Le Président de la République par intérim,
Su proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment ses articles 26 et 27,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics.
Décrète :
Article premier – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 juin 2011, annexée au présent décret, portant émission de pièces de monnaie d'un dinar, d'un demi dinar, de cent millimes, de vingt millimes et de dix millimes (type : 2011-1432) ayant cours légal et pouvoir libératoire, concurremment avec les mêmes pièces actuellement en circulation.
Art. 2 – La banque centrale de Tunisie arrête la date de mise en circulation des pièces de monnaie visées à l'article premier du présent décret.
Art. 3 – Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 juillet 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ