le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n°2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2011-938 du 9 juillet 2011, chargeant Monsieur Abderrazzak Ghorbel professeur principal hors classe, des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Sud,
Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazzak Ghorbel, professeur principal hors classe, chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Sud, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le pressent arrêté prend effet à compter du 9 juillet 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 octobre 2011.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Rifaât Chaabouni
Vu
P/Le Premier Ministre
Le Secrétaire Général du
Gouvernement
Mohamed Salah Ben Aïssa
p. 2228