Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2011-1042 du 28 juillet 2011, portant ratification d'un accord cadre de coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali

Publié au Journal Officiel n° 57 du 2 août 2011, page 1361

Le Président de la République par intérim,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l'accord cadre de coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali, conclu à Bamako le 17 juillet 2010.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord cadre de coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali, conclu à Bamako le 17 juillet 2010.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 juillet 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Citer : Décret n° 2011-1042 du 28 juillet 2011, JORT n° 57 du 2 août 2011, p. 1361.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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