l'année 2011	3 000 000
	- Aménagement du réseau des routes classées : programme de l'année 2011 (61)	130 550 000	(61) dont 74 350 000 D sur prêts extérieurs
	- Construction de ponts : programme de l'année 2011 (62)	20 880 000	(62) dont 11 880 000 D sur prêts extérieurs
	- Voiries structurantes à Sousse et à Médenine (63)	39 000 000	(63) dont 22 500 000 D sur prêts extérieurs
	- Aménagement des pistes rurales : programme de l'année 2011 (64)	75 600 000	(64) dont 43 000 000 D sur prêts extérieurs
	- Voiries du Grand Tunis : programme de l'année 2011 (65)	87 430 000	(65) dont 42 500 000 D sur prêts extérieurs
	- Voiries structurantes des villes : programme de l'année 2011 (66)	18 000 000	(66) dont 9 000 000 D sur prêts extérieurs
	- Développement du réseau régional routier : programme de l'année 2011 (67)	33 000 000	(67) dont 16 500 000 D sur prêts extérieurs
	- Programme de voiries desservant le port financier de Raoued (68)	50 000 000	(68) dont 25 000 000 D sur prêts extérieurs
	- Acquisition d'un bac à Djerba	7 700 000
- Traitement des points noirs du réseau routier classé	20 000 000
- Acquisition de terrains et immeubles et transfert des réseaux pour les projets autoroutiers	40 000 000

p. 1036

(En Dinars)

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	OBSERVATIONS
	- Etudes autoroutières	10 000 000
	- Aménagement de 1000 km de pistes rurales (69)	170 200 000	(69) dont 85 800 000 D sur prêts extérieurs
	- Renforcement de 139 km de réseau routier classé à Sidi Bouzid et à Kasserine (70)	30 000 000	(70) dont 18 000 000 D sur prêts extérieurs
	- Protection du littoral de Mahdia contre l'érosion maritime	350 000
	- Protection du littoral de Bizerte contre l'érosion maritime	200 000
	- Travaux de curage du port punique de Carthage	250 000
	- Travaux de curage du vieux port de Ghar El Melh	350 000
	- Acquisition de terrains et immeubles pour le projet Taparoura à Sfax	2 650 000
	- Acquisition de terrains	500 000
	- Acquisition de matériels de maintenance (71)	2 500 000	(71) sur prêts extérieurs
	- Protection de la ville de Bizerte contre les inondations	3 000 000
	- Protection de la ville de Gabès contre les inondations	1 500 000
	- Entretien périodique des ouvrages de protection des villes contre les inondations	3 000 000
	- Protection des villes de Nabeul, M'razga et Hammamet contre les inondations	2 000 000
	- Protection de la ville de Béja contre les inondations	1 000 000
	- Protection de la ville de Sakiet Sidi Youssef contre les inondations	900 000
	- Protection de la ville du Kef contre les inondations	1 000 000
	- Protection de la ville de Ghardimaou contre les inondations	800 000
	- Protection de la ville de Jadeliène contre les inondations	500 000
	- Protection de la ville de Gafsa contre les inondations	1 000 000
	- Protection de la ville d'El Oueslatia contre les inondations	1 500 000
	- Protection d'El Maztouria à Tataouine contre les inondations	800 000
	- Protection de la ville de Kébili contre les inondations	1 000 000
	- Protection de Midoun à Djerba contre les inondations	500 000
	- Protection des villes de Tozeur et Deghache contre les inondations	1 000 000
	- Protection des villes de Bourouis et Gaâfour contre les inondations	1 500 000
	- Protection de la ville de Tamaghza contre les inondations	1 000 000
	- Plans d'aménagement	200 000
	- Matériels spécifiques aux plans d'aménagement du territoire	60 000
	- Observation urbaine	500 000
	- Etude spécifique pour déterminer les besoins d'habitation dans les Gouvernorats	150 000
	- Programme de soutien des quartiers populaires dans les grandes villes	12 000 000
	- Programme d'investissement de l'Agence Urbaine du Grand Tunis	260 000
	- Etude stratégique nouvelle dans le secteur de l'habitat	150 000
	- Plans directeurs des agglomérations urbaines	250 000
	- Actualisation des Atlas des Gouvernorats	150 000
	- Carte nationale de l'infrastructure et des équipements collectifs	600 000
	- Observatoire territorial	150 000
	- Elaboration de plans d'orientation pour l'aménagement et le développement des Gouvernorats de Sidi Bouzid, de Kasserine, de Jendouba et du Kef	400 000
	Total B	821 160 000
	Total 4	855 319 000
	Total I	855 173 000
	II- Financement Public
	* Centre des Essais et des Techniques de Construction	500 000	Sans changement
	* Participation à l'augmentation du capital de la Société Tunisie autoroutes	200 000 000	Sans changement
	* Société des Etudes et d'Aménagement du Littoral Nord de la ville de Sfax	1 000 000	Sans changement
Total II	201 500 000
TOTAL		1 056 673 000

p. 1037

(En Dinars)

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	OBSERVATIONS
17 - Ministère de l'Environnement et du Développement Durable	I- Investissements Directs
	- Aménagements divers	40 000
	- Acquisition de matériels roulants	200 000
	- Acquisition de mobiliers et de matériels	40 000
	- Acquisition de matériels informatiques et bureautiques	40 000
	- Programme d'informatisation du Ministère	100 000
	- Acquisition de programmes et d'applications informatiques	35 000
	- Logiciels spécifiques au système informatique de l'environnement	50 000
	- Etudes informatiques	50 000
	- Exploitation des licences des systèmes et logiciels Microsoft	48 000
	- Qualité des services administratifs	15 000
	- Frais d'insertion et de publication	80 000
	- Programme de sensibilisation	350 000
	- Programme d'entretien des boulevards de l'environnement	600 000
	- Assistance aux Communes pour la création des espaces verts	300 000
	- Contribution à l'aménagement des boulevards de la terre	200 000
	- Programme de la journée de l'environnement	50 000
	- Programme d'entretien des zones vertes	400 000
	- Contribution à l'exécution du programme national de lutte contre les insectes	500 000
	- Aide à l'aménagement des jardins et des clubs de l'environnement dans les écoles	350 000
	- Agenda 21 régional et local	400 000
	- Renforcement de la Banque Nationale des Gênes : équipement des laboratoires	2 000 000
	- Programme de généralisation du concept du développement durable	50 000
	- Grands entretiens des parcs urbains	600 000
	- Aménagement de zones vertes et de loisir pour les enfants dans le cadre du programme présidentiel pour la promotion des quartiers populaires	300 000
	- Entretien et aménagement des espaces verts sur la route nationale n° 10 et l'avenue de la République	200 000
	- Mise à niveau des méthodes d'exploitation des parcs par l'installation de matériels fonctionnant avec l'énergie renouvelable et d'équipements urbains et de loisir	200 000
	- Mise en place du club jeunes, environnement et communication environnementale au parc des plantes	300 000
	- Elaboration de l'agenda 21 de la jeunesse pour la promotion du volontariat dans le domaine de l'environnement	100 000
	- Etude prospective sur le développement durable et l'investissement dans le domaine des services environnementaux	100 000
	- Etude exécutive des parcours des îles tunisiennes (Kuriat et la Galite)	100 000
	- Gestion des ressources naturelles dans les Gouvernorats de Tunis, Jendouba, Kasserine et Médenine (deuxième étape)	100 000
	- Amélioration des conditions de vie dans le parc national d'Echaanbi et la promotion du tourisme écologique	820 000
	- Aménagement du parc d'Ain Ennchouaa à Hammat El Jérid	1 000 000
	- Aménagement du parc de Raggada à Kairouan	1 000 000
	- Aménagement du parc de Métouia à Gabès (deuxième tranche)	1 500 000
	- Renforcement des composantes d'aménagement des parcs urbains	500 000
	- Continuation de l'exécution du projet du tourisme environnemental dans le Sud Tunisien et la mémoire de la terre et du sahara (Gabès, Kébili, Gafsa, Sfax, Sidi Bouzid, Tataouine)	2 500 000
	- Promotion des forêts adjacentes aux villes	100 000
	- Elaboration de la stratégie nationale de communication et de sensibilisation dans le domaine de réutilisation des eaux traitées (1)	206 000	(1) dont 165 000 D sur prêts extérieurs
	Total I	15 524 000

p. 1038

(En Dinars)

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
18 - Ministère Du Tourisme	II- Financement Public
	1- Réévaluation
	* Agence Nationale de Gestion de Déchets	5 295 000		Sans changement
	Total 1	5 295 000
	2- Projets nouveaux
	* Agence Nationale de Protection de l'Environnement	4 380 000		Sans changement
	* Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis	3 340 000		Sans changement
	* Agence de Protection et de l'Aménagement du Littoral	62 510 000		Sans changement
	* Agence Nationale de Gestion de Déchets	38 260 000		Sans changement
	Total 2	108 490 000
	Total II	113 785 000
	TOTAL		129 309 000
	I- Investissements Directs
	A- Projets à caractère régional	550 000		Sans changement
	B- Projets à caractère national	487 000		Sans changement
	Total I	1 037 000
	II- Financement Public
	* Office National Tunisien du Tourisme	82 135 000
	- Infrastructure et aménagements touristiques	14 500 000
	- Etudes et recherches	275 000
	- Amélioration de l'environnement touristique	880 000
	- Aménagements et équipements au siège de l'office	120 000
	- Aménagements et équipements aux Commissariats	276 000
	- Acquisition de matériels roulants	90 000
	- Aménagements du port et de l'hôtel de Sidi Bou Saïd	80 000
	- Plan directeur informatique	250 000
	- Aménagement des centres de formation	250 000
	- Aide de l'Etat pour les promoteurs des projets touristiques	10 383 000
- Programme de publicité et d'édition	55 000 000
- Remboursement d'un emprunt	31 000
* Programme de mise à niveau des unités hôtelières	1 000 000
Total II	83 135 000
TOTAL		84 172 000
20 - Ministère du Transport	I- Investissements Directs	1 124 000		Sans changement
	II- Financement Public
	1- Changement de répartition de crédits			Sans changement
	2- Réévaluation
	* Société du Transport de Tunis : Transport par bus	5 000		Sans changement
	Total 2	5 000
	3- Projets nouveaux
	* Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens	253 710 000
	- Renouvellement du réseau	48 910 000
	- Protection du réseau ferroviaire	800 000
	- Réparation des dégâts des inondations et de l'envahissement du sable	240 000
	- Réseau de communications entre trains et gares (3)	11 510 000		(3) dont 9 710 000 D sur prêts extérieurs
	- Equipements de la sécurité	9 500 000
	- Etudes	150 000
	- Passages souterrains et supérieurs à la banlieue sud	200 000
	- Organisation de la maintenance et mise à niveau des communications	700 000
	- Aménagement des lignes à l'intérieur des gares	1 400 000
	- Aménagement des centres de maintenance	500 000
	- Programme de la grosse maintenance	10 000 000
	- Equipement du musée des chemins de fer	300 000
	- Etude d'une nouvelle ligne liant Enfida à Kairouan	500 000
	- Mise à niveau de l'infrastructure des gares de transport des marchandises	1 000 000
	- Aménagement de la gare à la place Barcelone	6 000 000
	- Mise à niveau de la ligne Tunis-Kasserine	162 000 000

p. 1039

(En Dinars)

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
	* Société du Transport de Tunis : Transport par Métro Léger	10 960 000		Sans changement
	* Société du Transport de Tunis : Transport par bus	980 000		Sans changement
	* Société Nouvelle de Transport à Kerkennah	2 330 000		Sans changement
	* Société Régionales de Transport	6 000 000		Sans changement
	* Société du Réseau Ferroviaire Rapide de Tunis	59 500 000		Sans changement
	* Institut National de la Météorologie	1 395 000		Sans changement
	Total 3	334 875 000
	Total II	334 880 000
	TOTAL		336 004 000
	* Affaires de la Femme et de la Famille et des Personnes Agées
	I- Investissements Directs
	- Acquisition de matériels roulants	50 000
	- Acquisition d'équipements divers	30 000
	- Acquisition de mobiliers et de matériels	20 000
	- Acquisition d'équipements informatiques	25 000
	- Plan directeur informatique : étude	70 000
	- Exploitation des licences des systèmes et logiciels Microsoft	53 000
	- Raccordement des services régionaux à l'internet	56 000
	- Plan d'action au profit de la famille	300 000
	- Encadrement de la famille immigrée	20 000
	- Conciliation familiale	30 000
	- Aménagement des centres des personnes âgées	250 000
	- Equipement des centres des personnes âgées	220 000
	Total I	1 124 000
	II- Financement Public
	* Centre de Recherches, d'Etudes, de Documentations et d'Information sur la Femme	325 000		Sans changement
	Total II	325 000
	TOTAL	1 449 000
* Enfance
Investissements Directs
1- Réévaluation
- Construction de la direction interrégionale de Siliana (1)	184 000		(1) Coût initial : 300 000 D Coût nouveau : 484 000 D
Total I	184 000
2- Projets nouveaux
A- Projets à caractère régional	1 300 000		Sans changement
B- Projets à caractère national
- Crédits d'études	200 000
- Acquisition de matériels roulants	110 000
- Equipement des administrations interrégionales	50 000
- Institut Supérieur des Cadres de l'Enfance	50 000
- Observatoire national de l'Enfance	80 000
- Plan d'action national pour la modernisation des clubs d'enfants	500 000
- Aménagement de clubs d'enfants	824 000
- Aménagement des centres régionaux de l'informatique pour l'enfant	55 000
- Aménagement des centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance	570 000
- Aménagement des complexes de l'enfance	832 000
- Subvention au profit de l'Union Tunisienne de Solidarité Sociale au titre de l'aménagement des complexes de l'enfance	150 000
- Création de clubs mobiles au profit des zones rurales	150 000
- Equipements pour les établissements de l'enfance	800 000
- Equipements pour le centre informatique pour l'enfant	200 000
Total B	4 571 000
Total 2	5 871 000
Total	6 055 000
TOTAL GENERAL		7 504 000

p. 1040

(En Dinars)

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	OBSERVATIONS
23 - Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine	I- Investissements Directs 1- Réévaluation
	- Nouvelle Bibliothèque Nationale : deuxième tranche (1)	623 000	(1) Coût initial : 24 560 000 D Coût nouveau : 25 183 000 D
	- Extension de la bibliothèque régionale de Jendouba (2)	276 000	(2) Coût initial : 224 000 D Coût nouveau : 500 000 D
	- Construction d'une salle de spectacles à Tejerouine (3)	50 000	(3) Coût initial : 435 000 D Coût nouveau : 485 000 D
	- Construction de clubs spécialisés à Jerissa (4)	315 000	(4) Coût initial : 180 000 D Coût nouveau : 495 000 D
	Total 1	1 264 000
	2- Projets nouveaux A- Projets à caractère régional
	- Construction d'une salle de spectacles à Bir M'cherga (Zaghouan)	50 000
	- Construction d'une salle de spectacles à Mejel Bel Abbès (Kasserine)	100 000
	- Construction de clubs spécialisés à El Mornaguia (Manouba)	100 000
	- Construction des maisons de la culture	6 570 000
	- Construction de clubs spécialisés à Gabès	150 000
	- Aménagement et équipement de la maison de la culture de Hammam Sousse	500 000
	- Construction de bibliothèques publiques	1 290 000
	- Construction d'un théâtre de plein-air à Sousse Jasuhara	2 000 000
	- Construction du centre des arts dramatiques et scéniques de Sousse	800 000
	- Construction du centre des arts dramatiques et scéniques de Médenine (deuxième tranche)	900 000
	- Maison de la culture Ibn Khaldoun	800 000
	- Maison de la culture à Menzel Témime	450 000
	Total A	13 710 000
	B- Projets à caractère national
	- Etude stratégique relative à l'administration électronique	200 000
	- Crédits d'études	100 000
	- Aménagement des locaux des Commissariats Régionaux de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine	150 000
	- Aménagements divers au siège du Ministère	60 000
	- Acquisition de matériels roulants	265 000
	- Equipements divers pour l'administration centrale	200 000
	- Equipement des Commissariats Régionaux de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine	105 000
	- Acquisition et installation d'équipements informatiques	430 000
	- Exploitation des licences des systèmes et logiciels Microsoft	131 000
	- Equipement des écoles de musique et de danse	120 000
	- Aménagement des écoles de musique et de danse	50 000
	- Aménagement et extension des maisons de la culture	1 800 000
	- Equipement des maisons de la culture	1 200 000
	- Equipement des maisons de la culture en informatique multimédia	770 000
	- Equipements fixes pour les maisons de la culture	900 000
	- Equipements de la Cité de la Culture de Tunis	4 000 000
	- Programme de climatisation des institutions de la culture	1 280 000
	- Aménagement et clôture du terrain affecté à la deuxième tranche du Centre Culturel National de Tunis	800 000
	- Création d'un centre culturel à Paris «Maison de Tunisie»	5 000 000
	- Aménagement des bibliothèques publiques	950 000
	- Acquisition de bibliobus	130 000
	- Equipement des bibliothèques publiques	800 000
	- Installation d'un réseau informatique multimédia dans les bibliothèques publiques	1 440 000
	- Acquisition de livres pour la lecture publique	2 300 000

p. 1041

(En Dinars)

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
	- Equipement des théâtres de plein-air	200 000
	- Contribution du Ministère à l'aménagement des théâtres de plein-air	50 000
	- Numérisation du fonds audio-visuel tunisien	1 000 000
	- Equipement du centre national de la porcelaine artistique	20 000
	- Equipement du laboratoire d'entretien des bibelots archéologiques	30 000
	- Délimitation et relèvement topographique des sites archéologiques	50 000
	- Fouilles et études	170 000
	- Acquisition de groupes de bibelots archéologiques	115 000
	- Sauvegarde des découvertes fortuites	90 000
	- Aménagement des musées	300 000
	- Protection du patrimoine	340 000
	- Protection des monuments archéologiques	60 000
	- Restauration des monuments archéologiques classés	50 000
	- Equipements pour la sauvegarde des dépôts archéologiques	30 000
	- Etudes de création de musées	15 000
	- Acquisition de terrains archéologiques	2 105 000
	- Restauration et codification des collections muséographiques	70 000
	- Sauvegarde du site archéologique de Carthage	180 000
	- Acquisition de matériels et d'engins roulants pour l'Institut National du Patrimoine	75 000
	- Construction et aménagement des maisons des sites archéologiques	30 000
	- Acquisition d'équipements informatiques	40 000
	- Restauration des monuments archéologiques et plans d'entretien des Médinas	300 000
	- Dépôts du patrimoine artisanal	100 000
	- Acquisition d'équipements de gestion administrative pour l'Institut National du Patrimoine	28 000
	- Restauration et sauvegarde des palais et des villages montagneux du sud tunisien	100 000
	- Inventaire numérique des collections muséographiques et acquisition de matériels informatiques	50 000
	- Equipement des inspections régionales	23 000
	- Site archéologique de Dougga et ses environs	150 000
	- Equipement des laboratoires du patrimoine	25 000
	- Entretien et aménagement du musée de Ksar Saïd	50 000
	- Entretien et sauvegarde de la calligraphie	20 000
	- Restauration du site archéologique de Jama	30 000
	- Patrimoine subaquatique	50 000
	- Equipements pour l'organisation de foires nationales et internationales	50 000
	- Restauration du site archéologique de la Médina	60 000
	- Restauration du site archéologique d'Utique	20 000
	- Restauration du site Sabra El Mansouria	50 000
	- Restauration du site archéologique de Tina	40 000
	- Restauration du monument Zaouiet Sidi Kacem El Jellizi	30 000
	- Restauration du musée de Sfax	50 000
	- Restauration de Dar Mohsen et Dar Essfaxia	55 000
	- Musée de Gabès des coutumes et traditions populaires	90 000
	- Protection des dépôts archéologiques	100 000
	- Restauration du site archéologique de Kerkouane	50 000
	- Restauration du site archéologique de Jebel Oust	30 000
	- Restauration du site archéologique à Borj Hellal	25 000
	- Restauration du site archéologique de Sidi Medine à Medjez El Bab	20 000
	- Restauration du site archéologique de Baten Zamour et Talh	30 000
	- Projet de restauration de la Kasbah du Kef	50 000
	- Restauration du monument Ribat de Monastir	20 000
	- Projet de restauration des palais husseinites dans le district de Tunis	50 000
	- Sécurité et gardiennage des monuments historiques et des sites archéologiques	400 000

p. 1042

(En Dinars)

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
24 - Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique	- Mise à niveau des sites archéologiques classées patrimoine mondial	20 000
	- Restauration des monuments fatimides de la ville de Mahdia	40 000
	- Restauration du site d'Uzita	20 000
	- Restauration de Dar Douletli	30 000
	- Restauration de la Medressa El Bechia	30 000
	- Restauration des mosquées de la ville de Tunis	50 000
	- Aménagement du musée des arts islamiques à Rakada et du bassin des aghlabites à Kairouan	6 000 000
	Total B	36 537 000
	Total 2	50 247 000
	Total I	51 511 000
	II- Financement Public
	* Centre National de la Traduction	23 000		Sans changement
	- Encouragement à la production des long-métrages	3 000 000		Sans changement
	Total II	3 023 000
	TOTAL		54 534 000
	* Sports et Education Physique
	I- Investissements Directs
	1- Réévaluation
	- Construction du siège du Ministère (1)	1 350 000		(1) Coût initial : 4 441 000 D
	- Extension des gradins du complexe sportif de Jendouba (2)	400 000		(2) Coût initial : 2 600 000 D
	Total I	1 750 000		Coût nouveau : 3 000 000 D
	2- Projets nouveaux
	A- Projets à caractère régional
	- Crédits d'études	250 000
	- Aménagements des services centraux et régionaux	130 000
	- Construction du siège du Commissariat Régional de Ben Arous	100 000
	- Construction du siège du Commissariat Régional de Tozeur	400 000
	- Construction du siège du Commissariat Régional de Kasserine	100 000
	- Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à Sfax	650 000
	- Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à Ksar Saïd	400 000
	- Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique au Kef	1 600 000
	- Centres de séjour	250 000
	- Aménagement des stades	12 242 000
	- Electrification des stades	1 200 000
	- Piscines	116 000
	- Salles des sports	4 465 000
	- Centre de stage des équipes nationales à Aln Draham	1 070 000
	- Complexes sportifs	2 289 000
- Engazonnement des stades	2 530 000
- Complexe national de handball à Mahdia	100 000
- Centre Régional d'Athlétisme à Kairouan	200 000
- Centre Régional d'Athlétisme à Gafsa	50 000
- Aménagement et entretien des espaces dans les écoles primaires	1 200 000
- Programme national d'aménagement des terrains de quartiers	1 000 000
- Création d'une piste artificielle à Gabès	120 000
- Aménagement des espaces sportifs nationaux	130 000
- Etudes de construction d'une piscine à Sousse	230 000
- Plan national d'alimentation des piscines en énergie solaire	1 150 000
- Centre régional de la médecine du sport au Kef	450 000
- Centre national du volley-ball à Kélibia	150 000
- Création d'espaces sportifs aux complexes universitaires	1 000 000
- Centre de formation des jeunes sportifs en football à Béja	340 000
Total A	33 912 000

p. 1043

(En Dinars)

DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE
B- Projets à caractère national
- Crédits d'études	200 000
- Aménagements des services centraux et régionaux	300 000
- Construction du siège de l'Agence Nationale Antidopage (études)	50 000
- Acquisition de matériels roulants	250 000
- Acquisition d'équipements pour les services centraux et régionaux	250 000
- Informatisation du Ministère	300 000
- Exploitation des licences des systèmes et logiciels Microsoft	173 000
- Frais d'insertion et de publication	30 000
- Centres de séjour	250 000
- Aménagement de la Cité Nationale Sportive	850 000
- Cité sportive et de la jeunesse à Tunis	2 500 000
- Centre National de Football de Borj Cedria	70 000
- Programme de soutien des quartiers populaires dans les grandes villes	310 000
- Etude de construction d'un pôle national moderne de préparation et d'hébergement de l'élite sportive	1 100 000
- Equipements sportifs	1 000 000
- Equipements pour la médecine du sport	50 000
- Equipement des centres sportifs pour la formation des jeunes	320 000
- Equipements sportifs pour l'éducation physique	1 000 000
- Acquisition de deux unités mobiles pour le sport scolaire	80 000
Total B	9 083 000
Total 2	42 995 000
Total I	44 745 000
II- Financement Public
* Cité Nationale Sportive	640 000
Total II	640 000
TOTAL	45 385 000
* Jeunesse
Inventissements Directs
A- Projets à caractère régional
- Crédits d'études	250 000
- Interventions dans le domaine des loisirs	700 000
- Centres de camping	1 300 000
- Centres de séjour	3 500 000
- Clubs des jeunes	5 270 000
- Complexe culturel et de la jeunesse à Sidi Bouzid	70 000
- Création d'un complexe de la jeunesse au Kef	300 000
- Création d'un complexe de la jeunesse à Kairouan	400 000
- Création du complexe de la jeunesse à Siliana	1 150 000
- Création du complexe de la jeunesse à Gabès-Sud	1 000 000
- Etude de création d'un complexe de la jeunesse à la Cité Ibn Sina à Tunis	50 000
- Plan national d'aménagement d'espaces sportifs dans les maisons de jeunes	500 000
- Acquisition de maisons de jeunes mobiles	50 000
Total A	14 540 000
B- Projets à caractère national
- Acquisition de matériels roulants	60 000
- Equipements divers pour les services centraux	30 000
- Acquisition et installation de matériels informatiques	30 000
- Equipement des établissements sociaux et éducatifs	2 300 000
- Acquisition de bus pour l'animation et le loisir de la jeunesse	240 000
- Equipement des clubs de jeunes ruraux	300 000
- Equipement des institutions de jeunesse en nouvelle technologie de communication	410 000
Total B	3 370 000
TOTAL	17 910 000
TOTAL GENERAL		63 295 000

p. 1044

(En Dinars)

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
25 - Ministère de la Santé Publique	I- Investissements Directs * Administration Centrale 1- Réévaluation A- Diminution B- Augmentation Total I	-146 845 000 22 569 000 -124 276 000		Sans changement Sans changement
	2- Projets nouveaux A- Projets à caractère régional - Construction de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sfax - tranche 2 - Aménagement et extension de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Monastir et construction d'un nouvel amphithéâtre - Installation d'un réservoir d'eau et renouvellement des réseaux de drainage d'eau et d'électricité de l'hôpital Abderrahmane Mami de l'Ariana - Extension du service « El Amel » au complexe sanitaire de Jebel Oust - Construction du service d'anesthésie et de réanimation médicale à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir – tranche 2 - Aménagement et extension du service de radiologie à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax - Construction de laboratoires de biochimie et d'hématologie à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax - Renouvellement du réseau d'électricité et des fluides au complexe sanitaire de Jebel Oust - Mise à niveau des équipements techniques à l'hôpital universitaire Tahar Sfar de Mahdia - Renouvellement des matériels de buanderie à l'hôpital régional de Jendouba - Renforcement du réseau d'alerte intempestif contre les incendies à l'hôpital régional de Jendouba - Construction d'un service des urgences à l'hôpital régional de Kasserine - Construction d'un centre de médecine scolaire et universitaire à Monastir - Construction d'un service des urgences à l'hôpital régional de Gabès - Création d'un service de chirurgie orthopédique à l'hôpital régional de Gabès - Construction d'un service des urgences à l'hôpital régional de Tataouine - Mise à niveau de l'hôpital régional de Béja – tranche 2 - Aménagement de l'hôpital régional de Mejez El Bab – tranche 2 - Construction d'un local pour le scanner à l'hôpital régional de Zarzis - Renouvellement du réseau d'électricité au laboratoire régional d'hygiène sanitaire de Sousse - Construction du centre régional de transfusion sanguine de Sfax - Entretien et aménagement de l'hôpital régional de Médenine et création d'un service de néphrologie - Renouvellement des canaux d'eau potable et usée à l'hôpital régional de Siliana - Renouvellement et renforcement du réseau d'électricité à l'hôpital régional de Kébili - Construction d'un service de gynécologie et de maternité à l'hôpital régional de Menzel Témime - Aménagement des deux hôpitaux de Bizerte et de Menzel Bourguiba - Création des services de cardiologie, d'ophtalmologie et de chirurgie orthopédique et de salles d'opérations à l'hôpital régional de Sidi Bouzid - Aménagement du rez de chaussée pour l'installation du service d'anatomie des cellules pathologiques de l'unité de carcénologie à l'hôpital régional de Gafsa - Réhabilitation et renouvellement du réseau électrique à l'hôpital régional du Kef - Renouvellement des équipements des réseaux de chauffage central et d'eau potable à l'hôpital régional de Kébili	1 500 000 750 000 500 000 400 000 1 400 000 300 000 800 000 500 000 250 000 100 000 100 000 500 000 500 000 600 000 350 000 500 000 1 600 000 1 600 000 300 000 200 000 900 000 300 000 100 000 150 000 800 000 150 000 1600 000 150 000 350 000 450 000

p. 1045

(En Dinars)

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
	- Renouvellement des réseaux d'eau et de chauffage à l'hôpital régional de Médenine - Aménagement et extension de l'hôpital régional Ibn Eljazzar à Kairouan - Construction du service de gynécologie et de maternité à l'hôpital régional de Ben Gardène. - Renouvellement du réseau électrique des salles d'opérations à l'hôpital régional de Médenine - Renouvellement du réseau de climatisation centrale des salles d'opérations à l'hôpital régional de Gafsa - Construction d'un centre intermédiaire de la santé à El Hrairia - Extension de l'hôpital de circonscription d'Ettadhamen - Aménagement et extension et construction d'une clôture à l'hôpital de circonscription de Menzel Bouzelfa - Aménagement de l'hôpital de circonscription de Beni Khaled - Aménagement de l'hôpital de circonscription d'Aïn Draham - Construction de consultations externes à l'hôpital de circonscription de Boussalem - Construction d'unités de laboratoire et de radiologie à l'hôpital de circonscription de Menzel Bouzatène - Création d'unités de laboratoire, de radiologie et de médecine dentaire à l'hôpital de circonscription de Regueb - Création d'un centre intermédiaire de la santé à Monastir - Aménagement de l'hôpital de circonscription de Souassi - Aménagement de l'hôpital de circonscription de Chebba - Extension des consultations externes de l'hôpital de circonscription de Menzel Chaker à Sfax - Création d'un service des urgences et d'unités de laboratoire et de radiologie à l'hôpital de circonscription de Ghraiba - Création de services à l'hôpital de circonscription de l'Ancienne Mannata - Evolution du Centre de santé de base de Metouia de la catégorie 3 à la catégorie 4 - Evolution du Centre de santé de base de Ghannouche de la catégorie 3 à la catégorie 4 - Création d'un Centre de santé de base catégorie 4 à Oued Zerga à Testour - Création d'un service des urgences à l'hôpital de circonscription de Sammar - Création d'un Centre de santé de base catégorie 4 à la Cité Mahrajène à Tataouine Nord - Extension de l'hôpital de circonscription de Sheitla - Construction d'un centre intermédiaire de la santé à Séjoumi - tranche 2 - Entretien et extension des consultations externes de l'hôpital de circonscription de Nefza - Aménagement de l'hôpital de circonscription d'El Guetar - Création d'un service de chirurgie à l'hôpital de circonscription d'Enfida - Aménagement et entretien des établissements des complexes de santé de base de Sfax - Construction d'un service de médecine générale à l'hôpital de circonscription de Bir Lahfey - Transformation du centre de santé de base de Toujène à un centre intermédiaire de la santé - Aménagement et extension des services internes à l'hôpital de circonscription d'Eljem - Opérations d'aménagement et de réhabilitation : programme de l'année 2011 - Hôpital de circonscription de Sidi Ali Ben Aoun - Transformation du centre de santé de base de Rjim Maâtoug en un centre intermédiaire type 4 - Création de deux centres de santé de base type 3 à Hardoub-Elhouache et à El Erg-Femana au Gouvernorat de Kasserine - Transformation du centre de santé de base à Hassi Elfrid en hôpital de circonscription	300 000 1 000 000 400 000 100 000 650 000 750 000 200 000 150 000 150 000 250 000 400 000 200 000 600 000 250 000 250 000 100 000 300 000 300 000 500 000 350 000 200 000 400 000 300 000 150 000 200 000 500 000 300 000 350 000 5 390 000 200 000 200 000 350 000 1 000 000
Total A		36 240 000

p. 1046

(En Dinars)

DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	OBSERVATIONS
B- Projets à caractère national
- Acquisition de terrains et d'immeubles	200 000
- Crédits d'études	200 000
- Aménagement du siège du Ministère	400 000
- Acquisition de matériels roulants	3 600 000
- Equipement de l'administration centrale et régionale	200 000
- Equipement des établissements publics à caractère administratif	700 000
- Acquisition de matériels Informatiques	700 000
- Acquisition et installation de matériels informatiques au profit du Centre Méditerranéen de Lutte contre les Calamités	140 000
- Exploitation des licences des systèmes et logiciels Microsoft	837 000
- Equipement des écoles de santé publique	250 000
- Aménagement et extension de l'Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé de Tunis	1 500 000
- Equipement de l'extension de l'Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé de Sousse	400 000
- Frais d'insertion et de publication	100 000
- Mise à niveau du secteur de la santé	5 000 000
- Campagnes de médecine préventive	24 600 000
- Crédits d'études	200 000
- Installation d'un réseau de climatisation centrale pour les espaces d'hospitalisation et le service des urgences à l'hôpital de la Marsa	450 000
- Création du service des maladies héréditaires et congénitales à l'hôpital Mongi Slim à la Marsa	500 000
- Aménagement et extension du centre national de la promotion de la greffe des organes	200 000
- Acquisition d'un lot de terrain pour la construction du centre de maternité et de néonatologie de Monastir	4 000 000
- Construction d'un laboratoire national de l'hygiène sanitaire à Ben Arous	1 500 000
- Construction des centres de santé de base : programme de l'année 2011	400 000
- Aménagement des centres de santé de base : programme de l'année 2011	300 000
- Construction de deux unités d'hémodialyse à Haffouz et à El Hamma	1 000 000
- Renouvellement des ascenseurs dans les établissements hospitaliers	2 500 000
- Apurement d'anciens projets	300 000
- Opérations d'aménagement et de réhabilitation : programme de l'année 2011	2 610 000
- Acquisition d'ambulances catégories "A" et "B" (271)	10 300 000	(271) dont 9 000 000 D sur prêts extérieurs
- Equipement des centres de santé de base : programme de l'année 2011	250 000
- Equipement des centres d'hémodialyse	900 000
- Acquisition d'un scanner pour l'hôpital régional de Zarzis	700 000
- Acquisition d'un appareil d'imagerie par raisonnance magnétique pour l'hôpital Abderrahmane Memi	2 000 000

p. 1047

(En Dinars)

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
	- Equipement du service de chirurgie orthopédique pour enfants à l'Institut Kassab de Ksar Said - Equipement d'un centre de carcinologie à l'Ariana - Equipement du service de greffe de la moelle osseuse chez les enfants au centre national de greffe de la moelle osseuse - Equipement de l'aménagement des services El Kendi, Sfar et Aziza Othmana à l'hôpital Razi - Renouvellement de l'équipement de la buanderie au Complexe Sanitaire de Jebel Oust - Renforcement des équipements des centres de médecine scolaire et universitaire de Gabès, Sousse, Mahdia, Gafsa et Tataouine - Equipement du service de gynécologie et de maternité et du laboratoire de l'hôpital régional de Ben Gardène - Equipement des services d'urologie et de néphrologie à l'hôpital universitaire de Mahdia - Equipement de l'aménagement du service d'ophtalmologie à l'hôpital universitaire de Mahdia - Equipement de l'extension du service de pédiatrie à l'hôpital universitaire de Mahdia - Equipement des services d'ophtalmologie et d'ORL à l'hôpital de Tataouine - Equipement du centre régional de médecine scolaire et universitaire de Sfax - Equipement du laboratoire régional d'hygiène de Gafsa - Equipement du laboratoire régional d'hygiène de Kairouan - Equipement de l'extension de l'hôpital régional de l'Ariana - Equipement de l'extension de l'hôpital régional de Ben Arous - Equipement des consultations externes et de services hospitaliers internes à l'hôpital régional de Djerba - Equipement de la clinique de médecine dentaire - tranche 2 - Equipement d'une unité de néonatologie à l'hôpital régional de Djerba - Equipement de l'unité de néonatologie au service de pédiatrie à l'hôpital régional de Siliana - Equipement d'une unité de néonatologie à l'hôpital régional de Tataouine - Equipement de l'unité de néonatologie à l'hôpital régional de Tozeur - Equipement d'une unité de néonatologie au centre de maternité de l'hôpital régional de Béja - Equipement de l'aménagement et de l'extension de l'hôpital de circonscription de Jemmal - Equipement du service de médecine générale et du siège de l'administration de l'hôpital de circonscription du Sers - Equipement du centre intermédiaire de la santé d'El M'nihla - Equipement du service des consultations externes, des urgences, du laboratoire et de radiologie de l'hôpital de circonscription de Bou Argoub - Equipement du service des consultations externes de l'hôpital de circonscription de Sejnane - Equipement des services de maternité et du laboratoire et d'unités de radiologie, dentaire, de consultations et des urgences de l'hôpital de circonscription de Hidra - Equipement du service des consultations externes, des urgences, du laboratoire et de radiologie de l'hôpital de circonscription de Herjla - Equipement du service des consultations externes de l'hôpital de circonscription de Skhira - Equipement du service des urgences de l'hôpital de circonscription de Redeyef - Equipement du centre intermédiaire de la santé d'El Kabbaria - Equipement du service des urgences de l'hôpital de circonscription de Sidi Boubaker - Equipement de l'unité de laboratoire et de radiologie de l'hôpital de circonscription de Kalaat El Andalous - Equipement du service de gynécologie et de maternité et aménagement de l'hôpital de circonscription de Grombalia - Equipement du service des urgences de l'hôpital de circonscription de Korba	400 000 6 500 000 700 000 150 000 100 000 150 000 400 000 250 000 200 000 150 000 300 000 300 000 100 000 150 000 150 000 150 000 750 000 400 000 150 000 150 000 150 000 150 000 250 000 800 000 100 000 250 000 250 000 80 000 250 000 250 000 80 000 100 000

p. 1048

(Eu Dinars)

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	OBSERVATIONS
	- Equipement du service des consultations externes de l'hôpital de circonscription de Mateur	80 000
	- Equipement du service des consultations externes de l'hôpital de circonscription de Ras Jebel	80 000
	- Equipement du laboratoire de l'unité de radiologie de l'hôpital de circonscription de Zarzouna	150 000
	- Equipement du service des urgences de l'hôpital de circonscription de Koudar	100 000
	- Equipement des services de médecine générale de l'hôpital de circonscription de Sidi Aïche	100 000
	- Equipement du service des consultations externes et de la pharmacie de l'hôpital de circonscription de Nafia	100 000
	- Equipement du service des urgences de l'hôpital de circonscription de Dahmani	100 000
	- Equipement du service des consultations externes de l'hôpital de circonscription d'El Hancha	80 000
	- Equipement du noyau d'hôpital régional à Bir Ali Ben Khalfa	550 000
	- Equipement du centre de santé de base de Ghannouche	150 000
	- Equipement du centre de santé de base de Metouia	150 000
	- Equipement du centre de santé de base de la Cité Mahrajène à Tataouine	200 000
	- Equipement du centre de santé de base de Zriba	50 000
	- Equipement du centre de santé de base de Médenine	150 000
	- Equipement du service des consultations externes de l'hôpital de circonscription de Menzel Chaker	50 000
	- Equipement du transfert du centre de santé de base en hôpital de circonscription à Akouda	200 000
	- Equipement du centre intermédiaire de la santé d'Oued Zarga à Béja	250 000
	- Acquisition d'équipements médicaux pour les ambulances	2 500 000
	- Acquisition d'équipements pour le diagnostic fonctionnel du système respiratoire	1 000 000
	- Equipement des services des urgences : programme de l'année 2011	800 000
	- Equipements des hôpitaux : programme de l'année 2011	16 300 000
	- Acquisition de deux appareils "PET-Scan" pour les services de médecine nucléaire aux gouvernorats de Tunis et de Sousse	10 000 000
	- Maintenance des équipements lourds : programme de l'année 2011	2 700 000
	- Maintenance des ambulances : programme de l'année 2011	500 000
	Total B	122 037 000
	Total 2	158 277 000
	TOTAL	34 001 000
	# Etablissements Hospitaliers
	1- Réévaluation
	- Diminution	-4 024 000	Sans changement
	Total 1	-4 024 000
	2- Projets nouveaux
	A- Projets communs
	- Aménagement et de réhabilitation des structures hospitalières universitaires (programme de l'année 2011)	4 000 000
	- Maintenance des équipements lourds (programme de l'année 2011)	1 000 000
	Total A	5 000 000
	B- Projets spécifiques	23 810 000	Sans changement
	Total 2	28 810 000
TOTAL	24 786 000
Total I	58 787 000

p. 1049

(En Dinars)

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
26 - Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger	II- Financement Public
	1- Réévaluation
	- Diminution
	* Office National de la Famille et de la Population	-1 531 000		Sans changement
	* Centre Informatique du Ministère de la Santé Publique	-115 000		Sans changement
	* Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits	-559 000		Sans changement
	Total I	-2 205 000
	2- Projets nouveaux
	* Office National de la Famille et de la Population	500 000		Sans changement
	* Centre Informatique du Ministère de la Santé Publique	135 000		Sans changement
	* Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits	250 000		Sans changement
	* Office du Thermalisme	1 335 000		Sans changement
	Total 2	2 220 000
	Total II	15 000
	TOTAL GENERAL		58 802 000
	I- Investissements Directs
	1- Réévaluation	810 000		Sans changement
	2- Projets nouveaux
	A- Projets à caractère régional
	- Construction d'unités locales d'Inspection du Travail	280 000
	- Extension du siège de la Direction Régionale des Affaires Sociales à Jendouba	200 000
	- Aménagement du groupement sanitaire et éducatif des handicapés moteurs de Nabeul	70 000
	- Construction de la deuxième tranche du siège de la Direction Régionale des Affaires Sociales à Siliana	200 000
	- Programme de construction des centres d'éducation et de réadaptation des handicapés	1 400 000
	- Equipement du centre de formation professionnelle des handicapés et des sourds à Ksar Helal	20 000
	- Equipement du centre social d'observation des enfants de Manouba	10 000
	- Construction et équipement d'un centre de protection sociale des enfants de Sidi Bouzid	3 000 000
	- Construction d'unités locales de promotion sociale	2 100 000
- Construction et équipement d'un centre de défense et d'intégration sociale à Siliana	750 000
- Construction et équipement d'un centre de défense et d'intégration sociale à Mahdia	750 000
- Construction d'une unité de vie pour adultes à Kasserine	800 000
- Construction d'un centre de défense et d'intégration sociale à Tozeur	750 000
Total A	10 330 000
B- Projets à caractère national
- Crédits d'études	50 000
- Aménagements divers	1 200 000
- Acquisition de matériels roulants	675 000
- Acquisition d'équipements divers	500 000
- Acquisition d'équipements informatiques et bureautiques	150 000
- Exploitation des licences des systèmes et logiciels Microsoft	323 000
- Etude de mise à niveau du plan directeur informatique à la manière du "Web"	100 000
- Acquisition de matériels techniques pour le réseau et l'accès internet à haut débit	30 000
- Audit et acquisition de matériels de sécurité du système informatique	225 000
- Equipement du Centre de Réadaptation Professionnelle des Handicapés Moteurs et des Accidentés de la Vie à Ksar Saïd	10 000
- Equipement des centres de défense et d'intégration sociale	50 000

p. 1050

(En Dinars)

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
27 - Ministère de l'Education	- Aménagement des centres de défense et d'intégration sociale	70 000
	- Equipement de l'Institut de Promotion des Handicapés	100 000
	- Programme national d'enseignement des adultes	100 000
	- Aménagement de l'Institut National de Protection de l'Enfance	100 000
	- Equipement de l'Institut National de Protection de l'Enfance	500 000
	- Acquisition d'unités mobiles au profit du travail social scolaire	140 000
	- Equipement du centre de défense et d'intégration sociale de Tunis	20 000
	- Equipement du dépôt interrégional de solidarité sociale de Gafsa	500 000
	- Création d'un nouveau centre d'hébergement et de réadaptation des handicapés mentaux sans soutien à Gabès	2 500 000
	- Création d'unités mobiles de protection des handicapés au foyer	90 000
	- Installation d'un logiciel de gestion des stocks	300 000
	- Aménagement du centre social et éducatif "ESSENED"	100 000
	- Equipement de la direction de la médecine du travail et des inspections régionales	50 000
	Total B	7 833 000
	Total 2	18 213 000
	Total I	19 023 000
	II- Financement Public
	- Prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de la sécurité sociale	44 000 000		Sans changement
	- Office des Tunisiens à l'Etranger	217 000		Sans changement
	Total II	44 217 000
	TOTAL		63 240 000
	Investissements Directs
	* Services Centraux
	1- Changement d'intitulé de projet			Sans changement
	2- Réévaluation
	A- Diminution	-121 306 000		Sans changement
	B- Augmentation
	- Construction du siège de l'école internationale de Tunis (440)	2 000 000		(440) Coût initial : 5 000 000 D Coût nouveau : 7 000 000 D
	- Collège à Béja-Nord - programme de l'année 2005 (441)	25 000		(441) Coût initial : 2 158 000 D Coût nouveau : 2 183 000 D dont 737 000 D sur prêts extérieurs
	- Collège à Cherarda - programme de l'année 2006 (442)	58 000		(442) Coût initial : 1 795 000 D Coût nouveau : 1 853 000 D dont 612 000 D sur prêts extérieurs
	- Collège à Nefza - programme de l'année 2006 (443)	58 000		(443) Coût initial : 1 850 000 D Coût nouveau : 1 908 000 D dont 637 000 D sur prêts extérieurs
	- Collège à Kheniss - programme de l'année 2007 (444)	14 000		(444) Coût initial : 1 854 000 D Coût nouveau : 1 868 000 D dont 668 000 D sur prêts extérieurs
	- Collège à Joumine - programme de l'année 2007 (445)	63 000		(445) Coût initial : 1 986 000 D Coût nouveau : 2 049 000 D dont 829 000 D sur prêts extérieurs
	- Collège à Hebabsa - noyau de l'année 2009 (446)	330 000		(446) Coût initial : 908 000 D Coût nouveau : 1 238 000 D
	- Apurement d'anciens projets (447)	237 000		(447) Coût initial : 611 000 D Coût nouveau : 848 000 D
	- Lycée à Jendouba-Nord - programme de l'année 2005 (448)	69 000		(448) Coût initial : 2 318 000 D Coût nouveau : 2 387 000 D dont 771 000 D sur prêts extérieurs

p. 1051

(En Dinars)

DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	OBSERVATIONS
- Lycée à Korba – programme de l’année 2007 (449)	98 000	(449) Coût initial : 2 629 000 D Coût nouveau : 2 727 000 D dont 985 000 D sur prêts extérieurs
- Lycée à Afn Draham avec internat – programme de l’année 2007 (450)	496 000	(450) Coût initial : 3 116 000 D Coût nouveau : 3 612 000 D dont 1 078 000 D sur prêts extérieurs
- Lycée à Bargou – programme de l’année 2007 (451)	100 000	(451) Coût initial : 2 166 000 D Coût nouveau : 2 266 000 D
- Lycée à Béja-Nord – programme de l’année 2008 (452)	791 000	(452) Coût initial : 2 214 000 D Coût nouveau : 3 005 000 D
- Lycée à Mejez Elbab – noyau de l’année 2008 (453)	200 000	(453) Coût initial : 1 299 500 D Coût nouveau : 1 499 500 D
- Lycée à Siliana – programme de l’année 2008 (454)	450 000	(454) Coût initial : 2 746 000 D Coût nouveau : 3 196 000 D
- Lycée à Grombalia – noyau de l’année 2008 (455)	235 000	(455) Coût initial : 1 433 000 D Coût nouveau : 1 668 000 D
- Lycée à Béni Khedache – programme de l’année 2008 (456)	100 000	(456) Coût initial : 2 226 000 D Coût nouveau : 2 326 000 D
- Lycée à Bir Lahmar-Tataouine – programme de l’année 2008 (457)	100 000	(457) Coût initial : 2 176 000 D Coût nouveau : 2 276 000 D
Total B	5 424 000
Total 2	-115 882 000
3- Projets nouveaux
A- Projets à caractère régional
- Construction de salles normales dans les écoles primaires	3 380 000
- Construction de blocs sanitaires dans les écoles primaires	650 000
- Construction de bureaux de directeurs dans les écoles primaires	750 000
- Construction de clôtures dans les écoles primaires	750 000
- Construction de réfétoires scolaires dans les écoles primaires	435 000
- Construction de salles normales dans les écoles primaires prioritaires	520 000
- Construction de blocs sanitaires dans les écoles primaires prioritaires	130 000
- Construction de bureaux de directeurs dans les écoles primaires	150 000
- Construction de bureaux de directeurs dans les écoles primaires prioritaires
- Construction d’espaces polyvalents dans les écoles primaires pour l’intégration des enfants aux besoins spécifiques	360 000
- Construction de blocs sanitaires dans les écoles primaires pour l’intégration des enfants aux besoins spécifiques	325 000
- Aménagement et construction d’espaces pour les classes préparatoires	2 100 000
- Aménagement de couloirs dans les écoles primaires pour l’intégration des enfants aux besoins spécifiques	25 000
- Construction de salles normales dans les collèges	2 600 000
- Construction de salles spécialisées dans les collèges	660 000
- Construction de salles d’éducation technique dans les collèges	520 000
- Construction de salles de permanence dans les collèges	1 000 000
- Construction de salles d’informatique dans les collèges	780 000
- Construction de blocs sanitaires dans les collèges	650 000
- Construction de collèges : programme de l’année 2011	8 000 000
- Construction de la deuxième tranche de collèges	900 000
- Construction de salles normales dans les collèges prioritaires	390 000
- Construction de salles de permanence dans les collèges prioritaires	400 000
- Construction d’espaces de ressources et d’information dans les collèges	1 250 000
- Construction de deux noyaux de collèges à El Khorchef et El Hennia à Sidi Bouzid : programme de l’année 2011	2 000 000

p. 1052

(En Dinars)

DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	OBSERVATIONS
- Construction de salles normales dans les lycées	2 600 000
- Construction de salles spécialisées dans les lycées	660 000
- Construction de salles d'éducation technique dans les lycées	520 000
- Construction de laboratoires techniques dans les lycées	650 000
- Construction de salles de permanence dans les lycées	800 000
- Construction de salles d'informatique dans les lycées	390 000
- Construction de blocs sanitaires dans les lycées	650 000
- Construction d'espaces de ressources et d'information dans les lycées	1 250 000
- Construction de lycées : programme de l'année 2011	4 600 000
- Construction de lycées pilotes : programme de l'année 2011	9 150 000
- Construction de dortoirs	2 800 000
- Construction de réfectoires	900 000
- Construction de cuisines	750 000
- Construction de chambres froides	150 000
- Construction d'intermats	1 500 000
- Acquisition d'équipements ordinaires pour les écoles primaires	1 850 000
- Acquisition d'équipements pour les espaces des classes préparatoires	1 800 000
- Acquisition d'équipements ordinaires pour les collèges et lycées	5 850 000
Total A	65 595 000
B- Projets à caractère national
- Création d'un dictionnaire éducatif et d'une encyclopédie tunisienne	1 320 000
- Acquisition de terrains et immeubles	1 000 000
- Acquisition de terrains auprès de l'Agence Foncière de l'Habitat	500 000
- Crédits d'études	200 000
- Extension et aménagement des Commissariats Régionaux de l'Education	1 800 000
- Construction et aménagement des services centraux	600 000
- Aménagement et entretien des inspections de l'enseignement primaire	290 000
- Acquisition de matériels roulants	450 000
- Equipement des Centres Régionaux de l'Education et de la Formation Continue	200 000
- Equipement de l'administration centrale	100 000
- Equipement des Commissariats Régionaux de l'Education	500 000
- Equipement des inspections de l'enseignement	100 000
- Renouvellement du standard téléphonique	80 000
- Equipement de la Direction Générale des Examens	100 000
- Acquisition d'un appareil de diagnostic technique des matériels roulants au garage pour véhicules	25 000
- Equipement du dépôt de Megrine	70 000
- Acquisition d'espaces sportifs mobiles	60 000
- Equipements informatiques pour l'administration centrale et régionale	300 000
- Formation des cadres	600 000
- Aménagement et entretien des écoles primaires	4 000 000
- Aménagement et entretien des collèges : programme de l'année 2011 (458)	3 000 000	(458) dont 12 000 D sur prêts extérieurs
- Aménagement et entretien des lycées : programme de l'année 2011 (459)	2 900 000	(459) dont 26 000 D sur prêts extérieurs
- Aménagement et entretien des internats	2 000 000
- Equipement des cuisines et des réfectoires dans les établissements éducatifs (460)	16 800 000	(460) dont 13 440 000 D sur prêts extérieurs
- Equipements didactiques pour les écoles primaires	500 000
- Equipements didactiques pour les collèges et lycées	6 570 000
- Equipements informatiques pour les écoles primaires	6 750 000
- Equipements informatiques pour les collèges et lycées	12 000 000
- Acquisition d'équipements pour les établissements éducatifs	1 500 000
- Renforcement des équipements ordinaires dans les établissements éducatifs	700 000
- Acquisition de photocopieurs pour les écoles primaires	2 030 000

p. 1053

(En Dinars)

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
28 - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	- Equipement des internats	1 000 000
	- Acquisition de tableaux interactifs (461)	7 500 000		(461) dont 6 000 000 D sur prêts extérieurs
	- Acquisition de ressources en papier et numériques (462)	1 250 000		(462) dont 1 000 000 D sur prêts extérieurs
	- Acquisition de micro-ordinateurs et d'imprimantes (463)	1 125 000		(463) dont 900 000 D sur prêts extérieurs
	- Acquisition de micro-ordinateurs et de vidéo-projecteurs pour les collèges et lycées (464)	3 769 000		(464) dont 3 015 000 D sur prêts extérieurs
	- Extension et entretien des centres régionaux de l'éducation et de la formation continue	1 200 000
	- Construction de l'Institut des Métiers de l'Éducation à Sfax	1 850 000
	- Construction du Centre National des Langues	4 000 000
	Total B	88 739 000
	Total 3	154 334 000
	Total	38 452 000
	* Commissariats Régionaux de l'Éducation
	- Projets communs
	- Entretien des écoles primaires	31 700 000
	- Entretien des collèges (465)	13 331 000		(465) dont 3 343 000 D sur prêts extérieurs
	- Entretien des lycées (466)	13 875 000		(466) dont 3 704 000 D sur prêts extérieurs
	- Entretien des internats et des restaurants	8 000 000
	Total	66 906 000
	Total Général		105 358 000
	* Enseignement Supérieur
	* Services Centraux
	I- Investissements Directs
	1- Réévaluation
	- Construction du siège de l'Université de Jendouba (1)	700 000		(1) Coût initial : 1 500 000 D Coût nouveau : 2 200 000 D
	- Construction du siège de l'Université de Gafsa (2)	600 000		(2) Coût initial : 1 700 000 D Coût nouveau : 2 300 000 D
	- Construction du siège de l'Université de Kairouan (3)	500 000		(3) Coût initial : 1 800 000 D Coût nouveau : 2 300 000 D
- Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Béja (4)	150 000		(4) Coût initial : 9 450 000 D Coût nouveau : 9 600 000 D dont 7 050 000 D sur prêts extérieurs
- Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités à Zaghouan (5)	430 000		(5) Coût initial : 6 570 000 D Coût nouveau : 7 000 000 D dont 5 600 000 D sur prêts extérieurs
- Institut Supérieur des Etudes Technologies à Tataouine (6)	2 370 000		(6) Coût initial : 11 280 000 D Coût nouveau : 13 650 000 D dont 10 850 000 D sur prêts extérieurs
- Institut Supérieur des Arts et des Métiers à Tataouine (7)	450 000		(7) Coût initial : 7 050 000 D Coût nouveau : 7 500 000 D dont 6 000 000 D sur prêts extérieurs

p. 1054

(En Dinars)

DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	OBSERVATIONS
- Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Rades (8)	1 000 000	(8) Coût initial : 2 350 000 D
		Coût nouveau : 3 350 000 D
- Foyer universitaire à Béja (9)	500 000	(9) Coût initial : 8 190 000 D
		Coût nouveau : 8 690 000 D
		dont 5 460 000 D sur prêts extérieurs
- Institut Supérieur de Biotechnologie Appliquée à Medenine (10)	400 000	(10) Coût initial : 2 500 000 D
		Coût nouveau : 2 900 000 D
- Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis (11)	400 000	(11) Coût initial : 3 027 000 D
		Coût nouveau : 3 427 000 D
- Restaurant Universitaire à Kasserine (12)	800 000	(12) Coût initial : 2 330 000 D
		Coût nouveau : 3 130 000 D
		dont 1 050 000 D sur prêts extérieurs
- Cité Universitaire à Sbeitla (13)	600 000	(13) Coût initial : 1 500 000 D
		Coût nouveau : 2 100 000 D
- Restaurant Universitaire à Ras Tabia (14)	300 000	(14) Coût initial : 2 200 000 D
		Coût nouveau : 2 500 000 D
Total 1	9 200 000
2- Projets nouveaux
A- Projets à caractère régional	37 650 000	Sans Changement
B- Projets à caractère national
- Acquisition de terrains	1 500 000
- Crédits d'études	3 500 000
- Etudes relatives aux Instituts Supérieurs des Etudes Technologiques	300 000
- Construction d'un local d'archive au Ministère	500 000
- Construction du siège de l'Université de Monastir	2 300 000
- Construction du siège de l'Université Virtuelle	500 000
- Extension du siège de l'Université de Manouba	400 000
- Acquisition de matériels roulants	700 000
- Acquisition d'équipements divers pour l'administration centrale	150 000
- Schéma directeur informatique du Ministère	600 000
- Exploitation des licences des systèmes et logiciels Microsoft	1 500 000
- Système d'information de l'enseignement supérieur	8 000 000
- Sécurité informatique	100 000
- Numérisation des bibliothèques universitaires	2 600 000
- Frais d'insertion et de publication	100 000
- Frais de l'assurance décennale des bâtiments	200 000
- Programme d'appui de la qualité au secteur de l'enseignement supérieur	5 000 000

p. 1055

(En Dinars)

DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	OBSERVATIONS
- Institut Supérieur des Affaires à Tunis (droits de leasing)	3 000 000
- Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Gafsa	6 200 000
- Construction de bureaux pour les enseignants chercheurs	8 000 000
- Aménagement de terrains	3 000 000
- Aménagement de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis	2 000 000
- Entretien et aménagement des établissements de l'enseignement supérieur	2 200 000
- Equipements au profit des Instituts Supérieurs des Etudes Technologiques	3 000 000
- Renforcement de la formation pédagogique et de la mise en place du système "LMD" (15)	2 200 000	(15) dont 1 000 000 D sur prêts extérieurs
- Equipements pour le centre de calcul "El Khawarezmi"	500 000
- Equipement de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Sousse (16)	3 400 000	(16) dont 2 800 000 D sur prêts extérieurs
- Equipement de l'Institut Supérieur de l'Informatique et des Technologies de la Communication à Borj Cédria (17)	2 400 000	(17) dont 2 000 000 D sur prêts extérieurs
- Equipement de l'Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Borj Cédria (18)	1 600 000	(18) dont 1 300 000 D sur prêts extérieurs
- Equipement de l'Institut Supérieur de l'Electronique et des Technologies de la Communication à Sfax (19)	1 750 000	(19) dont 1 400 000 D sur prêts extérieurs
- Equipement de l'Institut Supérieur de la Gestion Industrielle à Sfax (20)	950 000	(20) dont 750 000 D sur prêts extérieurs
- Equipement de l'Institut Supérieur de la Comptabilité et de la Gestion des Entreprises à Bizerte (21)	1 000 000	(21) dont 800 000 D sur prêts extérieurs
- Equipement de l'Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Bizerte (22)	900 000	(22) dont 800 000 D sur prêts extérieurs
- Equipement de l'Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Bizerte (23)	600 000	(23) sur prêts extérieurs
- Equipement de l'Institut Supérieur de Biotechnologie à Sidi Thabet (24)	2 600 000	(24) dont 2 000 000 D sur prêts extérieurs
- Equipement de l'Institut Supérieur des Etudes Technologiques à Tataouine (25)	1 400 000	(25) sur prêts extérieurs
- Construction de centres d'hébergement, dans les villes universitaires, au profit des enseignants chercheurs	1 000 000
- Protection des établissements universitaires et des centres d'hébergement	1 400 000
- Travaux d'entretien et d'aménagement des établissements des Ouvres universitaires	1 800 000
- Equipement de salles d'informatique aux centres d'hébergement universitaire	400 000
- Equipement du restaurant universitaire de Sidi Thabet (26)	250 000	(26) dont 200 000 D sur prêts extérieurs
- Equipement du restaurant universitaire de Sousse (27)	350 000	(27) dont 280 000 D sur prêts extérieurs
- Equipement du restaurant universitaire de Sfax (28)	350 000	(28) dont 280 000 D sur prêts extérieurs
- Espaces de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur	800 000
- Transmission des données au centre de calcul "El Khawarezmi"	6 000 000
Total B	87 000 000
Total 2	124 600 000
TOTAL	133 850 000

p. 1056

(En Dinars)

DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	OBSERVATIONS
* Universités
Université Ezitouna	100 000	Sans Changement
Université de Tunis	1 000 000	Sans Changement
Université de Tunis El Manar	2 100 000	Sans Changement
Université de Carthage	2 850 000
- Divers équipements d'enseignement	700 000
- Renforcement de la capacité de formation en informatique	650 000
- Equipements scientifiques pour les établissements d'enseignement supérieur	1 500 000
Université de Manouba	1 500 000	Sans Changement
Université de Sousse	3 400 000
- Divers équipements d'enseignement	700 000
- Renforcement de la capacité de formation en informatique	900 000
- Equipements scientifiques pour les établissements d'enseignement supérieur	1 800 000
Université de Sfax	2 600 000	Sans Changement
Université de Jendouba	2 200 000
- Divers équipements d'enseignement	600 000
- Renforcement de la capacité de formation en informatique	600 000
- Equipements scientifiques pour les établissements d'enseignement supérieur	1 000 000
Université de Gabès	3 200 000
- Divers équipements d'enseignement	800 000
- Renforcement de la capacité de formation en informatique	800 000
- Equipements scientifiques pour les établissements d'enseignement supérieur	1 600 000
Université de Monastir	2 200 000	Sans Changement
Université de Kairouan	1 800 000
- Divers équipements d'enseignement	400 000
- Renforcement de la capacité de formation en informatique	650 000
- Equipements scientifiques pour les établissements d'enseignement supérieur	750 000
Université de Gafsa	2 600 000
- Divers équipements d'enseignement	700 000
- Renforcement de la capacité de formation en informatique	700 000
- Equipements scientifiques pour les établissements d'enseignement supérieur	1 200 000
Université Virtuelle de Tunis	1 400 000	Sans Changement
Total	26 950 000
Total I	160 800 000
II- Financement Public
* Cité des Sciences de Tunis	850 000	Sans Changement
* Palais des Sciences de Monastir	250 000	Sans Changement
- Subventions au profit des promoteurs dans le domaine de l'hébergement universitaire privé	2 000 000
Total II	3 100 000
TOTAL	163 900 000

p. 1057

(En Dinars)

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
29 - Ministère de la Formation Professionnelle Et de l'Emploi	* Recherche Scientifique
	I- Investissements Directs			Sans Changement
	1- Changement de répartition de crédits			Sans Changement
	2- Réévaluation	500 000		Sans Changement
	3- Projets nouveaux	71 127 000		Sans Changement
	Total I	71 627 000
	II- Financement Public
	1- Réévaluation
	Centre National des Sciences et de la Technologie Nucléaires	45 000		Sans Changement
	Total I	45 000
	2- Projets nouveaux
	- Centre National des Sciences et de la Technologie Nucléaires	1 232 000		Sans Changement
	- Agence Nationale de Recherche, d'Innovation et de Création d'Entreprises	444 000		Sans Changement
	Total 2	1 676 000
	Total II	1 721 000
	TOTAL	73 348 000
	TOTAL GENERAL		237 248 000
	* Formation Professionnelle
	I- Investissements Directs
	1- Réévaluation
	Diminution	-19 152 000		Sans Changement
	2- Projets nouveaux
	- Etudes diverses dans le domaine de la formation professionnelle	140 000
	- Acquisition de matériels roulants	126 000
	- Equipement de l'administration régionale	30 000
	- Equipement de l'administration centrale	20 000
	- Acquisition d'équipements informatiques	50 000
	- Mise en place de l'administration électronique	200 000
	- Reconnaissance mutuelle des qualifications et des certificats	10 000
	- Formation des cadres régionaux pour la préparation de schémas directeurs régionaux	50 000
	Total 2	626 000
	Total I	-18 526 000
	II- Financement Public
	1- Réévaluation	-89 979 000		Sans Changement
	2- Projets nouveaux
	* Agence Tunisienne de Formation Professionnelle	2 400 000		Sans Changement
	* Centre National de Formation des Formateurs et d'Ingénierie de Formation	715 000
	- Acquisition de matériels roulants	95 000
- Etudes sectorielles : description et exploration des métiers et des compétences	10 000
- Elaboration des normes de formation	30 000
- Formation des formateur dans le domaine de l'industrie aéro-nautique	580 000
Total 2	3 115 000
Total II	-86 864 000
Total	-105 390 000

p. 1058

(En Dinars)

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	OBSERVATIONS
	* Emploi I- Investissements Directs II- Financement Public 1- Réévaluation 2- Projets nouveaux * Agence Nationale de l'Emploi et du Travail Indépendant - Réparation et équipements pour le renforcement des bureaux de l'emploi et du travail indépendant - Renouvellement d'équipements bureautiques - Acquisition de matériels roulants - Etudes diverses - Publication de la revue de l'Agence, éditions de documents et organisation de manifestations de sensibilisation - Formation des agents de l'Agence - Acquisition de terrains pour la construction des bureaux de l'emploi et du travail indépendant - Acquisition de référentiels spécifiques aux espaces de l'initiative - Mise en place du système de qualité - Audit de la sécurité du système informatique - Développement et acquisition de logiciels spécifiques * Centre National de la Formation Continue et de Promotion Professionnelle - Fonds National de Promotion de l'Artisanat et des Petits Métiers Total 2 Total II Total Total Général	20 557 000	Sans Changement Sans Changement Sans Changement
295 000

1 415 000
500 000
40 000
150 000
60 000
80 000
35 000
50 000
30 000
50 000
20 000
400 000
307 000
12 000 000
13 722 000
14 017 000
34 574 000
	-70 816 000
Le reste des chapitres: sans changement
Total général des crédits de programme de l'Etat : 3 705 565 000 Dinars

p. 1059

TABLEAU " E "
CREDITS D'ENGAGEMENT DE DEPENSES DE CAPITAL DU BUDGET
DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2011

EN DINARS

	TITRE DEUX
	SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENT
	SIXIEME PARTIE : INVESTISSEMENTS DIRECTS			SEPTIEME PARTIE : Financement Public	HUITIEME PARTIE : Dépenses de développement imprévues	NEUVIEME PARTIE : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	TOTAL DE LA SECTION TROIS
	Projets à caractère national	Projets à caractère régional	Total
1 - Chambre des Députés	715 000		715 000				715 000
2 - Chambre des Conseillers	98 000		98 000				98 000
3 - Présidence de la République	3 826 000		3 826 000	370 000			4 196 000
4 - Premier Ministère	Sans changement		Sans changement	Sans changement			Sans changement
5 - Ministère de l'Intérieur et du Développement Local	Sans changement	Sans changement	Sans changement	Sans changement		Sans changement	Sans changement
6 - Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme	13 404 000	25 474 000	38 878 000	350 000			39 228 000
7 - Ministère des Affaires Etrangères	Sans changement		Sans changement				Sans changement
8 - Ministère de la Défense Nationale	Sans changement		Sans changement	Sans changement			Sans changement
9 - Ministère des Affaires Religieuses	Sans changement		Sans changement				Sans changement
10 - Ministère des Finances	7 955 000	8 879 000	16 834 000	580 000		21 300 000	38 714 000
11 - Ministère du Développement et de la Coopération Internationale	647 000		647 000	281 083 000		10 000 000	291 730 000
12 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières	7 327 000		7 327 000				7 327 000
13 - Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche	414 374 000	8 285 000	422 659 000	192 593 000		180 319 000	795 571 000
14 - Ministère de l'Industrie et de la Technologie	Sans changement		Sans changement	Sans changement		Sans changement	Sans changement
15 - Ministère du Commerce et de l'Artisanat	Sans changement		Sans changement	Sans changement		Sans changement	Sans changement
16 - Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire	897 430 000	34 775 000	932 205 000	201 550 000		720 390 000	1 854 145 000
17 - Ministère de l'Environnement et du Développement Durable	15 359 000		15 359 000	156 033 000		44 525 000	215 917 000
18 - Ministère du Tourisme	1 037 000		1 037 000	83 135 000			84 172 000
19 - Ministère des Technologies de la Communication	Sans changement		Sans changement				Sans changement
20 - Ministère du Transport	1 132 000		1 132 000	244 028 000		17 726 000	262 886 000
21 - Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Agées	4 949 000	2 580 000	7 529 000	325 000			7 854 000
22 - Ministère de la Communication	Sans changement		Sans changement	Sans changement		Sans changement	Sans changement
23 - Ministère de la Culture et de la Sauvagerie du Patrimoine	43 552 000	13 102 000	56 654 000	3 023 000		8 800 000	68 477 000
24 - Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique	36 365 000	23 590 000	59 955 000	640 000			60 595 000
25 - Ministère de la Santé Publique	151 453 000	37 769 000	189 222 000	2 220 000		38 629 000	230 071 000
26 - Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger	10 203 000	8 890 000	19 093 000	44 707 000			63 800 000
27 - Ministère de l'Education	131 429 000	62 595 000	194 024 000			31 440 000	225 464 000
28 - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	147 217 000	39 250 000	186 467 000	4 821 000		27 860 000	219 148 000
29 - Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi	1 508 000		1 508 000	18 790 000		5 000 000	25 298 000
30 - Dépenses imprévues et non réparties					790 344 000		790 344 000
TOTAL	2 026 175 000	305 431 000	2 331 606 000	1 566 911 000	790 344 000	1 311 239 000	6 000 000 000

p. 1060

TABLEAU " F "

RECETTES ET DEPENSES DES BUDGETS

RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET DE L'ETAT

POUR L'ANNEE 2011

Récapitulation

(En dinars)

DESIGNATION DES CHAPITRES	PREVISIONS
	RECETTES			DEPENSES
	SUBVENTIONS DE L'ETAT	RESSOURCES PROPRES	TOTAL DES RECETTES
3- Présidence de la République	Sans changement		Sans changement	Sans changement
4- Premier Ministère	Sans changement	Sans changement	Sans changement	Sans changement
5- Ministère de l'Intérieur et du Développement Local	Sans changement	Sans changement	Sans changement	Sans changement
6- Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme	40 499 000	3 650 000	44 149 000	44 149 000
7- Ministère des Affaires Etrangères	Sans changement		Sans changement	Sans changement
8- Ministère de la Défense Nationale	Sans changement	Sans changement	Sans changement	Sans changement
9- Ministère des Affaires Religieuses	Sans changement		Sans changement	Sans changement
10- Ministère des Finances	Sans changement	Sans changement	Sans changement	Sans changement
11- Ministère du Développement et de la Coopération Internationale		Sans changement	Sans changement	Sans changement
12- Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières		Sans changement	Sans changement	Sans changement
13- Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche	Sans changement	Sans changement	Sans changement	Sans changement
15- Ministère du Commerce et de l'Artisanat	Sans changement		Sans changement	Sans changement
16- Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire	Sans changement	Sans changement	Sans changement	Sans changement
17- Ministère de l'Environnement et du Développement Durable	Sans changement		Sans changement	Sans changement
18- Ministère du Tourisme	Sans changement	Sans changement	Sans changement	Sans changement
19- Ministère des Technologies de la Communication	Sans changement	Sans changement	Sans changement	Sans changement
21- Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Agées	Sans changement	Sans changement	Sans changement	Sans changement
22- Ministère de la Communication	Sans changement	Sans changement	Sans changement	Sans changement
23- Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine	Sans changement	Sans changement	Sans changement	Sans changement
24- Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique	13 252 000	5 105 000	18 357 000	18 357 000
25- Ministère de la Santé Publique	Sans changement	Sans changement	Sans changement	Sans changement
26- Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger	Sans changement	Sans changement	Sans changement	Sans changement
27- Ministère de l'Education	Sans changement	Sans changement	Sans changement	Sans changement
28- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Sans changement	Sans changement	Sans changement	Sans changement
TOTAL	388 155 000	352 489 000	740 644 000	740 644 000

p. 1061

TABLEAU " F "

RECETTES ET DEPENSES DES BUDGETS

RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET DE L'ETAT

POUR L'ANNEE 2011

(En dinars)

DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	PREVISIONS
		RECETTES			DEPENSES
		SUBVENTION DE L'ETAT	RESSOURCES PROPRES	TOTAL DES RECETTES
	CHAPITRE 6: MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
	Etablissements de Souveraineté	188 000		188 000	188 000
	Etablissements de Recherches	335 000	200 000	535 000	535 000
	Etablissements de Formation	2 298 000	430 000	2 728 000	2 728 000
3	Ecole Nationale des Prisons et de la Rééducation	694 000	130 000	824 000	824 000
4	Institut Supérieur de la Magistrature	569 000		569 000	569 000
5	Institut Supérieur de la Profession d'Avocé	1 035 000	300 000	1 335 000	1 335 000
	Etablissements de Réhabilitation Sociale	37 678 000	3 020 000	40 698 000	40 698 000
6	Etablissement de Réhabilitation Sociale	10 353 100	42 000	10 395 100	10 395 100
7	Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de Gammarth	297 100	59 000	356 100	356 100
8	Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de Sidi El Heni	342 900	147 000	489 900	489 900
9	Centre de Rééducation des Enfants Délinquants d'Agareb-Sfah	19 900	34 000	53 900	53 900
10	Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de Mejce El Bab	143 700	18 000	161 700	161 700
11	Centre de Rééducation des Enfants Délinquants d'El Mourouj	227 400	15 000	242 400	242 400
12	Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de M'Ghira	106 100	34 000	140 100	140 100
13	Centre de Rééducation des Mineurs Délinquants de Souk Jedid	163 000	21 000	184 000	184 000
14	Prison d'El Haouareb	1 191 650	382 500	1 574 150	1 574 150
15	Prison de Kébili	534 100	3 000	537 100	537 100
16	Prison du Sers	497 600	156 000	653 600	653 600
17	Prison de Momaguia	5 367 550	595 000	5 962 550	5 962 550
18	Prison des Femmes à la Manouba	460 400	136 500	596 900	596 900
19	Prison de Sfax	1 594 800	2 500	1 597 500	1 597 500
20	Prison de Borj Roumi	2 183 100	363 000	2 546 100	2 546 100
21	Prison de Nadhour	688 100	202 500	890 600	890 600
22	Prison de Saouaf	619 000	182 500	801 500	801 500
23	Prison de Kasserine	921 250	93 000	1 014 250	1 014 250
24	Prison du Kef	513 400	1 000	514 400	514 400
25	Prison de Gafsa	715 100	17 000	732 100	732 100
26	Prison de Bizerte	401 900	1 000	402 900	402 900
27	Prison de Mahdia	1 321 700	102 500	1 424 200	1 424 200
28	Prison de Gabès	611 800	1 500	613 300	613 300
29	Prison de Béja	271 800	51 000	322 800	322 800
30	Prison de Monastir	623 600	12 000	635 600	635 600
31	Prison de Harboub-Médenine	685 400	1 000	686 400	686 400
32	Prison de Kairouan	434 200	1 500	435 700	435 700
33	Prison de Siliana	419 650	1 500	421 150	421 150
34	Prison de Sidi Bouzid	460 000	1 500	461 500	461 500
35	Prison de Momag	776 700	32 000	808 700	808 700
36	Prison Eddyr au Kef	148 050	301 000	449 050	449 050
37	Prison de Zughouan	35 950	1 500	37 450	37 450
38	Prison de Jendouba	376 100	2 000	378 100	378 100
39	Prison de la Rabia	255 500	1 000	256 500	256 500
40	Prison de Borj El Amri	2 007 300	2 000	2 009 300	2 009 300
41	Prison d'El Messadine	1 909 100	2 500	1 911 600	1 911 600
41	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme	40 499 000	3 650 000	44 149 000	44 149 000

p. 1062

(En dinars)

DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	PREVISIONS
			RECETTES			DEPENSES
			SUBVENTION DE L'ETAT	RESSOURCES PROPRES	TOTAL DES RECETTES
	CHAPITRE 24: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
	Etablissements de Recherche	Sans Changement	594 000	30 000	632 000	632 000
	Etablissements d'Enseignement Supérieur	Sans Changement	1 974 000	463 000	2 437 000	2 437 000
	Etablissements de Formation	Sans Changement	135 000	20 000	155 000	155 000
	Etablissements de Santé	Sans Changement	404 000	180 000	584 000	584 000
	Etablissements de la Jeunesse et de l'Enfance		9 780 000	4 344 000	14 124 000	14 124 000
9	Centre Culturel et Sportif pour la Jeunesse - El Menzah VI		165 000	505 000	670 000	670 000
10	Complexe Sportif de Borj Cedria		90 000	460 000	550 000	550 000
11	Complexe Sportif International d'Ain Draham		79 500	105 000	184 500	184 500
12	Centre d'Athlétisme de Gafsa		191 000	6 000	197 000	197 000
13	Centre d'Athlétisme de Sidi Bouzid		215 000	1 000	216 000	216 000
14	Centre d'Athlétisme de Kairouan		171 000	1 000	172 000	172 000
15	Centre d'Athlétisme de Rados		190 000	3 000	193 000	193 000
16	Centre d'Athlétisme de Kebili		145 000	5 000	150 000	150 000
17	Centre d'Athlétisme de Gabes		127 000	5 000	132 000	132 000
18	Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tunis		358 500	196 000	554 500	554 500
19	Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Ben Azouz		407 700	148 000	555 700	555 700
20	Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de l'Artana		211 200	11 000	222 200	222 200
21	Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Bizerte		333 600	257 000	590 600	590 600
22	Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Nabeul		419 950	561 000	980 950	980 950
23	Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Béju		306 600	21 000	327 600	327 600
24	Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Jendouba		441 600	161 000	602 600	602 600
25	Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Zaghouan		222 300	63 000	285 300	285 300
26	Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Siliana		276 600	57 000	333 600	333 600
27	Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique du Kef		369 400	31 000	400 400	400 400
28	Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kasserine		367 300	42 000	409 300	409 300
29	Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kairouan		301 800	165 000	466 800	466 800
30	Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sousse		366 250	357 000	723 250	723 250
31	Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Monaztir		409 300	41 000	450 300	450 300
32	Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Mahdia		425 300	105 000	530 300	530 300
33	Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sfax		580 800	178 000	758 800	758 800
34	Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Gabès		401 800	113 000	514 800	514 800
35	Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sidi Bouzid		384 500	121 000	505 500	505 500
36	Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Gafsa		321 300	57 000	378 300	378 300
37	Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tozeur		261 300	56 000	317 300	317 300
38	Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kébili		308 500	48 000	356 500	356 500
39	Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Médenine		425 400	427 000	852 400	852 400
40	Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tataouine		265 000	21 000	286 000	286 000
41	Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Manouba		240 500	16 000	256 500	256 500
	Autres Etablissements	Sans Changement	365 000	60 000	425 000	425 000
42	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique		13 252 000	5 105 000	18 357 000	18 357 000
Le reste des chapitres : sans changement
2399	TOTAL GENERAL DES BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT		388 155 000	352 489 000	740 644 000	740 644 000

p. 1063