Ministère de l'intérieur

Décret n° 2011-2909 du 10 octobre 2011, portant modification du décret n° 2011-662 du 2 juin 2011 relative à la nomination des délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Publié au Journal Officiel n° 78 du 14 octobre 2011, page 2166

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 12,

Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 Avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 161,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 16,

Vu le décret n° 2011-661 du 2 juin 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien,

Vu le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien.

Décrète :

Article premier - Est remplacé Monsieur Radhouan Mestiri, président de la délégation spéciale de la commune de Hammam-Chatt nommée en vertu de l'article premier du décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, par Monsieur Khaled Namlaghi.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 octobre 2011.

Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ

Citer : Décret n° 2011-2909 du 10 octobre 2011, JORT n° 78 du 14 octobre 2011, p. 2166.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'intérieur