Le ministre des affaires sociales,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret-loi n° 2911-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-1223 du 24 mai 2010,
Vu le décret n° 2011-263 du 10 mars 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2011-630 du 25 mai 2011, portant nomination de Monsieur Habib Louizi, chef de cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 7 mars 2011.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Louizi, chef de cabinet du ministre des affaires sociales est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 7 mars 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 juin 2011.
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Naceur
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi