Ministère de l'intérieur

Décret n° 2011-861 du 7 juillet 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire tunisien

Publié au Journal Officiel n° 50 du 8 juillet 2011, page 1172

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 12,

Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 161,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 16,

p. 1173

Vu le décret n° 2011-860 du 7 juillet 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire tunisien.

Décrète :

Article premier - Sont nommées des délégations spéciales dans les communes indiquées au tableau annexé au présent décret pour remplir les fonctions des conseils communaux pendant une durée maximale d'une année, à partir de la date du présent décret leur composition est déterminée conformément aux indications dudit tableau.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 juillet 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Gouvernorat de Monastir
Municipalité de Bou Hjar

Nom et prénomFonction
- Ali KraimPrésident
- Habib Ben Khalifamembre
- Sami Ben Ibrahimmembre
- Kais Bouzraramembre
- Mohamed Fkihmembre
- Hamdi Sayehmembre
- Mohamed Lassad Abderrahmenmembre
- Nabil Dimassimembre

Municipalité de Menzel Fersi

Nom et prénomFonction
- Ahmed SalmenPrésident
- Bechir Mabroukmembre
- Ali Betayebmembre
- Karim Ghamadhmembre
- Sara Mdimeghmembre
- Mohamed Naijamembre
- Radhouan Abderrazekmembre
- Mohamed Aroussi Boughriramembre

Gouvernorat de Sousse
Municipalité de Kalâa Essogra

Nom et prénomFonction
- Ridha Ben FtimaPrésident
- Sofiene Ben Moussamembre
- Kamel Gazehmembre
- Nabil Chouaibmembre
- Fathi Knenimembre
- Mesbeh Derwezmembre
- Mohamed Ali Jaouadimembre
- Naceur Stitamembre
- Ridha Berkayamembre
- Hayet Ltaifmembre
- Leila Boukadidamembre
- Emna Gaithmembre
- Malek Rjibamembre
- Mahmoud Ben Lazrakmembre
- Mouna Guadrimembre
- Fatma Belhouchmembre

Gouvernorat de Tataouine
Municipalité de Ghomrassen

Nom et prénomFonction
- Aoun Allah AchachPrésident
- Nabil Hadadimembre
- Habib Garabimembre
- Massoud Rabâimembre
- Habib Sassimembre
- Mourad Mesbahimembre
- Foued Harabimembre
- Hedi Sahnounmembre

Gouvernorat de Nabeul
Municipalité d'El Mida

Nom et prénomQualité
- Moncef Ben NasrPrésident
- Monji Ben Alimembre
- Najet Jazimembre
- Ahmed Hcinemembre
- Sofiene Hmaouimembre
- Sami Farhatmembre
- Nadia Ben Thamermembre
- Naji Jezimembre
p. 1174

Gouvernorat de Sfax

Municipalité de Menzel Chaker

Nom et prénomQualité
- Latif Ben IssaPrésident
- Ramzi Jouhainamembre
- Ammar Yousfimembre
- Slim Rebâiimembre
- Mehdi Tayarimembre
- Karim Harrabimembre
- Akram Ouerghemimembre
- Hanene Khouildimembre

Gouvernorat de Kasserine

Municipalité de Sbiba

Nom et prénomQualité
- Belgacem SalmaouiPrésident
- Montassar Sallamimembre
- Abdessattar Jemaimembre
- Noureddine Salmaouimembre
- Lazhar Zâariimembre
- Faouzi Ghalkaouimembre
- Abderrazak Khechimimembre
- Souad Mahfoudhimembre

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2011-861 du 7 juillet 2011, JORT n° 50 du 8 juillet 2011, p. 1172.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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