Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la convention relative à la création d'un bureau international des poids et mesures, dite convention du mètre, conclue à Paris le 20 mai 1875, telle que modifiée par la convention adoptée à Sèvre le 6 octobre 1921,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier - Est autorisée, la ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention relative à la création d'un bureau international des poids et mesures, dite convention du mètre, conclue à Paris le 20 mai 1875, telle que modifiée par la convention adoptée à Sèvre le 6 octobre 1921, annexée au présent décret-loi.
Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 août 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ