Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 9,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de l'éducation et de la formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2011-263 du 10 mars 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2011-604 du 19 mai 2011, nommant Monsieur Moez Boubaker, conseiller du tribunal administratif, chef de cabinet du ministre de l'éducation.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, sus indiquée, le ministre de l'éducation délègue à Monsieur Moez Boubaker, conseiller du tribunal administratif chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'éducation, le droit de signature des rapports de traduction devant le conseil de discipline et les décisions disciplinaires à l'exception de la sanction de révocation.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 19 mai 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juillet 2011.
Le ministre de l'éducation
Taieb Baccouche
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi