Le ministre de l'industrie et de la technologie,
Vu la loi 94-16 du 31 janvier 1994 relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et en particulier son article 7,
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant organisation des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et mode de leur constitution et leur gestion et notamment ses articles 5, 6 et 7,
Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts-types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles,
Vu la demande présentée par les occupants, les exploitants et les propriétaires d'immeubles de la zone industrielle de Soliman du gouvernorat de Nabeul,
Vu la lettre du gouverneur de Nabeul en date du 16 juin 2011.
p. 2030Arrête :
Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Soliman du gouvernorat de Nabeul conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994. Les limites de ladite zone industrielle sont fixées conformément au plan annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 septembre 2011.
Le ministre de l'industrie et de la technologie
Abdelaziz Rassaâ
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi