Le Premier ministre,
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réorganisation de l'école nationale d'administration, telle que modifiée par la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986, portant loi des finances rectificative pour la gestion 1986,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 84-1266 du 29 octobre 1984, portant statut particulier des conseillers des services publics, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-1622 du 10 août 1998,
Vu le décret n° 2001-2429 du 16 octobre 2001, fixant l'appellation des diplômes nationaux décernés par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche en études d'ingénieur, en art et métiers, en matière spécialisé et en études doctorales,
Vu le décret n° 2004-78 du 14 janvier 2004, relatif aux concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-1938 du 30 juillet 2007 et le décret n° 2010-3465 du 28 décembre 2010,
Vu le décret n° 2004-79 du 14 janvier 2004, relatif aux cycles de formation à l'école nationale d'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-1939 du 30 juillet 2007,
Vu le décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006, fixant des dispositions particulières pour déterminer l'âge maximum et les modalités de son calcul pour permettre aux titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur de participer aux concours externes ou aux concours d'entrée aux cycles de formation pour le recrutement dans le secteur public,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 7 août 2007, fixant les épreuves des concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 7 août 2007, fixant les diplômes nationaux requis pour les concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du Premier ministre du 1er mars 2010.
Arrêté :
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle supérieur, aux candidats titulaires :
- des diplômes nationaux de mastères (non spécialisés) dans les sciences à caractère économique ou de gestion, tels que définis par les textes en vigueur ou les diplômes équivalents,
- les diplômes des études approfondies dans les sciences à caractère économique ou de gestion, obtenus sous le régime des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales avant l'entrée en vigueur du décret susvisé n° 2001-2429 du 16 octobre 2001 ou les diplômes équivalents,
- des diplômes nationaux de mastères (non spécialisés) dans les sciences à caractère juridique ou politique, tels que définis par les textes en vigueur ou les diplômes équivalents,
- les diplômes des études approfondies dans les sciences à caractère juridique ou politique, obtenus sous le régime des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales avant l'entrée en vigueur du décret susvisé n° 2001-2429 du 16 octobre 2001 ou les diplômes équivalents,
- Les diplômes nationaux d'ingénieurs et les diplômes équivalents dans les spécialités suivantes :
- génie industriel,
- génie civil,
- génie énergétique,
- informatique,
- statistique et analyse de l'information,
- télécommunications
- hydrométéorologie
- Le diplôme national d'ingénieur délivré par l'école polytechnique de Tunis.
Art. 2 - Le déroulement des épreuves écrites du concours aura lieu le 14 octobre 2011 et jours suivants.
Art. 3 - Le nombre de postes mis en concours est fixé à 50 postes répartis comme suit :
- 27 postes dans la spécialité des sciences à caractère économique ou de gestion,
- 13 postes dans la spécialité des sciences à caractère juridique ou politique,
- 10 postes aux titulaires du diplôme national d'ingénieur dans les spécialités citées à l'article premier du présent arrêté.
Art. 4 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 10 septembre 2011 inclus.
Art. 5 - Les candidats au concours doivent s'inscrire à distance sur le site Internet de l'école www.ena.nat.tn. Ils doivent ensuite, et dans un délai ne dépassant pas la date de clôture de la liste des candidatures, présenter leurs candidatures au siège de l'école contre un récépissé délivré à cet effet ou envoyés par voie recommandée avec accusé de réception à l'école nationale d'administration : 24, Avenue Docteur Calmette-Mutuelle Ville-Tunis 1082.
Art. 6 - Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juillet 2011.
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi