Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 91-233 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-463 du 15 mars 2010,
Vu le décret n° 2005-3198 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire,
Vu le décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut du corps médical hospitalo-sanitaire, et notamment son article 17,
Vu le décret n° 2008-4076 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire,
Vu le décret n° 2009-900 du 4 avril 2009, portant fixation des montants de l'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité de plein-temps au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire,
Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination de membres de gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 91-233 du 4 février 1991, susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier - (premier paragraphe nouveau) - L'indemnité de non-clientèle servie au personnel médical hospitalo-sanitaire, payable mensuellement et à terme échue, est fixée conformément au tableau ci-après.
Le reste sans changement.
Art. 2 - Est complété comme suit le tableau cité à l'article premier du décret n° 91-233 du 4 février 1991, susvisé :
| Grades | Montants mensuels de l'indemnité en dinars |
|---|---|
| Médecin major de la santé publique ayant une ancienneté dans le grade : - de moins de 5 ans. | 2.078 |
| - de 5 ans et moins de 10 ans. | 2.218 |
| - de 10 ans et plus. | 2.358 |
| Médecin spécialiste major de la santé publique | 2.503 |
Art. 3 - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du premier janvier 2011.
Art. 4 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 5 - Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 août 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ
p. 1453