Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu le code de la route promulgué par la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, tous les textes qui l'ont modifié et complété et notamment la loi n° 2009-66 du 12 août 2009,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière et tous les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-2190 du 14 septembre 2004,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense nationale,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Les dispositions du troisième paragraphe de l'article 5 du décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 5 troisième paragraphe (nouveau) - Cette vitesse peut être portée à 90 km/h à l'heure, par décision du ministre chargé de l'équipement, sur certaines routes ou tronçons de routes, et ce, en fonction des exigences de la circulation et des caractéristiques de ces routes.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense nationale et le ministre du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 septembre 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ
p. 2042