Ministère de l'intérieur

Décret n° 2012-1092 du 6 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Publié au Journal Officiel n° 59 du 9 août 2011, page 1448

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 en ses articles 11 et 12,

Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2009-19 du 13 avril 2009 en son article 161,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 16,

Vu le décret n° du 2011-1091 du 6 août 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien.

Décrète :

Article premier - Sont nommées des délégations spéciales dans les communes indiquées au tableau annexé au présent décret pour remplir les fonctions des conseils communaux pendant une durée maximale d'une année, à partir de la date du présent décret leur composition est déterminée conformément aux indications dudit tableau.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 août 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Gouvernorat de Tozeur

Municipalité de Hammat Jérid

Nom et prénomQualité
- Mohamed Bechir SouliPrésident
- Bechir Hrizimembre
- Mohamed Radhouanimembre
- Mohamed Touhami Radadimembre
- Abdelbasset Naftimembre
- Ahmed Khames Lamaissamembre
- Mansour Chriguimembre
- Hamza Hrizimembre

Gouvernorat de Nabeul

Municipalité de Menzel Bou Zelfa

Nom et prénomFonction
- Ali NguiraPrésident
- Amel Chikhmembre
- Talel Sandlimembre
- Karmen Bâalaimembre
- Salah Jerbimembre
- Mouez Jemalmembre
- Bechir Ferchichimembre
- Faouzi Hachichamembre

Municipalité d'El Haouaria

Nom et prénomQualité
- Bechir HemissiPrésident
- Farid Ben Fadhlmembre
- Fahmi Astamembre
- Mohamed Ali Boussaidmembre
- Habiba Belhaj Frajmembre
- Chahira Chagourmembre
- Nejd Tebibmembre
- Hosni Snounemembre
p. 1449

Municipalité de Dar Chaaben

Nom et prénomQualité
- Saber AouintiPrésident
- Nabil Ammarmembre
- Imen Chaouchmembre
- Sami Ben Aissamembre
- Naim Boumaizamembre
- Hatem Majdoubmembre
- Ilhem Mehrézmembre
- Faiçel N'cirmembre
- Samir Bettaibmembre
- Lilia Ben Abdeallahmembre
- Wissem Belhajmembre
- Mohamed Fehri Zinemembre
- Walid Boumaizamembre
- Houda Bouokkêzemembre
- Mohamed Anis Souilemmembre
- Slim Khayatimembre

Gouvernorat du Kef

Municipalité d'Et-Touirf

Nom et prénomQualité
- Ali DhaouiPrésident
- Ali Khazrimembre
- Fathi Ouerghuimembre
- Saida Khailiyamembre
- Haifa Seyehmembre
- Ibrahim Yousfimembre
- Mohamed Ali Belhedimembre
- Alâaeddine M'hamdimembre

Municipalité de Sakiet Sidi Youssef

Nom et prénomQualité
- Mohamed Salah ChebiPrésident
- Ibrahim Zidenmembre
- Taoufik Rwebehmembre
- Rêbeh Labedimembre
- Salah Dhaflaouimembre
- Taoufik Ben Ameurmembre
- Ines Tibimembre
- Manel Khedhaouriyamembre
- Chawki Labebdamembre
- Ramzi Badermembre
- Ali Smailiyamembre
- Adel Araibimembre
- Thouraya Mrezguiamembre
- Moneem Rwebihmembre
- Faicel Barhoumimembre
- Smail Khamessimembre

Gouvernorat de Gafsa

Municipalité d'Es-sned

Nom et prénomQualité
- Hedi NasriPrésident
- Chokri Alouimembre
- Walid Hidourimembre
- Mohamed Taieb Taiebmembre
- Kaled Nasrimembre
- Lotfi Chanoufmembre
- Zoubaida Souiimembre
- Abdelhalim Mbarekmembre

Gouvernorat de Sfax

Municipalité de Tyna

Nom et PrénomQualité
- Adel AmriPrésident
- Zina Jeballi Amrimembre
- Habib Douleinsimembre
- Ali Hrichimembre
- Hatem Gammoudimembre
- Abdelkhader Malikmembre
- Saida Meftehmembre
- Mohamed Amrimembre
- Hédi Amrimembre
- Wided Amrimembre
- Houssine Dhahrimembre
- ,Mansour Amrimembre
- Aziza Jalelmembre
- Mohsen Ben Frejmembre
- Mohamed Bouroghâamembre
- Nasr Hanchimembre

Municipalité de Sakiet Azzit

Nom et prénomQualité
- Ahmed MaalejPrésident
- Afifa ChaabouniMembre
- Hatem EloudMembre
- Mohammed ChabbouhMembre
- Mohammed AgrebiMembre
- Wissem FitouriMembre
- Wadii KarrayMembre
- Khaled KaanicheMembre
- Faiez AyadiMembre
- Nejib AmmousMembre
- Anis MasmoudiMembre
- Abdellatif FrikhaMembre
- Haythem SellamiMembre
- Amel BouassidaMembre
- Jamel MasmoudiMembre
- Mohammed KammounMembre
p. 1450

Municipalité de Gremda

Nom et prénomQualité
- Sami KrichenePrésident
- Samir JarrayaMembre
- Abdessalem JribiMembre
- Ahmed KharatMembre
- Neji MaaloulMembre
- Hammadi ChabchoubMembre
- Amel AyadiMembre
- Hela SakkaMembre
- Slim BouassidaMembre
- Lotfi MaazounMembre
- Mohammed BelghithMembre
- Faical KattiMembre
- Issameddine HachichaMembre
- Mohammed Ben AmiraMembre
- Wafa ChakrounMembre
- Maher YanguiMembre

Municipalité de Graiba

Nom et prénomQualité
- Feris JalouliPrésident
- Nizar Naceurmembre
- Monji Aoiled Selimmembre
- Mabrouk Guodbenmembre
- Najib Hmidetmembre
- Mhadheb Ibelamembre
- Moncef Chaouechimembre
- Hada Kilenimembre

Gouvernorat de Mehdia

Municipalité de Melloulech

Nom et prénomQualité
- Mehdi HattabPrésident
- Sabeur Amermembre
- Mohamed Aribimembre
- Mourad Hmedmembre
- Houda Ben Salemmembre
- Ziyed Hammoudamembre
- Ferjani Ferjanimembre
- Mohamed Khachamembre

Gouvernorat de Médenine

Municipalité de Zarzis

Nom et prénomQualité
- Kamel LahidhebPrésident
- Imed KaouacheMembre
- Noureddine MnaaffekhMembre
- Abdelmajid JaziriMembre
- Salem NatahiMembre
- Ezzeddine LabiedhMembre
- Lassad SyeihaMembre
- Slah SayariMembre
- Salem SenkezMembre
- Hechmi DhaouiMembre
- Salem MtimetMembre
- Moncef MhiraMembre
- Saïd MertehMembre
- Anis AbdennabiMembre
- Abdessattar BelhibaMembre
- Mohamed ChelendiMembre
- Moez AbichouMembre
- Abdessattar BourguibaMembre
- Ibrahim MakkariMembre
- Sayah ChâïliMembre
- Ezzeddine BouchouichaMembre
- Abdelfattah JahouchMembre
- Thameur JebouMembre
- Salah OurimiMembre

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2012-1092 du 6 août 2011, JORT n° 59 du 9 août 2011, p. 1448.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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