Le ministre du transport,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
p. 1610Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif et l'ensemble des textes l'ayant modifié et complété et notamment le décret n° 2010-90 du 20 janvier 2010,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 1er juin 2011, portant approbation du calendrier de conservation des documents de la société régionale de transport du gouvernorat de Sfax.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de la société régionale de transport du gouvernorat de Sfax, composé de deux cent neuf (209) règles de conservation, allant de la règle de conservation n° 1 à la règle de conservation n° 209, sans rupture ni réitération.
Art. 2 - Tous les services concernés de la société régionale de transport du gouvernorat de Sfax sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3 - Le président directeur général de la société régionale de transport du gouvernorat de Sfax est chargé, de la mise à jour de ce calendrier conformément aux procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 susvisé, chaque fois que cela sera nécessaire.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 août 2011.
Le ministre du transport
Salem El Miladi
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi