Arrêté du ministre de la culture du 29 juillet 2011, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine

Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration, tel qu'il a été complété par le décret 2009-116 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 9 mai 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration,

Vu l'arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 4 janvier 2011, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine.

Arrête :

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine en date du 4 janvier 2011 est reporté au 27 septembre 2011 et jours suivants.

Art. 2 - La clôture du registre d'inscriptions est fixée au 27 août 2011.

Tunis, le 29 juillet 2011.

Le ministre de la culture
Ezzedine Bach Chaouech

Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi