Le secrétaire général de la chambre des députés,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres et notamment son article 11,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le règlement intérieur de la chambre des députés,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009,
Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 5 juillet 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien, tel que complété par l'arrêté du 7 septembre 2005.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 14 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1).
Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 14 septembre 2011.
Bardo, le 20 juin 2011.
Le secrétaire général de la chambre des députés
Mohamed Lamine Kassis
p. 1280