Arrêté de la ministre des affaires de la femme du 7 juillet 2011, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère des affaires de la femme, de la famille de l'enfance et des personnes âgées

La ministre des affaires de la femme,

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,

Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme de la famille et de l'enfance,

Vu le décret n° 2005-1961 du 5 juillet 2005, portant organisation du ministère des affaires de la femme : de la famille de l'enfance et des personnes âgées,

Vu le décret n° 2011-263 du 10 mars 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du directeur général des archives nationales du 11 juin 2003, relative à l'approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,

Vu la décision du directeur général des archives nationales du 18 février 2011, relative à l'approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

Arrête :

Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère des affaires de la femme, de la famille de l'enfance et des personnes âgées, composé de quatre vingt dix huit (98) règles de conservation figurant sur trente (30) pages.

Art. 2 - Tous les services centraux concernés du ministère des affaires de la femme, sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.

Art. 3 - Le sous-directeur de la gestion des documents et de la documentation au ministère des affaires de la femme, est chargé chaque fois qu'il sera nécessaire, de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret susvisé n° 98-2548 du 28 décembre 1998.

Art. 4 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 11 juin 2003, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère.

Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 juillet 2011.

Le ministre des affaires de la femme
Lilia Lâabidi

Va

Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi

NOMINATION