Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 13 juillet 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à la cour des comptes

Publié au Journal Officiel n° 52 du 15 juillet 2011, page 1250

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 68-08 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, ensemble les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'état des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, portant statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-559 du 4 mars 2008,

p. 1251

Vu l'arrêté du Premier ministre du 8 juillet 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 24 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul poste (1).

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 24 septembre 2011.

Tunis, le 13 juillet 2011.

Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi

Citer : Arrêté du Premier ministre du 13 juillet 2011, JORT n° 52 du 15 juillet 2011, p. 1250.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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