Ministère de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 11 octobre 2011, abrogeant l'arrêté du 11 mai 2011, portant interdiction d'importation ou de transit des ruminants et de leurs produits de l'Algérie à cause de la peste des petits ruminants

Publié au Journal Officiel n° 79 du 18 octobre 2011, page 2228

Le ministre de l'agriculture et de l'environnement,

Vu la loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative aux contrôle sanitaires vétérinaires lots de l'importation et l'exportation et notamment son article 18,

Vu la loi n° 95-2005 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux, telle que modifiée par la loi n° 2007-54 du 8 août 2007 relative à la lutte contre le dopage dans le sport,

Vu le décret loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-625 du 5 avril 2010,

Vu le décret n° 2002-668 du 26 mars 2002, organisant l'intervention des médecins vétérinaires et des agents chargés du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation,

Vu le décret n° 2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures sanitaires générales applicables à ces maladies, tel que complété par le décret n° 2010-1207 du 24 mai 2010,

Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 11 mai 2011, portant interdiction d'importation ou de transit des ruminants et de leurs produits de l'Algérie à cause de la peste des petits ruminants,

Vu l'avis du ministre de la santé publique.

Arrête :

Article premier - Est abrogé l'arrêté du 11 mai 2011, portant interdiction d'importation ou de transit des ruminants et de leurs produits de l'Algérie à cause de la peste des petits ruminants.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 octobre 2011.

Le ministre de l'agriculture et de l'environnement
Mokhtar Jalleli

Vu

Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 11 octobre 2011, JORT n° 79 du 18 octobre 2011, p. 2228.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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