Ministère de l'intérieur

Décret n° 2011-1139 du 10 août 2011, portant modification du décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, relative à la nomination des délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Publié au Journal Officiel n° 61 du 16 août 2011, page 1550

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 12,

Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 161,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 16,

Vu le décret n° 2011-659 du 2 juin 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien,

Vu le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien.

Décrète :

Article premier - Est remplacé Monsieur Moncef Aouadi nommé président de la délégation spéciale de la commune de Ben Arous en vertu de l'article premier du décret susvisé n° 2011-660 du 2 juin 2011, par Monsieur Seif Allah Chérif.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 août 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2011-1139 du 10 août 2011, JORT n° 61 du 16 août 2011, p. 1550.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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