Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 6 octobre 2011, portant délégation de signature

Le ministre de l'agriculture et de l'environnement, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, portant autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2011-263 du 10 mars 2011, portant nomination de Monsieur Mohamed Mokhtar Jalali, ministre de l'agriculture et de l'environnement,

Vu le décret n° 2011-1076 du 30 juillet 2011, chargeant Monsieur Mustapha Lassoued, administrateur en chef, des fonctions d'inspecteur général des services administratif, financiers et techniques au ministère de l'agriculture et de l'environnement.

Arrête :

Article premier – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-84 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Lassoued, administrateur en chef, chargé des fonctions d'inspecteur général des services administratifs, financiers et techniques au ministère de l'agriculture et de l'environnement, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture et de l'environnement tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exécution des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 30 juillet 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 octobre 2011.

Le ministre de l'agriculture et de l'environnement
Mokhtar Jalleli

Vu

P/Le Premier ministre
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Mohamed Salah Ben Aïssa

NOMINATION