Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 19 juillet 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zabbouz de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte

Le ministre de l'agriculture et de l'environnement,

Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16,

Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment son article 13,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,

Vu le décret n° 2010-2764 du 25 octobre 2010, portant création d'un périmètre public irrigué à Zabbouz de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte.

Arrête :

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Zabbouz de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte, créé par le décret n° 2010-2764 du 25 octobre 2010 susvisé.

Art. 2 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 juillet 2011.

Le ministre de l'agriculture et de l'environnement
Mokhtar Jalleli

Vu

Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi