Décret n° 2011-1621 du 5 septembre 2011, modifiant le décret n° 2002-3067 du 25 novembre 2002, portant création de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de la faculté des sciences économiques et de gestion et l'institut des beaux arts de Nabeul et les campus universitaires de Zaghouan, Bizerte et Kélibia et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre de l'équipement,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,

Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992 et le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant les plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,

Vu le décret n° 2002-3067 du 25 novembre 2002, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de la faculté des sciences économiques et de gestion et l'institut des beaux arts de Nabeul et les campus universitaires de Zaghouan, Bizerte et Kélibia et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2008-1682 du 22 avril 2008,

Vu le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2009-3018 du 19 octobre 2009,

Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,

Vu le décret n° 2009-2617 du 14 septembre 2009, portant réglementation de la construction des bâtiments civils,

Vu le décret n° 2011-623 du 23 mai 2011, portant dispositions spéciales pour la réglementation des marchés publics,

Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2002-3067 du 25 novembre 2002 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 3 (nouveau) - Les projets seront réalisés durant la période allant du 1er décembre 2002 au 30 septembre 2017 en deux étapes :

• La première étape : allant du 1er décembre 2002 au 31 mars 2016 et concerne l'octroi de l'ordre de service de commencement des travaux et le suivi de leur réalisation sur le terrain.
• La deuxième étape : allant du 1er avril 2016 au 30 septembre 2017 et concerne les préparations nécessaires à la réception définitive des travaux et la coordination entre les parties intervenantes pour l'élaboration des dossiers de règlement définitif et leur présentation à la commission des marchés concernée pour approbation.

Art. 2 - Le Premier ministre, le ministre des finances et le ministre de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 septembre 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

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