Le Président de la République par intérim,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le programme exécutif à l'accord culturel, éducatif et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, conclu à Tunis le 11 juin 2010.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif à l'accord culturel, éducatif et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, conclu à Tunis le 11 juin 2010.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 juillet 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ