Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 octobre 2011, fixant la journée nationale des personnes handicapées

Publié au Journal Officiel n° 81 du 25 octobre 2011, page 2310

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi d'orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées et notamment son article 57,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du 11 avril 1988, fixant la journée nationale des personnes handicapées.

Arrête :

Article premier - La journée nationale des personnes handicapées est fixée au 3 décembre de chaque année.

Art. 2 - Sont abrogés les dispositions de l'arrêté du ministre des affaires sociales du 11 avril 1988 susvisé.

Tunis, le 14 octobre 2011.

Le ministre des affaires sociales
Mohamed Naceur

Vu

Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 octobre 2011, JORT n° 81 du 25 octobre 2011, p. 2310.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.