Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord, tel que modifié par le décret n° 2006-2245 du 7 août 2006,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans les dits établissements, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-2448 du 24 août 2009,
Vu le décret n° 2003-2063 du 6 octobre 2003, portant création de deux établissements d'œuvres universitaires,
Vu le décret n° 2011-1212 du 27 août 2011, portant création d'un établissement d'œuvres universitaires,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est supprimé, l'établissement d'œuvres universitaires suivant :
- Le restaurant universitaire Niapolis.
L'agent comptable dudit établissement est chargé de la liquidation de son patrimoine.
Le ministre des finances donnera les instructions relatives aux procédures de la liquidation de l'établissement supprimé.
Les biens et les obligations du restaurant universitaire Niapolis seront transmis à la cité universitaire Niapolis.
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 août 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ