Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 en ses articles 11 et 12,
Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2009-19 du 13 avril 2009 en son article 161,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 16,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le rapport du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2011, portant exposé de la situation actuelle des communes du territoire tunisien.
Décrète :
Article premier - Sont dissous les conseils municipaux indiqués au tableau suivant :
| Gouvernorat | Municipalité |
|---|---|
| Monastir | Bou Hjar |
| Menzel Fersi | |
| Sousse | Kalâa Essogra |
| Tataouine | Ghomrassen |
| Nabeul | El Mida |
| Sfax | Menzel Chaker |
| Kasserine | Sbiba |
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juillet 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ