Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 11 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport

Publié au Journal Officiel n° 79 du 18 octobre 2011, page 2241

Le ministre du transport,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-1686 du 31 août 1998 et le décret n° 99-528 du 8 mars 1999 et le décret n° 2008-559 du 4 mars 2008,

Vu l'arrêté du premier ministre du 30 janvier 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, tel que modifié par l'arrêté du 18 mars 1999.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 10 décembre 2011 et jours suivants, à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 10 novembre 2011.

Tunis, le 11 octobre 2011.

Le ministre du transport
Salem El Miladi

Vu
P/Le Premier Ministre
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Mohamed Salah Ben Aïssa

p. 2242

Citer : Arrêté du ministre du transport du 11 octobre 2011, JORT n° 79 du 18 octobre 2011, p. 2241.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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