Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 23 juin 2011, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 1011

Le ministre de l'agriculture et de l'environnement,

Vu le code forestier promulgué par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, la loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005 et la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment les articles 160 et 163 dudit code,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2011-263 du 10 mars 2011, portant nomination de membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier - La saison de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er juillet 2011 et elle sera fermée le 31 décembre 2011.

Art. 2 - La quantité d'alfa qui peut être récoltée durant ladite campagne est estimée à 40.000 tonnes.

Art. 3 - Les opérations de mise en balles de l'alfa et de son transport restent autorisées pour les quantités récoltées avant le 31 décembre 2011.

Art. 4 - Le pacage, la cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sont interdites durant la saison 2011 dans les parcelles indiquées au tableau ci-après :

1. Gouvernorat de Kasserine :

2. Gouvernorat de Sidi Bouzid :

3. Gouvernorat de Kairouan :

4. Gouvernorat de Gafsa :

Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 juin 2011.

Le ministre de l'agriculture et de l'environnement
Mokhtar Jalleli

Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi

NOMINATIONS