Décret n° 2011-2908 du 10 octobre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 16,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 12,

Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 161,

Vu le décret n° 2011-2907 du 10 octobre 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien.

Décrète :

Article premier - Sont nommées des délégations spéciales dans les communes indiquées au tableau annexé au présent décret pour remplir les fonctions des conseils communaux pendant une durée maximale d'une année, à partir de la date du présent décret leur composition est déterminée conformément aux indications dudit tableau.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 octobre 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Gouvernorat de Siliana

Municipalité de Gâafo

Municipalité de Makthar

Gouvernorat de Monastir

Municipalité d'Amirat Ettouazra

Gouvernorat de Kairouan

Municipalité de Nasrallah

Municipalité de Bouhajla

Municipalité de Chebikha

Gouvernorat du Kef

Municipalité de Nebeur

Gouvernorat du Sousse

Municipalité de Hammam Sousse