Le ministre des affaires religieuses,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2002-1618 du 9 juillet 2002, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2006-1964 du 13 juillet 2006, chargeant Madame Hajer Khatteli, prédicateur, des fonctions de chef de service de l'ordonnancement au ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2011-159 du 29 janvier 2011, pourtant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hajer Khatteli, prédicateur principal, chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement, est habilitée à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions du service de l'ordonnancement à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 juillet 2011.
Le ministre des affaires religieuses
Laroussi Mizouri
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi