Présidence de la République

Décret n° 2011-1176 du 26 août 2011, prorogeant l'état d'urgence sur tout le territoire de la République

Publié au Journal Officiel n° 64 du 26 août 2011, page 1622

Le Président de la République par intérim,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence et notamment son article 3,

Vu le décret n° 2011-999 du 21 juillet 2011, instaurant l'état d'urgence sur tout le territoire de la République,

Vu l'avis du Premier ministre.

Décrète :

Article premier - Est prorogé l'état d'urgence sur tout le territoire de la République à compter du 31 août 2011 jusqu'au 30 novembre 2011.

Art. 2 - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 août 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

NOMINATION

Citer : Décret n° 2011-1176 du 26 août 2011, JORT n° 64 du 26 août 2011, p. 1622.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.