Le ministre de l'industrie et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 1997-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2007-2970 du 19 novembre 2007 et le décret n° 2010-617 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2011-880 en date du 6 juillet 2011, nommant Monsieur Zakaria H'Mad chef de cabinet du ministre de l'industrie et de la technologie.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Zakaria H'Mad, chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et de la technologie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractères réglementaires.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 août 2011.
Le ministre de l'industrie et de la technologie
Abdelaziz Rassaâ
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi
MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière au titre de l'année 2008
- Madame Jobrane Henda,
- Madame Ayadi épouse Chahata Monia,
- Monsieur Menchaoui Taoufik,
- Madame Nalouti Dalanda,
- Madame Belghith Soumeya,
- Monsieur Klaii Nasr,
- Monsieur Dhaher Fethi,
- Monsieur Haffouz Mourad,
- Madame Brahmi Kouathar,
- Madame Ben Younes Mounira,
- Madame Kaanich Hekma.
Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière au titre de l'année 2007
- Monsieur Hkimi Tounsi,
- Monsieur Ben Farhat Mahmoud Chokri.
Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière au titre de l'année 2006
- Monsieur Bouchoucha Noureddine,
- Madame Gharbi Sarra.
Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière au titre de l'année 2005
- Madame Zayani Fatma,
- Monsieur Mouelhi Chokri.
Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière au titre de l'année 2004
- Madame Bousnina Hend,
- Monsieur Zelfani Boubaker,
- Madame Jaafar Chafika.