Le Président de la République par intérim,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret-loi n° 2011-61 du 29 juin 2011, portant autorisation pour la ratification du contrat de cautionnement à première demande conclu le 10 décembre 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif au prêt accordé à la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis pour la contribution au financement de la première tranche du tronçon prioritaire du projet « réseau ferroviaire rapide ».
Vu le contrat de cautionnement à première demande conclu le 10 décembre 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif au prêt accordé à la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis pour la contribution au financement de la première tranche du tronçon prioritaire du projet « réseau ferroviaire rapide ».
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le contrat de cautionnement à première demande, conclu à Tunis le 10 décembre 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif au prêt accordé à la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis d'un montant de cent dix neuf millions (119.000.000) d'euro pour la contribution au financement de la première tranche du tronçon prioritaire du projet « réseau ferroviaire rapide ».
Art. 2 - Le ministre de la planification et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 octobre 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ