Présidence de la République

Décret n° 2011-1088 du 3 août 2011 relatif à la répartition des circonscriptions électorales et à la fixation du nombre de sièges qui leur sont alloués pour les élections des membres de l'assemblée nationale constituante

Publié au Journal Officiel n° 59 du 9 août 2011, page 1438

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition de l'instance supérieure indépendante des élections,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administratif du territoire de la République, modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu le décret-loi n° 2011-6 du 18 février 2011, portant création de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret-loi n° 2011-27 du 18 avril 2011, portant création de l'instance supérieure indépendante des élections,

Vu le décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011, relatif à l'élection de l'assemblée nationale constituante,

Vu le décret n° 2011-1086 du 3 août 2011, portant convocation du corps électoral pour l'élection de l'assemblée nationale constituante,

Vu le tableau relatif aux estimations démographiques élaborées par l'institut national des statistiques le 1er janvier 2011,

Vu le tableau relatif aux statistiques des inscrits sur les listes électorales à l'étranger, qui ont été élaborées par la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères,

Vu l'avis de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Le nombre total de sièges à l'assemblée nationale constituante est fixé à deux cent dix-sept (217) sièges. Le nombre total de circonscriptions électorales est fixé à trente-trois (33) circonscriptions.

Art. 2 - Le nombre de sièges alloués aux circonscriptions électorales dans le territoire tunisien est fixé à cent quatre-vingt-dix-neuf (199) sièges, répartis sur vingt-sept (27) circonscriptions électorales, conformément au tableau « A » annexé au présent décret. Le nombre de sièges alloués aux circonscriptions électorales à l'étranger est fixé à dix-huit (18) sièges, répartis sur six (6) circonscriptions électorales, conformément au tableau (B) annexé au présent décret.

Art. 3 - Le Premier ministre, les ministres, les secrétaires d'Etat et l'instance supérieure indépendante des élections sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 août 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

p. 1439

Tableau (A)
Fixation des circonscriptions électorales dans le territoire tunisien et le nombre de sièges qui leur sont alloués

Les gouvernoratsLes circonscriptions électoralesLes délégationsLe nombre de sièges
Le gouvernorat de TunisPremier arrondissementTunis ville
Bab bhar
Bab souika
Sijoumi
Zouhour
Hrayria
Sidi hassine
Ouardia
Kabbaria
Sidi El Béchir
Djebel Jeloud
9
Deuxième arrondissementCarthage
El omrane
El omrane supérieur
Tahrir
Menzah
Cité el khadhra
Bardo
La goulette
Le kram
La marsa
8
Le gouvernorat de l’ArianaArrondissement uniqueL’Ariana ville
Kalaat el andalous
Sidi thabet
Cité ettadhamoun
Mnihla
La soukra
Raoued
8
Le gouvernorat de la MannoubaArrondissement uniqueLa Mannouba
Oued ellil
Jdaida
Battane
Tebourba
Douar hicher
Mournaguia
Borj El Amri
7
p. 1440
Les gouvernoratsLes circonscriptions électoralesLes délégationsLe nombre de sièges
Le gouvernorat de Ben ArousArrondissement uniqueBen arous
Médina jedida
Mourouj
Megrine
Hammam lif
Boumhel bassatine
Hammam chatt
Ezzahra
Rades
Mhamdia
Fouchena
Mornag
10
Le gouvernorat de BizerteArrondissement uniqueBizerte nord
Bizerte sud
Sajnene
Joumine
Mateur
Ghazela
Menzel bourguiba
Utic
Menzel jemil
El alia
Jarzouna
Tinja
Ghar el melh
Ras jebel
9
Le gouvernorat de NabeulPremier arrondissementNabeul
Dar chaabane el fehri
Beni khiar
Korba
Menzel temim
La mida
Kelibi
Hammam ghezaz
Haouaria
7
deuxième arrondissementTakelça
Slimane
Menzel bouzelfa
Beni khalled
Grombalia
Bouargoub
Hammamet
6
p. 1441
Les gouvernoratsLes circonscriptions électoralesLes délégationsLe nombre de sièges
Le gouvernorat de ZaghouanArrondissement uniqueZaghouan
Bir mcherga
Fahs
Nadhour
Zriba
Saouef
5
Le gouvernorat de BejaArrondissement uniqueBeja nord
Beja sud
Amdoun
Nefza
Teboursouk
Testour
Goubellat
Mjez el bab
Tibar
6
Le gouvernorat de KefArrondissement uniqueKef ouest
Kef est
Nabr
Sakiet sidi youssef
Tejerouine
Kalaat snane
Kalaa khasba
Jerissa
Ksour
Dehmani
Sirs
6
Le gouvernorat de SilianaArrondissement uniqueSiliana nord
Siliana sud
Bouarada
Gaafour
Krib
Bourouis
Makthar
Rouhia
Kissra
Bargou
Laaroussa
6
p. 1442
Les gouvernoratsLes circonscriptions électoralesLes délégationsLe nombre de sièges
Le gouvernorat de JendoubaArrondissement uniqueJendouba
Jendouba nord
Oued mliz
Boussalem
Balta bououane
Tabarka
Ain draham
Fernana
Ghardimaou
8
Le gouvernorat de KairouanArrondissement uniqueKairouan nord
Kairouan sud
Chbika
Sbikha
Haffouz
El aala
Hajib el aayoune
Nasr allah
Chrarda
Bouhajla
Oueslatia
9
Le gouvernorat de SousseArrondissement uniqueSousse ville
Sousse riadh
Sousse jawhara
Hammam sousse
Akouda
Kala kebira
Sidi bouali
Hergla
Enfidha
Bouficha
Kondar
Sidi elhani
Sousse sidi abdelhamid
Msaken
Kalaa sghira
Zaouia-ksiba-thrayet
10
Le gouvernorat de MonastirArrondissement uniqueMonastir
Ouardanine
Sahline
Zarmdine
Beni hassane
Jammel
Benbla
Moknine
Bkalta
Teboulba
Ksar hlal
Ksibet medyouni
Sayada- lamta-bouhjar
9
p. 1443
Les gouvernoratsLes circonscriptions électoralesLes délégationsLe nombre de sièges
Le gouvernorat de MahdiaArrondissement uniqueMahdia
Boumerdass
Ouled echamekh
Chorbane
Hbira
Souassi
El jem
Chebba
Sidi oulouane
Ksour essaf
Melloulech
8
Le gouvernorat de KasserineArrondissement uniqueKasserine nord
Kasserine sud
Hassi el frid
Sbeïtla
Jedelyane
El ouyoune
Tala
Hidra
Foussena
Feryana
Majel belabbass
Zouhour
8
Le gouvernorat de Sidi BouzidArrondissement uniqueSidi Bouzid ouest
Sidi Bouzid est
Jelma
Sebbalet ouled aaskar
Bir el hfay
Sidi ali ben oune
Souk jedid
Menzel bouzaine
Meknassi
Mazouna
Regueb
Ouled haffouz
8
Le gouvernorat de GafsaArrondissement uniqueGafsa nord
Gafsa sud
Om laarayess
Redayef
Metlaoui
Mdhilla
Gtar
Belkhir
Snad
Gsar
Sidi aich
7
p. 1444
Les gouvernoratsLes circonscriptions électoralesLes délégationsLe nombre de sièges
Le gouvernorat de TozeurArrondissement uniqueTozeur
Deguech
Tamerza
Nafta
Hazoua
4
Le gouvernorat de SfaxPremier arrondissementSakiet ezzit
Sakiet eddayer
Kerkenna
Jebenyana
El amra
El hancha
Menzel chaker
Bir ali ben khalifa
7
deuxième arrondissementSfax ville
Sfax ouest
Sfax sud
Aguereb
Tina
Mahras
Skhira
Ghriba
9
Le gouvernorat de GabesArrondissement uniqueGabès ouest
Gabès sud
Gabès ville
Metouia
Menzel el habib
Hamma
Matmata
Matmata jedida
Mareth
Ghannouche
7
Le gouvernorat de MédenineArrondissement uniqueMédenine nord
Médenine sud
Beni khdech
Ben guerdane
Zarzis
Jerba houmet essouk
Jerba midoune
Jerba ajime
Sidi makhlouf
9
p. 1445
Les gouvernoratsLes circonscriptions électoralesLes délégationsLe nombre de sièges
Le gouvernorat de TataouineArrondissement uniqueTataouine sud
Tataouine nord
Smâr
Bir lahmar
Ghomrassen
Dhiba
remada
4
Le gouvernorat de KébiliArrondissement uniqueKébili nord
Kébili sud
Souk Lahad
Douz Nord
Douz Sud
Faouar
5
Total : 2427264199
p. 1446

Tableau (B)
Fixation des circonscriptions électorales pour les tunisiens à l'étranger et le nombre de sièges qui leur sont alloués

L'EtatLes circonscriptions électoralesLe nombre de sièges
Les tunisiens résidents et inscrits en FrancePremière circonscription comprenant les tunisiens inscrits aux consulats de Paris, Pantène et Strasbourg.5
Deuxième circonscription comprenant les tunisiens inscrits aux consulats de Lyon, Toulouse, Grenoble, Nice et Marseille.5
Les tunisiens résidents et inscrits en Italie13
Les tunisiens résidents et inscrits en Allemagne11
Les tunisiens résidents et inscrits au continent américain et au reste des pays européens12
Les tunisiens résidents et inscrits aux pays arabes et au reste des pays du monde12
Total618
p. 1447

Citer : Décret n° 2011-1088 du 3 août 2011, JORT n° 59 du 9 août 2011, p. 1438.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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