Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 juillet 2011, fixant l'âge de la mise à la retraite des travailleurs de la navigation maritime

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, relatif à l'organisation provisoire des autorités publiques,

Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de pension de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-2148 du 21 août 2007 et notamment ses articles 15 et 16,

Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,

Vu le décret n° 2011-263 du 10 mars 2011, portant nomination des membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier - L'âge de la mise à la retraite des travailleurs de la navigation maritime est abaissé à 55 ans.

Art. 2 - Les travailleurs de la navigation maritime peuvent, sur leurs demandes, poursuivre leurs activités jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de soixante ans.

Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du premier juillet 2011.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 juillet 2011.

Le ministre des affaires sociales

Mohamed Naceur

Vu

Le Premier ministre

Beji Caïd Essebsi

NOMINATIONS