Décret n° 2011-1086 du 3 août 2011, portant convocation du corps électoral pour l'élection de l'assemblée nationale constituante

Le Président de la République par intérim,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret-loi n° 2011-27 du 18 avril 2011, portant création de l'instance supérieure indépendante des élections,

Vu le décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011, relatif à l'élection de l'assemblée nationale constituante et notamment son article 30,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Les électeurs en Tunisie sont convoqués le dimanche 23 octobre 2011 pour l'élection des membres de l'assemblée nationale constituante.

Les électeurs résidant à l'étranger sont convoqués les jeudi 20, vendredi 21 et samedi 22 octobre 2011 pour l'élection des membres de l'assemblée nationale constituante.

Art. 2 - L'ouverture du dépôt des candidatures à l'assemblée nationale constituante sera à partir du jeudi 1er septembre 2011 jusqu'au mercredi 7 septembre 2011 inclus, de huit heures du matin à six heures du soir sans interruption.

Les listes des candidats seront déposées au siège de la sous-commission des élections territorialement compétente et au siège de la sous-commission des élections compétente de la mission diplomatique ou consulaire.

Art. 3 - La campagne électorale démarrera le samedi 1er octobre à zéro heure et prendra fin le vendredi 21 octobre 2011 à minuit.

Concernant les tunisiens à l'étranger, la campagne électorale démarrera le mercredi 28 septembre 2011 à zéro heure et prendra fin le mardi 18 octobre 2011 à minuit.

Art. 4 - Le scrutin sera ouvert à sept heures du matin et clos à sept heures du soir.

Art. 5 - Pour la fixation de l'heure, il est pris en compte le fuseau horaire local appliqué à chaque pays où se déroulerons les élections mentionnées dans les articles ci-dessus.

Art. 6 - L'assemblée nationale constituante se réunie, après la proclamation des résultats définitifs du scrutin par la commission centrale de l'instance supérieure indépendante des élections, et se charge d'élaborer une constitution dans un délai maximum d'un an à compter de la date de son élection.

Art. 7 - Le Premier ministre, les ministres, les secrétaires d'État et l'instance supérieure indépendante des élections sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 3 août 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ