Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 13 juillet 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes

Publié au Journal Officiel n° 52 du 15 juillet 2011, page 1251

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 68-08 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, ensemble les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'état des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 2000-506 du 29 février 2000, fixant le statut particulier du personnel du corps des greffes de la cour des comptes,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 28 mars 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 24 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 24 septembre 2011.

Tunis, le 13 juillet 2011.

Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Premier ministre du 13 juillet 2011, JORT n° 52 du 15 juillet 2011, p. 1251.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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