Décret n° 2011-1212 du 27 août 2011, portant création d'un établissement d'œuvres universitaires

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherches scientifique,

Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord, tel que modifié par le décret n° 2006-2245 du 7 août 2006,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans les dits établissements, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-2448 du 24 août 2009,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Est créé l'établissement d'œuvres universitaires suivant :

Cité universitaire « Niapolis ».

Cet établissement est placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sous réserve des dispositions de la loi n° 88-135 susvisée.

Cet établissement est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Son budget est rattaché pour ordre au budget de l'Etat.

Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 août 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ