Décret n° 2011-2291 du 21 septembre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales au titre de l'année 2011

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée par la loi n° 95-68 du 24 juillet 1995 et la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret-loi n°2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,

Vu le décret n° 91-1526 du 21 octobre 1991, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux animateurs d'application et animateurs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et aux animateurs d'application des jardins d'enfants et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités publiques locales,

Vu le décret n° 2008-4059 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants l'indemnité de sujétions pédagogiques durant la période 2008-2010 et allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 2009-2149 du 14 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales au titre de l'année 2009,

Vu le décret n° 2010-1431 du 14 juin 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales au titre de l'année 2010,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Les montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants, sont augmentés à compter du 1er mai 2011, conformément aux indications du tableau ci-après :

(En dinars)

Art. 2 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.

Art. 3 - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 septembre 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

NOMINATIONS