Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2010-1415 du 10 juin 2010, chargeant Monsieur Makram Chouchane, administrateur, des fonctions de sous-directeur du
budget de fonctionnement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2011-159 du 29 janvier 2011, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Makram Chouchane, sous-directeur du budget de fonctionnement, à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire et ce à partir du 29 janvier 2011.
Art. 2 - Le Présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juin 2011.
Le ministre de la jeunesse et des sports
Mohamed Aloulou
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi