Ministère de l'éducation

Arrêté des ministres des finances et de l'éducation du 23 août 2011, portant exonération, à titre exceptionnel, des candidats des frais de déroulement des concours professionnels organisés par le ministère de l'éducation au titre de l'année 2011

Publié au Journal Officiel n° 65 du 30 août 2011, page 1657

Les ministres des finances et de l'éducation,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004 et notamment son article 9,

Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 99,

Vu l'arrêté du 23 septembre 2010, fixant la contribution des candidats aux frais de déroulement des concours et des examens organisés par le ministère de l'éducation et notamment le quatrième tiré de son article premier.

Arrêtent :

Article premier - Contrairement aux dispositions de l'arrêté du 23 septembre 2010 susvisé et à titre exceptionnel, les candidats sont exonérés des frais de déroulement des concours professionnels organisés par le ministère de l'éducation au titre de l'année 2011.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 août 2011.

Le ministre des finances
Jelloul Ayed
Le ministre de l'éducation
Taieb Baccouche

Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi

Citer : Arrêté des ministres des finances et de l'éducation du 23 août 2011, JORT n° 65 du 30 août 2011, p. 1657.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.