Décret n° 2011-1004 du 18 juillet 2011, portant changement d'appellations de certains établissements publics sous la tutelle du ministère de l'éducation

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi des finances pour la gestion 1978 et notamment l'article 26,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,

Vu la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi des finances pour la gestion 2011 et notamment le tableau « F » y annexé,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministre de l'éducation et de formation relatives à la formation professionnelle au ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 2011-263 du 10 mars 2011, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administration.

Décrète :

Article premier - Sont réalisés les changements d'appellation des établissements indiqués ci-après, relevant de ministère de l'éducation, et ce, conformément à la nouvelle appellation indiquée à la deuxième colonne du tableau suivant :

Art. 2 - Le ministre de l'éducation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 juillet 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ