Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 août 2011, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 67 du 6 septembre 2011, page 1714

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-161 du 18 juin 2009,

Vu le décret n° 2011-374 du 28 mars 2011, portant nomination de Monsieur Habib Essid ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 25 février 2009, portant nomination de monsieur Faouzi Ouertani, administrateur au grade d'administrateur conseiller à compter du 4 octobre 2008,

Vu l'arrêté du 23 mai 2011 portant délégation de signature à Monsieur Faouzi Ouertani.

Arrête :

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faouzi Ouertani, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de bureau de la logistique et des moyens au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de bureau de la logistique et des moyens au secrétariat général, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Est abrogé l'arrêté du 23 mai 2011, portant délégation de signature à Monsieur Faouzi Ouertani.

Art. 3 - Le présent arrêté prend effet, à compter du 28 mars 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 août 2011.

Le ministre de l'intérieur
Habib Essid

Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 août 2011, JORT n° 67 du 6 septembre 2011, p. 1714.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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