Le Premier ministre,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création du Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2010-258 du 9 février 2010,
Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier ministère,
Vu le décret n° 2011-187 du 27 février 2011, portant nomination du Premier ministre,
Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2011-2456 du 29 septembre 2011, autorisant le Premier ministre à déléguer le pouvoir de visa et de signature des arrêtés à caractère individuel et des arrêtés à caractère réglementaire.
Arrête :
Article premier – Conformément aux dispositions de l'article premier du décret n° 2011-2456 du 29 septembre 2011 susvisé, Monsieur Mohamed Salah Ben Issa, secrétaire général du gouvernement, est autorisé par délégation du Premier ministre le pouvoir de visa et de signature des arrêtés à caractère réglementaire et les arrêtés à caractère individuel, à l'exclusion des arrêtés de révocation.
Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 septembre 2011.
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi