Le ministre des finances,
Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret du 5 avril 1922, réglementant la culture du tabac en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 88-67 du 18 janvier 1988, relatif à l'organisation administrative et financière de la régie nationale des tabacs et des allumettes,
Vu l'arrêté du 22 octobre 1966, relatif à la culture du tabac en Tunisie, tel qu'il a été modifié notamment par les arrêtés du 10 juillet 1992, du 3 août 1996, du 6 juillet 1999, du 6 février 2001, du 27 mars 2003 et du 11 février 2010,
Sur proposition du président directeur général de la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Arrête :
Article premier - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 22 octobre 1966 relatif à la culture du tabac en Tunisie sont modifiés comme suit :
Article 3 (nouveau) - Les prix d'achat par la régie nationale des tabacs et des allumettes d'un kilogramme des tabacs locaux sont fixés à partir de l'année 2011 comme suit :
| Types de Tabacs | Prix d'achat d'un kilogramme en dinar | |||
|---|---|---|---|---|
| Grade I | Grade II | Grade III | Grade IV | |
| Tabac local à fumer de type « Arbi » | 1,800 | 1,480 | 1,110 | 0,490 |
| Tabac local à fumer de type « Burley » | 2,420 | 2,110 | 1,570 | 0,850 |
| Tabac local à fumer de type « Orient » | 2,200 | 1,900 | 1,300 | 0,900 |
| Tabac à priser type souffi Gabès | 1,340 | 0,990 | 0,440 | |
| Tabac à priser type souffi Cap Bon | 1,210 | 0,920 | 0,440 |
Article 4 (nouveau) - Outre les prix ci-dessus indiqués, il pourra être alloué une prime de qualité et de présentation, lors de la réception du tabac local à fumer, type « Arbi » et du tabac à priser, compte tenu des critères suivants :
- La présentation de la récolte lors de la livraison : capsage des manoques et confection des balles.
- L'homogénéité des feuilles de tabac d'un même grade au sein de la même manoque et de la même balle.
- Pour les tabacs à fumer type « Arbi » : La légèreté de leur feuillant et la finesse de leur tissu et leur combustibilité.
- Pour les tabacs souffl à priser : de leur force et de leur montant.
Ces primes sont fixées à partir de l'année 2011 ainsi qu'il suit :
| Type de tabac | Taux de la prime par kilogramme |
|---|---|
| Tabac local à fumer « Arbi » | 0,450 D |
| Tabac à priser « Souffi Gabès » | 0,390 D |
| Tabac à priser « Souffi Cap Bon » | 0,340 D |
Les primes sont attribuées sur la base de :
- de 6 à 10 dixième pour le tabac grade I,
- de 0 à 5 dixième pour le tabac grade II.
Art. 2 - Le paragraphe premier de l'article premier (nouveau) de l'arrêté de 27 mars 2003, relatif à la culture des tabacs en Tunisie est modifié comme suit :
Article premier (nouveau) paragraphe premier nouveau - les tabacs locaux à fumer sont constitués du tabac de type « Arbi » du tabac de type « Burley » et du tabac de type « Orient ».
Art. 3 - Il est ajouté un paragraphe nouveau à l'article premier de l'arrêté du 27 mars 2003 :
- Tabac local à fumer de type « Orient » :
Le tabac local à fumer de type « Orient » est classé à l'achat à partir de l'année 2011 comme suit :
- Grade I,
- Grade II,
- Grade III,
- Grade IV.
Cette classification est effectuée selon quatre critères essentiels :
- L'étage foliaire des feuilles de tabac sur la plante,
- Leur arôme,
- leur couleur,
- Leur tissu.
Par conséquent, le tabac local à fumer de type « Orient » est classé comme suit :
Grade 1 : feuilles hautes, totalement mûres, de couleur jaune doré, d'arômes prononcées, ni trouées, ni déchirées, de tissu fin, nourri, de bonne combustibilité.
Grade II : feuilles médianes totalement mûres, de couleur jaune verdâtre, d'arômes relativement prononcées, de tissu assez nourri, élastique et de bonne combustibilité.
Grade III : feuilles basses totalement mûres de couleur marron, d'arômes peu prononcées, de tissu assez nourri, élastique, relativement déchiquetées.
Grade IV : feuilles hétérogènes, de couleur sombre et déchiquetées.
Art. 4 - Sont abrogées, les dispositions de l'article 3 (nouveau) et 4 (nouveau) de l'arrêté du 3 août 1996, l'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 1999, l'article 2 et l'article 3 de l'arrêté du 6 février 2001, l'article 2 (nouveau) et l'article 3 (nouveau) de l'arrêté du 27 mars 2003 et l'article 3 (nouveau) de l'arrêté du 11 février 2010.
Tunis, le 21 septembre 2011.
Le ministre des finances
Jelloul Ayed
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi