Le Président de la République par intérim,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret-loi n° 2011-49 du 4 juin 2011, portant autorisation à ratifier l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires,
Vu la convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires adoptée à Londres le 5 octobre 2001.
Décrète :
Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, adoptée à Londres le 5 octobre 2001.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 juin 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ