Arrêté du secrétaire général de la chambre des députés du 20 juin 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés

Le secrétaire général de la chambre des députés,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu la loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres et notamment son article 11,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le règlement intérieur de la chambre des députés,

Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés,

Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 17 septembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 10 octobre et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinq (5).

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 10 septembre 2011.

Bardo, le 20 juin 2011.

Le secrétaire général de la chambre des députés

Mohamed Lamine Kassis